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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le lundi 23 avril 2012
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Jean Rousseau remplace Romeo Saganash.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Groupe d'aide économique du Canada pour le Soudan du Sud : David Tennant, directeur exécutif. Center for International Policy : Raymond Baker, directeur, Global Financial Integrity.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2011, le Comité reprend son étude du rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international.
 

Hélène Laverdière propose, — Que le Comité consacre au moins une séance publique à l’étude de la position du Canada dans les négociations du traité des Nations Unies sur le contrôle des armements, qui devraient avoir lieu en juillet 2012; que cette ou ces séances aient lieu avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été, afin qu’elles précèdent ces négociations; que les témoins à inviter à témoigner à ces séances comprennent des représentants de l’organisation Contrôlez les armes et du ministère des Affaires étrangères; que la Chambre des communes soit informée des conclusions du Comité avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au moment où le Comité discutera de ses travaux.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la motion adoptée le mardi 3 avril 2012 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Corée du Nord.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le jeudi 8 décembre 2011 concernant le sort de Mme Shin Sook-ja et de ses deux filles en Corée du Nord et la présente à la Chambre des communes en tant que deuxième rapport du Comité.

 

Il est convenu, — Que, concernant la motion en lien avec le traitement de la population civile de la Corée du Nord, le Comité ordonne que le Sous-comité des droits internationaux de la personne réexamine la demande au secrétaire général de l’ONU de nommer une commission d’enquête et que le Sous-comité entende des témoins afin de tirer les conséquences de cette demande.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international consacre au moins une séance publique à l’étude de la position du Canada dans les négociations du traité des Nations Unies sur le contrôle des armements, qui devraient avoir lieu en juillet 2012; que cette ou ces séances aient lieu avant que la Chambre s’ajourne pour le congé d’été, afin qu’elles précèdent ces négociations; que les témoins à inviter à témoigner à ces séances comprennent des représentants de l’organisation Contrôlez les armes et le ministère des Affaires étrangères.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2012/11/20 8 h 37