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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 11 juin 2012
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, l'hon. Dominic LeBlanc, Ève Péclet, Romeo Saganash, Dave Van Kesteren et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz remplace Gary Ralph Schellenberger.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Allison Goody, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Galveias, agent principal des contrôles à l'exportation, Direction des contrôles à l'exportation; Habib Massoud, directeur adjoint, Direction de la non-prolifération et du désarmement. La coalition Contrôlez les armes : Kenneth Epps, membre, Associé principal de programme, Project Ploughshares; Lina Holguin, membre, Directrice des politiques, Oxfam-Québec; Hilary Homes, membre, Responsable de la campagne, Justice internationale, sécurité et droits de la personne, Amnistie internationale; Mark Fried, membre, Coordinateur des politiques, Oxfam Canada. À titre personnel : Solomon Friedman, avocat. Canadian Shooting Sports Association : Tony Bernardo, directeur exécutif; Steve Torino, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 avril 2012, le Comité entreprend son étude sur le Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes.
 

Habib Massoud fait une déclaration et, avec Paul Galveias, répond aux questions.

 

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

 

Lina Holguin, Kenneth Epps, Mark Fried, Hilary Homes, Steve Torino, Tony Bernardo et Solomon Friedman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2012/06/15 8 h 56