ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 mars 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs les membres.
J'ai un renseignement à vous communiquer. J'ai déposé ce matin le rapport du comité sur la SRC. Le greffier va envoyer le lien à tous les membres afin que vous ayez accès au rapport officiel maintenant déposé à la Chambre.
Ceci est notre 28e séance et nous en sommes toujours à la motion et à l'amendement. Vous avez tous sous les yeux le texte de la motion déposé par M. Del Mastro et celui de l'amendement.
Nous allons poursuivre avec la liste des intervenants, et je rappelle simplement l'ordre des interventions. M. Andrews a la parole, et ceux qui ont demandé la parole après M. Andrews étaient M. Dusseault, M. Morin, M. Butt et M. Angus.
Nous en sommes à l'amendement. Je rappelle juste aux membres que l'amendement de M. Andrews propose d'ajouter à la motion, après le mot « député »: « que le Comité examine toutes les ressources gouvernementales utilisées sur les comptes Twitter, ».
Je rends donc la parole à M. Andrews.
Merci, madame la présidente.
Il est agréable d'être de retour dans l'édifice du Centre, même si nous n'y disposons pas des moyens techniques dont nos autres salles de comité sont équipées. Il serait bon d'envisager de mettre les mêmes à notre disposition ici, surtout le branchement Internet. Cela nous aiderait à effectuer quelques recherches pour faciliter notre travail au sein du comité. Il est curieux que nous n'y ayons pas cet accès dans cet édifice.
Merci beaucoup.
Eh bien, permettez-moi simplement de récapituler où nous en sommes avec cette motion. Nous avons une motion du secrétaire parlementaire du premier ministre, qui une fois encore n'est pas là aujourd'hui pour débattre de sa propre motion qu'il a déposée à notre comité. Sa motion demandait « à M. Adam Carroll, ancien employé de recherche du Parti libéral, d'assister à une réunion pour examiner l'usage qu'il a fait des ressources de la Chambre des communes pour cacher ses attaques publiques anonymes envers un député, et que cette rencontre ait lieu... », selon l'amendement de Mme Davidson, d'ici le jeudi 13 mars 2012.
Le Président de la Chambre avait statué dans une décision sur cette question- même que cette affaire de privilège était maintenant close, et ensuite le secrétaire parlementaire du premier ministre est arrivé dans notre comité. Je cite ses propres paroles: « Je ne vois pas en quoi est pertinente une décision prise par le Président de la Chambre des communes ».
À l'évidence, le secrétaire parlementaire du premier ministre ne fait aucune confiance à son propre Président.
Notre présidente a ensuite déclaré la motion irrecevable, disant que le sujet ne relève pas de notre comité, et a rendu une décision.
Cela n'allait pas dans le sens de ce que voulaient les conservateurs intraitables siégeant à ce comité, et donc encore une fois, ils ont invalidé...
Madame la présidente, lors de la dernière réunion j'ai exprimé l'espoir que M. Andrews respecterait la tradition parlementaire. Une fois qu'un Président de la Chambre des communes est choisi par les députés, les traditions et les règles exigent clairement que nulle appartenance partisane ne lui soit imputée.
C'est la deuxième que j'entends M. Andrews, par ses qualificatifs, aussi subtils qu'il soit, dire qu'il est le Président de M. Del Mastro. Le Président de la Chambre des communes est en réalité le Président de tous les députés, M. Andrews compris, qui ont tous eu le privilège de choisir ou de voter pour le candidat qu'ils souhaitaient par bulletin secret.
Il est inapproprié, et contraire aux règles que nous, députés, respectons de porter atteinte de quelque façon que ce soit à la réputation du Président en donnant à entendre que le Président rendrait des décisions motivées par un alignement politique. Je mets en garde M. Andrews car c'est la deuxième fois qu'il choisit ce procédé consistant à assimiler la décision du Président à la position d'un député en particulier ou d'un parti politique particulier.
J'ai invoqué le Règlement avant vous, monsieur Angus. Vous êtes ici depuis assez longtemps pour savoir que vous ne pouvez interrompre un rappel au Règlement par un autre rappel au Règlement.
J'invite donc M. Andrews à en revenir au respect des règles.
Et je vous demanderais, madame la présidente, de rendre une décision sur l'admissibilité de certains des propos tenus par M. Andrews. Votre rôle ici, en tant que présidente, est celui de représentante non seulement de ce comité, mais aussi de la Chambre des communes qui a établi ce comité au moyen de son Règlement, et votre fonction de présidente est de superviser ces travaux de façon à assurer le respect de ces règles.
Merci, monsieur Calkins.
Je n'ai pas remarqué les mots par lesquels M. Andrews aurait donné à entendre que le Président serait aligné avec un parti politique. Je n'ai pas entendu cela. Mais je mets M. Andrews en garde, car si c'était exact, bien entendu M. Calkins aurait tout à fait raison. Le Président est un arbitre impartial de la Chambre, et il ne devrait être fait aucune allusion donnant à entendre que le Président serait politiquement motivé par une allégeance à un parti.
Rappel au Règlement, monsieur Angus.
Oui, car je pense qu'il est très important de préciser de quoi parlait M. Andrews: il disait que M. Del Mastro ne fait pas confiance au travail du Président car celui-ci a rendu une décision, et puis M. Calkins a tenté de transformer cela en déclaration politique. Mais il nous faut revenir au fait que le parti a témoigné d'un manque de confiance dans la décision de la présidente de ce comité.
La présidente: Désolée, monsieur Angus...
M. Charlie Angus: Et c'est pourquoi nous parlons de ce sujet. Ils ont invalidé votre...
La présidente: Monsieur Angus...
M. Charlie Angus: ... et donc ils manquent de respect envers vous, ou envers la présidence, ou envers le Président de la Chambre.
Monsieur Angus, je ne suis pas sûre qu'il s'agisse là d'un rappel au Règlement légitime.
Monsieur Andrews, je reviendrai à vous — si vous pouvez veiller à ce que vos propos n'insinuent pas que les décisions du Président obéiraient à un motif politique.
Je n'ai jamais fait d'allusion politique. J'ai employé les mots « propre Président », notre Président. C'est curieux comme les députés de l'opposition invoquent les règles dans l'autre enceinte: « Oh, vous devez respecter ces règles en bas à la Chambre, vous ne pouvez mettre en doute l'impartialité du Président. Nous voulons appliquer cette règle là-bas ». Mais ici, dans cette autre assemblée, le Président rend une décision... Je veux juste vous citer un extrait de cette décision: « Le chef intérimaire du Parti libéral a ensuite informé la Chambre qu'il avait lui-même eu l'intention de soulever une question de privilège après avoir appris, le 26 février... »
Désolé. Merci, madame la présidente. Je m'enflamme et, comme je l'ai dit la semaine dernière, parfois mon dialecte terre-neuvien prend un peu le dessus. Je poursuis:
... après avoir appris, le 26 février, qu'un employé du bureau de recherche du Parti libéral était responsable du site vikileaks30. Le chef intérimaire a présenté des excuses sans équivoque au ministre en son nom personnel et au nom du Parti libéral.
Étant donné que le député a présenté des excuses inconditionnelles à titre personnel et au nom de tout son parti, et conformément à ce qui s'est fait par le passé dans des circonstances similaires, je suis prêt à considérer clos ce volet de la question de privilège.
C'est donc terminé — le mot est de moi — « clos », fini, on n'en parle plus, et nous respectons la décision du Président. Mais ensuite, arrivés ici, dans cette salle de comité, qui est une extension du Parlement, on nous dit « Non, non, non, ce n'est pas clos. Ce n'est pas réglé. Nous voulons revenir en arrière et rouvrir encore une fois toute cette affaire ».
Je dis donc à M. Calkins qu'il ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Vous ne pouvez avoir le beurre et l'argent du beurre: vous ne pouvez choisir à votre guise quelle règle vous allez vous appliquer à vous-même...
Excusez-moi, monsieur Andrews.
Il vous adresse ses propos par l'intermédiaire de la présidence.
Merci, monsieur Andrews. Poursuivez.
Merci, madame la présidente.
Où en étions-nous? La présidence a ensuite déclaré la motion irrecevable pour les raisons déjà mentionnées, parce que le sujet ne relève pas de ce comité. Une fois encore, les conservateurs acharnés en face de moi, n'ayant pas obtenu gain de cause, ont invalidé la décision de la présidente. Ils sont majoritaires dans cette législature. Je suppose que c'est une petite vengeance pour leurs années de gouvernement minoritaire. Ils jouent les fiers-à-bras parce qu'ils ont la force du nombre. Je comprends cela, et je ne doute pas que cela va durer encore quelque temps. Mais il faudra bien à un moment donné que le parti au pouvoir agisse comme un gouvernement et s'élève au-dessus de tout cela. J'en appelle au gouvernement conservateur et espère qu'il le fera.
Voici donc où nous en sommes. Nous nous retrouvons avec l'attaque du secrétaire parlementaire du premier ministre contre un ancien employé du Parti libéral et les excuses. Nous en revenons à mon amendement, au point où nous nous étions arrêtés. Voilà qui récapitule ce qui s'est passé la semaine dernière. Revenons-en donc à Twitter et à tous ceux qui caquettent sur Twitter.
Avant de lever ce lièvre mardi, je parlais de Cory Hann, attaché de presse du ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la reine pour le Canada. Nous allions parler de son tweet et de son utilisation des ressources gouvernementales. J'ai décrit la jolie image de lui, assis à son bureau de la Colline parlementaire ou de quelque autre immeuble gouvernemental, avec devant lui le calendrier parlementaire et sa panoplie de BlackBerrys allumés, car il est branché comme l'est tout adjoint politique diligent.
J'ai envoyé un message tweet relatant ce qui s'était passé à la Chambre et je vous en ai fait lecture la semaine dernière. Je ne pense pas avoir besoin de le relire, j'y disais que Peter Penashue donnait des tapes dans le dos au ministre Ashfield. Ensuite, ce correspondant anonyme m'a répondu ceci:
Faux. La question ne portait pas sur Makkovik. Meilleure question est savoir quand les Lib. vont cesser exploiter cette tragédie pour avantage politique? #nlpoli#cdnpoli
Je me suis donc dit, très bien, voyons qui c'est. Ce qui est intéressant avec Twitter, c'est que l'on peut répondre et englober les personnes mentionnées, et chaque fois qu'il répond il supprime le nom de Peter Penashue, car il ne veut pas que l'on voit qu'il tweete en retour à son ministre.
C'était le deuxième. Et le troisième... J'essaie de retrouver l'ordre ici, car c'est difficile à imprimer. Ensuite je lui ai répondu, à Cory Hann:
Je dis de réécouter la question... la meilleure question est pourquoi le député de Labrador est si silencieux là-dessus @PeterPenashue.
C'était très bien.
Ensuite, M. Hann me revient de nouveau à l'adresse Scott Andrews, député:
Député Labrador pas resté silencieux. A pris contact personnellement avec famille. Contrairement à vous, il n'utilise pas cela pour effets de tribune
Très bien. C'est là où j'ai décidé de coincer M. Hann. Je lui ai répondu, à l'adresse Cory Hann:
intéressant qu'un adjoint à Ottawa doive se substituer au ministre car il ne peut parler pour lui-même @Peterpenashue
Et Peter Penashue est le ministre responsable deTerre-Neuve.
Dans l'intervalle, j'ai voulu savoir qui est ce Cory Hann. Google est un instrument merveilleux; il vous suffit de taper le nom. J'ai découvert qu'il est un candidat conservateur battu lors d'une élection provinciale au Cap-Breton, même pas à Terre-Neuve, se substituant à notre ministre chez nous. Et voilà le noeud de l'affaire, et je vais établir maintenant le lien.
Mon identificateur Twitter est @ScottAndrewsmp, si quelqu'un veut s'en servir. Alors voici: « Comme Caper » — et je suppose que cela signifie habitant du Cap-Breton, et il y en a d'excellents et je les respecte — « et Sec Pres », secrétaire de presse, « c'est mon rôle (et instinct) de faire des mises au point, ce que je fais avec vous, Scott ».
Très bien. Nous l'avons coincé, et il s'est identifié sur Twitter comme secrétaire de presse du ministre des Affaires intergouvernementales, donc du ministre responsable du Labrador. C'était intéressant, et il y a eu encore quelques autres échanges de tweets. Ce qui est intéressant, c'est que... voyons sa photo. Je vous ai montré sa photo, mais en dessous — et c'est à l'adresse @CoryHann — on voit qui il suit, et il me suit moi et peut-être d'autres membres du comité. Ensuite on ajoute une petite bio de ce que l'on fait sur Twitter et on met quelques mots sur soi-même « Des choses intéressantes pour moi se passent ici, d'où le grand vide ». Eh bien, je ne vais pas faire de commentaire, c'est assez clair.
Très bien. « Et naturellement, la réserve habituelle, tous les twits » — c'est une façon curieuse de s'exprimer — « sont mon opinion personnelle ». Tous ses twits et tweets expriment son opinion personnelle. C'est intéressant.
Ensuite, quelques autres personnes commencent à sauter sur M. Hann. Une Jennifer MacKinnon écrit « @PaterPenashue vous tweetez sur le hockey alors qu'à @coryhann vous harcelez autres députés sans dire dans profil être adjoint ». C'était une remarque très judicieuse.
Un peu plus tard, elle revient: « @coryhann Quand attachés presse et secrétaires de députés tweetent, ne devraient-ils pas divulguer leur poste dans leur profil? » J'ai trouvé que c'était une très, très bonne question car, effectivement, c'est ce qu'ils devraient faire dans leur profil.
J'ai donc moi-même fait quelques recherches hier et ai découvert la multitude de secrétaires de presse dont dispose chaque ministre du gouvernement du Canada. J'ai surfé un peu pour voir ce qu'ils font. Certains d'entre eux, c'est à leur crédit, annoncent dans leur profil qu'ils sont secrétaire de presse d'un ministre. C'est normal. Mais quelques-uns ne le font pas. J'ai remarqué que c'est plutôt ceux qui sont politisés. Ce sont des candidats battus et ce genre de chose. Ils ne déclarent pas qu'ils travaillent pour un ministre. Mais il est très évident, si vous consultez leur fil, qu'ils répondent pour le compte de leur ministre. Un certain nombre d'entre eux précisent habituellement « les tweets sont de moi », ou « mes propres tweets », ou « mon opinion personnelle ». Ils donnent cette petite précision, comme M. Hann l'a fait remarquer.
L'utilisation de ressources gouvernementales sur Twitter semble largement répandue, et il n'y a pas de mal, car c'est un moyen de communication. Mais, savez-vous, je pense que nous avons l'obligation d'annoncer qui nous sommes et d'afficher nos profils complets, car la motion de M. Del Mastro dit, entre autres « pour cacher ses attaques publiques anonymes », et parle donc du fait de cacher sur Twitter qui l'on est.
Nous parlons de ressources gouvernementales. Lorsqu'ils avertissent que tous leurs gazouillis représentent leur opinion personnelle, eh bien, si c'est bien le cas, ne devraient-ils pas le faire sur leur propre temps, pendant leurs loisirs? Ce serait normal. Mais ils semblent être assis à leur bureau et passer leur journée à tweeter, pendant qu'ils sont payés. C'est très bien, car savez-vous, nous le faisons aussi. J'admets cela. C'est une façon de communiquer. Je n'en minimise pas l'utilité, mais je pense qu'il faut être parfaitement clair, lorsqu'on est dans l'administration publique, et dire qui l'on est quand on envoie un tweet. Il ne faut pas se cacher.
M. Carroll viendra, et je suppose qu'il présentera des excuses pour avoir caché sa fonction, et c'est un point dont nous discuterons. C'est évidemment en rapport avec la motion à l'étude.
J'ai juste voulu vous faire part de cette petite anecdote concernant un éxécutant politique du gouvernement faisant le travail que son ministre lui ordonne, plutôt que de travailler pour son ministère et suivre les tweets de tout le monde.
Justement, c'est intéressant, la semaine dernière au comité, le dernier jour de séance, M. Dreeshen m'a interpellé. Permettez-moi juste de citer les témoignages de la semaine dernière. Il a déclaré: « J'invoque le Règlement. Je suis tout simplement curieux. Je ne vois personne qui affiche des gazouillis et je pense qu'un commentaire comme celui-là est tout à fait déplacé ». Et une voix, venant du même côté, a ajouté « C'est sans fondement, comme tout ce qui vient de... ». Ensuite, la présidente a rappelé tout le monde à l'ordre.
Mais c'était curieux, vraiment curieux. Blaine Calkins, député, a envoyé un tweet à 14 h 23, pendant que nous étions en séance de comité. Réellement.
Monsieur Calkins, je vous présente M. Dreeshen. Monsieur Dreeshen, je vous présente M. Calkins. Je tiens vraiment à ce que vous fassiez connaissance, tous les deux.
Et le gazouillis que M. Calkins a lu...
Pour la gouverne des membres du comité, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire quelles sont les heures de séance du comité?
Ce n'est pas 14 h 23 — voilà ce qu'il veut montrer, Scott. Vous saisirez plus tard. Vous finirez par comprendre, dans un petit moment.
Mais ce pourrait être l'heure de Terre-Neuve, car j'ai prélevé cela sur mon compte Twitter, ce qui remettrait réellement les choses en perspective. Mais nous reviendrons là-dessus dans un instant.
Oui, c'était peut-être l'heure de Terre-Neuve, ce qui nous situerait donc à...
Je vais vous lire ce tweet, car il est assez parlant: « On dirait une obstruction NPD/libérale au Comité de l'éthique aujourd'hui ». Donc, « au Comité de l'éthique aujourd'hui », ce qui veut dire que je suis au comité de l'éthique aujourd'hui. Ensuite: « Je me demande de quoi ils ont peur? » Cela a été envoyé comme...
[Français]
J'ai vérifié comme il faut mon fil de nouvelles Twitter, et c'est bien 12 h 53. Selon les informations que me fournit le microblogue Twitter, c'est à 12 h 53, en après-midi, que M. Calkins a émis un message sur le microblogue. Le message auquel M. Andrews fait référence a été émis pendant la séance du comité.
[Traduction]
Monsieur Dusseault, je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement légitime. Merci.
Monsieur Andrews.
Non, non. C'est de nous qu'il parlait, merci
Heureux de vous revoir, monsieur Del Mastro. Je suis ravi que...
Un instant, s'il vous plaît.
Monsieur Del Mastro, si vous voulez être porté sur la liste des intervenants, pourriez-vous faire signe au greffier?
Madame la présidente, moi aussi je suis ravi qu'il soit là aujourd'hui. Je suis heureux que cela ait été établi.
D'accord, « Je me demande de quoi ils ont peur... » Absolument de rien: lorsqu'il est apparu que M. Adam Carroll avait fait cela et l'avait admis, qu'avons-nous fait? Nous avons accepté sa démission immédiatement. Ensuite, lorsque la Chambre s'est réunie le lendemain, nous avons reconnu le fait et présenté des excuses sans équivoque. Nous avons exprimé notre regret. Je viendrai à ces excuses un peu plus tard. Je ne veux pas l'oublier, je me suis fait une note.
C'est curieux, les choses dont ils ont peur. On pourrait demander aux conservateurs combien de fois ils décrètent le huis clos lors de séances du comité, et de quoi ils ont peur. Et lorsqu'on parle d'obstruction... Je suis tout simplement ravi que le comité ait une délibération qui n'est pas à huis clos. Ce n'est pas l'une de ces réunions secrètes que les conservateurs aiment tenir. Lorsqu'ils sont confrontés à une motion qu'ils n'aiment pas, ils se dépêchent de passer à huis clos afin que personne n'entende parler des batailles au sein du Parti conservateur.
Nous n'avons peur de rien. Nous ne faisons pas d'obstruction. Nous sommes juste heureux de pouvoir siéger à ce comité et d'avoir une conversation, une discussion en public. Je sais que c'est nouveau, mais c'est maintenant une nouvelle politique des conservateurs de faire les choses en séances publiques, et j'espère qu'il y en aura encore quelques autres.
J'aimerais juste apporter une précision... Je n'ai pas connaissance que M. Andrews ait proposé de siéger à huis clos. S'il le faisait, il rencontrerait un soutien. Il a donné à entendre qu'une nouvelle pratique a cours à ce comité. Je n'en ai pas connaissance. Mais si, effectivement, M. Andrews avait proposé de siéger à huis clos pour le débat sur cette motion ou d'autres, nous l'aurions peut-être soutenu.
Merci, monsieur Del Mastro.
Je n'ai pas entendu de motion venant de M. Andrews, et nous allons donc lui redonner la parole.
Non monsieur, je ne souhaite pas du tout passer à huis clos.
J'aimerais faire une mise au point avec M. Del Mastro concernant le huis clos. Cela s'est produit à maintes et maintes reprises, monsieur Del Mastro, alors ne cherchez pas à occulter les faits. Si vous souhaitez siéger à huis clos...
La présidente: Monsieur Andrews...
M. Scott Andrews: Désolé, madame la présidente. Désolé.
Il est intéressant, madame la présidente, que nous fassions certaines choses à huis clos, et d'autres choses en séance publique, selon ce qui convient le mieux aux conservateurs en face de moi. Peut-être aimeraient-ils siéger à huis clos. Peut-être M. Del Mastro, lorsqu'il convoquera M. Carroll, aimerait-il avoir cette discussion à huis clos, au lieu d'infliger à ce monsieur un cirque médiatique.
Lorsque nous en viendrons là, je serai curieux de voir si M. Del Mastro voudra effectivement siéger à huis clos afin de ne pas entacher, ou pénaliser, cette personne plus qu'elle ne l'a déjà été.
Pour en revenir à la motion qui nous occupe, j'aime comme M. Del Mastro parle d'attaques publiques contre un député.
Vous savez, je suis nouveau ici. J'ai été élu en 2008. Mes premières années ici ont été très intéressantes. Nous avons apporté quelques changements. Mon petit parti traversait une passe difficile. Nous avons élu un nouveau chef du nom de Michael Ignatieff. C'était très intéressant. Dès que M. Ignatieff a été élu, le Parti conservateur a déclenché contre lui des attaques personnelles: « Il est juste en visite ». C'était leur fameux slogan: « Il est juste en visite ». Il était parti enseigner à l'université. Il a connu la réussite. Mais ils aimaient l'attaquer en disant qu'il était juste en visite. Ils adorent ce genre d'attaques publiques.
Leur slogan suivant était: « Il n'est pas là pour vous ».
Désolé. Merci. Continuez à me rappeler de le faire, s'il vous plaît, madame la présidente.
Il est intéressant qu'ils aient déclenché cette attaque publique contre un député. Cela ne leur posait pas de problème, allons-y gaiement. C'est très bien tant que c'est eux qui le font, mais si quelqu'un d'autre parle de quoi que ce soit, c'est une attaque publique, et il ne faut pas le faire. C'est mal.
Si je puis vous interrompre, monsieur et madame, si vous souhaitez être inscrits sur la liste des intervenants, pourriez-vous signaler votre intention au greffier, je vous prie?
Merci, monsieur Del Mastro. Je vais vous inscrire sur la liste.
Sinon, j'aimerais un peu d'ordre dans la salle.
Monsieur Andrews, poursuivez, je vous prie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Ces attaques publiques ont continué. Comme nous le disons chez nous, ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre. Nous verrons. Laissons cela de côté pour l'instant.
Je suis heureux que M. Butt soit intervenu, lui aussi, car j'aimerais réagir à certains des propos qu'il a contribués au débat de la semaine dernière à ce sujet. Pour récapituler, pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, il a déclaré ceci:
Madame la présidente, je ne pense pas que l'honorable membre ait lu la motion. Cette motion concerne l'utilisation des ressources de la Chambre des communes. C'est sur cela, et non sur toutes ces autres sottises, que le comité enquêterait aux termes de la motion.
Toute cette motion n'est que sottises. Je trouve cela ironique.
Il s'agit d'une seule rencontre avec une seule personne, où nous lui demanderions de venir nous parler de la manière dont il a utilisé les ressources de la Chambre des communes dans cet incident.
Il ne pensait pas que le député avait lu la motion. J'ignore à combien de lecture s'est adonné M. Butt depuis son arrivée ici, madame la présidente.
Je suis heureux qu'il dise « beaucoup », car l'une des choses pour lesquelles nous utilisons nos ressources est le mandat des comités — et le mandat de ce comité-ci.
J'aimerais regarder l'alinéa 108(3)h) du Règlement de la Chambre des communes, qui dit que le mandat du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique comprend notamment:
l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire à l'information ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;
l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire à la protection de la vie privée ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;
l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;
l'étude des rapports du Commissaire à la protection de la vie privée, du Commissaire à l'information et du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au titre des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada concernant des titulaires de charge publique et des rapports déposés en application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, tous réputés être renvoyés en permanence au Comité dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, et la présentation de rapports à ce sujet;
Puis, le texte précise un petit peu plus loin le mandat du comité ici réuni.
Le mandat de notre comité ne concerne aucunement les ressources de la Chambre des communes. Il vaudrait mieux renvoyer cette question à un autre comité, celui des affaires parlementaires.
Je dirais, madame la présidente, que nous devrions veiller à ce que tous les membres aient un exemplaire du Règlement afin qu'ils puissent le lire pendant leurs heures de loisirs.
Nous parlons de l'utilisation de ressources de la Chambre des communes. On nous remet à chacun quatre dispositifs, et ce sont des BlackBerry. Les responsables des ressources pour la Chambre des communes sont très stricts quant à ce que nous pouvons faire avec ces dispositifs. Nous ne sommes pas autorisés à télécharger des applications. Nous ne sommes pas autorisés à y installer des choses que nous pourrions utiliser pour notre travail, pour du social... pas d'applications en matière de cuisine et autres choses du genre. J'aime l'application Air Canada. Nous voyageons beaucoup, et nous ne pouvons même pas télécharger cela sur nos dispositifs.
Il y a un moment, la Chambre des communes a décidé que les applications Twitter et Facebook allaient être autorisées sur nos BlackBerry. Chose plutôt intéressante, nous les avons sur tous nos BlackBerry; les membres de notre personnel sont autorisés à utiliser ces mêmes dispositifs. L'on serait porté à croire que l'on est autorisé à utiliser Twitter et Facebook, du fait que la Chambre des communes ait autorisé leur installation sur vos BlackBerry.
Nous sommes autorisés à utiliser les ressources de la Chambre des communes sur nos dispositifs, alors cette motion est réellement étrange.
J'aimerais attirer votre attention sur une autre partie de la motion, où il est question d'un ancien employé du bureau de recherche du Parti libéral. Nous allons discuter de...
Il me faut vous rappeler que nous traitons de votre amendement, plutôt que de la motion originale. Vous aurez l'occasion de défendre la motion originale une fois que le sort de cet amendement aura été réglé.
D'accord. Dans ce cas, je vais sans doute m'en tenir à cela pour le moment. Je compte revenir là-dessus.
Monsieur le greffier, pourriez-vous, je vous prie, réinscrire mon nom sur la liste d'intervenants, afin que je puisse traiter de la motion dont nous sommes saisis. Je connais certains faits intéressants dont j'aimerais parler.
En conclusion, en ce qui concerne les échanges Twitter, et nous parlons de mon amendement portant sur les ressources gouvernementales, examinons-les. Examinons toutes ces ressources gouvernementales et ressources de la Chambre des communes; on parle de la même chose. Nous devrions peut-être examiner la question de savoir si les gens devraient révéler leur identité et préciser avec qui ils gazouillent, ce dans l'intérêt de l'ouverture gouvernementale et de l'honnêteté et de la transparence, dont je suis certain que quelque député conservateur parlera. Ce sera une occasion formidable pour discuter de gouvernement transparent.
Voilà où nous en sommes pour ce qui est de cet aspect particulier. Je tiens simplement à ce que nous revenions là-dessus à un moment donné, pour vider certaines des autres questions que nous avons.
Je vais m'arrêter là pour le moment, madame la présidente.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je suis très content de reprendre la parole aujourd'hui et de faire suite à mon collègue, qui a rajouté plusieurs points intéressants à sa motion d'amendement. Bien sûr, on ne parle que de l'amendement en ce moment pour être conséquents avec les règles qu'on se donne au comité et s'assurer qu'on ne dévie pas vers la motion dont on parlera un peu plus tard.
Je trouve très intéressant que l'amendement propose d'aller voir tout ce qui se fait dans l'utilisation des ressources gouvernementales, spécifiquement sur le microblogue Twitter. Je pense que c'est un sujet assez large et que ça pourrait être intéressant à vérifier.
On sait que chaque député, chaque employé ayant accès à un BlackBerry a par le fait même les applications Twitter et Facebook. On pourrait peut-être même ajouter Facebook à la motion et en parler un peu plus tard. Facebook est aussi un média social pouvant être utilisé de la même façon que Twitter.
Toutefois, je n'entrerai pas dans les détails de cette question aujourd'hui à moins qu'on ne puisse convenir d'un amendement favorable qui permettrait d'ajouter Facebook à l'amendement de M. Andrews, si ce dernier acceptait. Ce serait un amendement possible. Si on veut parler des médias sociaux et des applications qu'offrent nos BlackBerry comme de ressources parlementaires, je pense qu'on pourrait ajouter Facebook à l'amendement, s'il accepte, bien sûr.
[Traduction]
Cela n'existe pas, un amendement favorable. Il s'agit d'un sous-amendement. Il nous faut le texte de votre sous-amendement.
[Français]
Il s'agirait d'ajouter tout simplement à la fin de l'amendement que le comité examine toutes les ressources gouvernementales utilisées sur les comptes Twitter et Facebook.
Je propose donc: Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après le mot «Twitter», de ce qui suit : « , et Facebook, ».
Nous serions conséquents avec notre utilisation des médias sociaux.
[Traduction]
Merci, monsieur Dusseault. Nous discutons maintenant du sous-amendement visant l'ajout de Facebook. Pourriez-vous expliquer votre sous-amendement?
[Français]
Je pensais qu'il était possible de faire un amendement favorable et que M. Andrews aurait accepté, tout comme on l'a fait la dernière fois lorsque Mme Davidson a demandé un amendement favorable à la motion principale relativement au changement de date. Je pensais que ça pouvait se faire de la même façon.
[Traduction]
Il me faut voir s'il y a consentement unanime du comité pour accepter le sous-amendement tel que présenté, sans quoi il nous faudra débattre du sous-amendement.
Y a-t-il consentement unanime...
Il n'y a pas consentement unanime, et il nous faut donc débattre de votre sous-amendement visant l'ajout de Facebook.
[Français]
Je pourrais en parler longtemps. Facebook est un autre élément très important, si on parle des ressources parlementaires. On utilise à la fois Twitter et Facebook. Souvent, j'utilise les deux en même temps. En écrivant un dièse suivi des lettres fb à la fin de nos tweets, on peut ajouter automatiquement un tweet sur Facebook. Cela pourrait être intéressant d'en discuter. C'est pourquoi je demande qu'un amendement soit apporté.
Si on va au fond des choses relativement au microblogue Twitter, pourquoi ne pas le faire aussi en ce qui a trait à l'utilisation de Facebook? Je pense que c'est très important. Facebook est aussi utilisé souvent pour faire de la politique partisane. On y a recours pour mettre en avant des positions de notre parti, ou tout simplement pour parler d'actualité. Souvent, on partage des choses qu'on croit vraies. C'est aussi vrai pour ce qui est du contraire.
Si on adopte un amendement comme celui de M. Andrews, qui porte sur Twitter, je pense que ce serait nécessaire de parler aussi de Facebook. Si on fait une étude sur l'utilisation des ressources parlementaires sur Internet, et plus particulièrement dans les médias sociaux, ce serait d'autant plus important d'aller voir aussi ce qui se fait sur Facebook. Ce serait, selon moi, une chose importante.
On sait que l'incident lié à M. Toews s'est passé sur Twitter — Vikileaks30. Je pense que cela aurait pu être aussi sur Facebook. Sachant cela, il serait important qu'on puisse voir les possibilités de ce qui se fait sur Facebook et de quelle manière cela aurait pu être fait, de quelle manière on pourrait prévenir cela. C'est un peu le sens de la motion originale que M. Del Mastro avait mise en avant. On voulait vérifier comment les ressources gouvernementales étaient utilisées.
Il y avait un cas précis, qui est arrivé dernièrement dans l'actualité. Or on a proposé un amendement visant à aller voir plus loin, je pense que c'est une bonne idée d'aller voir plus en détail l'utilisation des ressources gouvernementales. On peut préciser l'amendement en y ajoutant Facebook. C'est une chose qui devrait être faite si l'on emprunte cette direction. Car c'est évidemment le genre de choses qui aurait pu arriver.
Je ne comprends pas pourquoi l'amendement favorable n'a pas été accepté par mes collègues de l'autre côté. On n'ajoutait que deux mots. Il est dommage qu'ils ne veuillent se pencher que sur une seule chose, c'est-à-dire le cas de l'employé du Parti libéral, Adam Carroll. Quand on demande d'aller plus loin, de faire une étude plus approfondie, plus large, tout de suite on se fait dire non. C'est un peu étrange. J'aurais beaucoup aimé aller voir ce qui se fait sur Facebook, parce que c'est vraiment là aussi que se passent des choses.
On parle souvent du nombre d'utilisateurs des réseaux sociaux. Facebook compte le plus d'utilisateurs, c'est-à-dire environ 500 millions d'utilisateurs. Twitter en compte environ 100 millions, si je ne me trompe pas. Les chiffres doivent avoir changé dernièrement, cela change tous les jours. Cependant, Facebook est un réseau social encore plus utilisé que Twitter. Si on est sérieux, on va donc aller voir aussi ce qui se fait sur Facebook.
Sur ce, j'espère qu'on va pouvoir obtenir le consentement. Comme l'amendement favorable n'a pas été accepté à l'unanimité par les membres du comité, j'espère qu'au moins, quand on va voter un peu plus tard aujourd'hui, on va pouvoir obtenir le consentement d'ajouter Facebook à l'amendement de M. Andrews, qui demande d'approfondir l'étude sur Twitter.
De plus, il est un peu surprenant de voir que les conservateurs n'ont pas accepté cela, compte tenu de la décision du Président. Je n'entrerai pas dans tous les détails de la décision du Président tout de suite. Je comprends aussi que je ne peux pas aller plus loin que les deux mots que j'ai rajoutés, les mots « et » et « Facebook ». C'est assez précis, je trouve dommage que ça n'ait pas été accepté. J'ai hâte d'entendre mes collègues parler de l'amendement que j'aurais aimé qui soit accepté ici, amicalement, mais malheureusement ça n'a pas été le cas.
Sur ce, je vais voir ce que mes collègues pensent de mon amendement et j'espère qu'on va pouvoir trouver un terrain d'entente pour ajouter cette partie à l'amendement de M. Andrews.
Après avoir discuté de cet amendement, on pourra revenir à l'amendement original proposé par M. Andrews. J'ai bien hâte de savoir ce qu'en pensent mes collègues.
Merci.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole.
Pour ce qui est de l'amendement favorable de mon collègue M. Dusseault, je suis d'accord, mais je tiens en quelque sorte à me faire l'avocat du diable.
J'amène une preuve devant vous. J'ai ici mon BlackBerry, qui est payé par les contribuables et qui comporte une application Facebook ainsi qu'une application Twitter. Je peux donc utiliser mon téléphone pour avoir accès aux médias sociaux. Je transporte également en tout temps mon téléphone privé, qui n'est pas payé par les contribuables et qui est lui aussi doté des applications Facebook et Twitter.
Si on accepte l'amendement et l'ensemble de la motion, pourra-t-on faire la distinction entre un tweet susceptible de contrevenir aux règles de la Chambre et envoyé au moyen de mon propre téléphone — que je considère pourvoir utiliser à ma guise — et un autre envoyé par l'entremise de mon BlackBerry, qui est payé par les contribuables?
C'est une question à laquelle personne n'a pensé. Le but n'est pas de déclencher une chasse aux sorcières à l'égard de tous les statuts Facebook qui pourraient être problématiques, mais il y a ici une importante zone grise. En principe, je suis d'accord autant sur l'amendement proposé par mon collègue M. Dusseault que sur la motion proposée par mon collègue M. Andrews, mais je pense qu'il faudra prendre cette question en considération lors du vote. Le point que je viens de soulever ouvrira peut-être la voie à d'autres discussions.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je suis d'avis que le sous-amendement et l'amendement sont raisonnables, mais, encore une fois, cela nous ramène à la discussion que nous avons eue l'autre jour, et au cours de laquelle j'ai dit...
Monsieur Angus, permettez que je vous interrompe. Lors du dépôt d'un nouveau sous-amendement, il s'établit une nouvelle liste d'intervenants. Je conserve la liste des intervenants pour l'amendement original. Du fait que nous traitions maintenant d'un sujet différent, nous inscrivons les gens sur la liste au fur et à mesure qu'ils lèvent la main, et M. Andrews tient sa main en l'air.
J'attends patiemment, madame la présidente. Pourriez-vous inscrire son nom avant le mien? Je cède ma préséance en sa faveur.
Merci, madame la présidente.
Je vais certainement me prononcer sur ce sous-amendement, dont j'estime qu'il est raisonnable.
Cela me ramène à la question que j'ai soulevée au sujet de la motion originale, dont je pense qu'elle était au départ une motion douteuse. Il s'agit, comme nous l'avons dit l'autre jour, d'une tentative visant en quelque sorte à faire changer de poste les gens, pour les mobiliser autour d'autre chose que le scandale en matière de fraude électorale qui secoue présentement le gouvernement. Ainsi donc, madame la présidente, lorsque vous nous avez opposé un refus et avez dit que le comité n'était pas le bon endroit pour traiter de cette question, c'était là une très sage décision. Malheureusement, le secrétaire parlementaire a décidé d'ignorer cela et d'ignorer la décision tout à faire raisonnable du Président de la Chambre des communes.
Il nous faut simplement tirer les choses au clair afin de comprendre comment ce sous-amendement s'inscrit dans le tout. Le terrain vierge... Mon collègue, M. Del Mastro, vraisemblablement sans avoir poussé son analyse jusqu'au bout, est, par inadvertance, en train d'entraîner une fois encore le comité vers une impasse telle que ce dernier paraîtra ridicule. Lorsque le Président de la Chambre s'est, au départ, prononcé sur les trois questions de privilège — la première étant la conviction du ministre que le fait que des gens, outrés par un projet de loi très défectueux, l'appellent, constituait une violation de privilège, du fait que cela empiétait sur le temps de son personnel —,il a très clairement dit que cela n'était pas du tout sur la table.
Monsieur Angus, pourriez-vous traiter du sous-amendement, du texte, et de la mention de Facebook? Pourriez-vous vous en tenir à des remarques pertinentes?
J'y viens. Je comprends votre désir de nous maintenir sur les rails, mais toutes ces questions sont très étroitement reliées. C'est le principe de causalité. Lorsque vous créez des lois, vous créez des conséquences imprévues. Mon collègue, M. Del Mastro, veut qu'on change de poste, pour qu'on ne parle plus des conservateurs, mais de l'ancienne bataille avec les libéraux. Mais il a ouvert une boîte de Pandore, et notre comité va devoir en traiter. Il nous va falloir en traiter de manière judicieuse.
Le deuxième élément de la décision du Président de la Chambre avait à voir avec le vidéo anonyme, et cette question a, à très juste titre, été renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Le recours à des menaces pour obtenir que des députés changent leur vote, cela est bien pire qu'une violation de privilège — cela met en cause les fondements mêmes du système parlementaire.
Le roi Charles s'est fait couper la tête pour cela. Que l'on parle de l'ère numérique ou de la situation il y a 300 ans, lorsque le sergent d'armes devait garder une épée à la porte de la Chambre des communes, vous ne pouvez pas menacer les députés et leur dire qu'il leur faut changer leur vote ou bloquer un projet de loi. Il s'agit là d'une sérieuse infraction. Nous en convenons tous. L'infraction était qu'on allait déballer en public le linge sale du ministre et son vilain divorce. C'est une menace qui a, à très juste titre, été renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le troisième élément, et c'est ici que nous allons aborder les questions relatives aux ressources de la Chambre, concernait ce...
Monsieur Angus, l'amendement proposé par M. Andrews traite des ressources de la Chambre, mais l'amendement proposé par M. Dusseault visait simplement à ajouter les mots « et Facebook ». Je vous prierais de revenir à cela.
J'y arrive. Voilà quelle était notre préoccupation quant à l'ouverture de cette boîte de Pandore. Il ne ressort pas clairement s'il s'agit d'une attaque contre un ancien libéral, d'une attaque contre les ressources de la Chambre des communes ou d'attaques anonymes. Voilà quelle est la question. Le microblogue Twitter existe dans le domaine de l'anonymat, et Facebook un peu moins, mais l'utilisation de Facebook est une utilisation de ressources parlementaires.
La Chambre nous autorise à installer les applications Facebook ainsi que Twitter, qui sont considérées comme une forme légitime de relations publiques avec les électeurs. Ce sont des outils que nous utilisons. Nous utilisons Twitter. Nous utilisons Facebook. Nous utilisons des téléphones cellulaires. Nous utilisons des services courriel. Ce sont là autant de ressources légitimes.
Dans le cas de Facebook, vous pouvez créer une fausse page; vous pouvez créer un nombre illimité de faux profils et les doter d'une page Facebook. Vous pouvez le faire en vue d'attaquer un député. Vous pouvez le faire pour miner la crédibilité d'un opposant politique. Le microblogue Twitter appartient presque entièrement au domaine de l'anonymat. Les gens créent quantité de comptes Twitter, sous des noms différents, et propagent ainsi toutes sortes d'histoires inventées. Je n'ai rien contre Twitter, mais un monsieur m'a écrit l'autre jour pour me dire qu'il ne peut pas appeler son chien avec 140 caractères et me demander comment il pourrait s'engager dans une discussion intelligente.
Ce n'est pas à nous qu'il revient de décider si Twitter est un ajout au discours politique parlementaire ou bien si ce microblogue ne fait qu'abêtir ce dernier. La question concerne l'utilisation de ressources de la Chambre pour les nouveaux médias. Nous avons ouvert une boîte de Pandore. Voici que nous nous en prenons maintenant à l'utilisation de Twitter par la Chambre, pratique dont il a clairement été établi qu'elle est autorisée. Mon honorable collègue parle de Facebook, qui peut être utilisé exactement de la même manière, et nous nous penchons maintenant là-dessus.
Je pense que les gens qui sont assis chez eux vont commencer à s'inquiéter des incursions du gouvernement dans leur vie privée. Cela nous ramène au caractère intrusif du projet de loi C-30, à la décision du gouvernement de fermer des comptes Twitter pour pouvoir faire enquête. Nous avons tous convenu du caractère sordide de toute cette histoire secondaire au sujet du ministre, avec des allégations ou des documents à profusion au sujet d'un divorce minable. Et nous voici encore une fois obligés d'en discuter, mais cela aurait pu être fait sur Facebook.
C'est pourquoi il nous faut vraiment comprendre ce que nous faisons. Le personnel politique et les fonctionnaires sont en ligne toute la journée. Ils utilisent toute la journée des ressources de la Chambre. Lorsque je suis assis à mon bureau, Facebook est souvent ouvert. Nous parlons maintenant de l'utilisation de ressources de la Chambre pour les nouveaux médias.
Il y a eu de nombreux cas où des sources anonymes ont été retracées et on a pu remonter jusqu'à des adresses IP de la Chambre des communes. L'affichage de commentaires en ligne, le bombardement de nouveaux sites par des trolls numériques, la déformation dans un journal de propos tenus publiquement — l'on a pu remonter le fil de toutes ces activités jusqu'à la Chambre des communes. Cela suppose qu'un adjoint politique ou qu'un fonctionnaire est en train de dissimuler son identité et d'essayer de miner quelqu'un d'un autre parti. Cela est arrivé. Nous savons que des biographies affichées sur Wiki ont été modifiées, et on a pu attribuer ce trafic à des personnes qui ont bombardé les sites Wiki. On a pu en suivre la trace jusqu'à des adresses IP de la Chambre des communes.
Nous allons nous engager dans une discussion sur la Chambre, pour revenir à la question originale — la question des attaques anonymes et des ressources de la Chambre. Ce qu'a fait mon honorable collègue — et je ne lui en veux pas d'essayer — c'est ouvrir la porte à toute une boîte de Pandore. Si nous allons identifier un ancien employé libéral...
J'en arrive à ce qui est pertinent ici. Si nous allons établir un précédent en nous en prenant à un ancien employé libéral pour son utilisation de ressources de la Chambre pour un compte Twitter, cela serait perçu comme une chasse aux sorcières partisane et injuste, à moins que nous ne nous penchions sur le mauvais usage de son temps. Soit dit en passant, cela déferait, en fait, le précédent établi par le gouvernement conservateur antérieur, qui avait dit que les adjoints politiques étaient exemptés. Il y a peut-être des trolls numériques, des gens qui bombardent des sites Wiki, qui affichent des blogues anonymes sous d'autres noms — et nous pouvons remonter le fil de ces activités jusqu'à des adresses IP de la Chambre des communes.
Je conviens que cela n'existe pas, un sous-amendement favorable, mais, sauf tout le respect que je dois à mon collègue, M. Pierre-Luc Dusseault, qui pense que la question se limite strictement à Facebook, je réfléchis depuis longtemps à tout le rôle du troll numérique dans le cadre de politiques partisanes. Je pense qu'il nous faudrait apporter un nouveau sous-amendement à l'amendement: comptes Twitter et Facebook et...
Excusez-moi, monsieur Angus, mais il faut régler le sort du premier sous-amendement avant de pouvoir en déposer un deuxième. Il nous faut décider de celui-ci avant qu'il en soit proposé un autre.
D'accord. Je comprends cela. Mais je suppose que ce qui me préoccupe est que, si je me limite simplement à Facebook, ces autres questions...
Il nous faudra donc traiter de cette question lors du tour de table suivant?
Monsieur Angus, une fois qu'on aura mis aux voix le sous-amendement et qu'il aura été soit adopté soit rejeté, alors nous reviendrons à l'amendement et vous aurez de nouveau la parole, à un moment donné, et vous pourrez alors proposer un sous-amendement à l'amendement.
Il nous faut traiter de ce sous-amendement avant qu'un quelconque autre sous-amendement ne puisse être proposé.
Eh bien, je vais...
Encore une fois, je pense que ce sont toutes des questions pertinentes qu'il nous faudra régler plus tard, afin que ceci ne se limite pas à une simple tentative par les conservateurs de changer de poste et de lancer une chasse aux sorcières partisane contre un pauvre adjoint, qui a été renvoyé, et pour lequel le parti a présenté des excuses.
Je dirais qu'un amendement visant la mention et de Twitter et de Facebook serait bon, sans quoi nous donnerions l'impression de vouloir mettre injustement à part Twitter et ses 140 caractères par rapport à Facebook. Ces deux applications sont autorisées à la Chambre des communes; il y a quantité d'autres applications qui ne nous sont pas autorisées. J'aimerais bien avoir mes applications pour les Canadiens de Montréal ou les Maple Leafs de Toronto, mais je ne peux pas les télécharger sur mon cellulaire. Je peux télécharger Facebook.
Mon épouse dit que je passe trop de temps sur Facebook. Elle préférerait que je ne m'adonne pas à cette activité sur mon téléphone. Elle pense que j'ai un problème du fait de mon obsession avec Facebook.
Il nous faudra peut-être traiter de cela au comité à un moment donné, madame la présidente, mais je ne pense que cela soit pertinent dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui.
S'il nous fallait comparaître devant nos épouses, monsieur del Mastro, nous nous trouverions vraisemblablement dans une mer bien agitée.
Mes excuses, madame la présidente. Je ne voudrais vraiment pas vous entraîner dans une discussion entre moi et ma conjointe et celle de M. del Mastro au sujet de notre utilisation obsessive de Facebook. Je dois vous avouer que le fait de rentrer à la maison le samedi matin et d'aller sur Facebook avant d'embrasser les enfants m'a causé bien du chagrin. J'ai l'impression que c'est une chose qui... Que cela serve d'avertissement à tous les jeunes adjoints politiques. Avant de gravir les échelons dans le monde politique, ne développez pas une dépendance à l'égard de Facebook. Voilà, je pense, quel est le danger.
Cela étant dit, madame la présidente, je pense que le danger est également le suivant: qu'à coup d'activité à deux pouces, vous fassiez sauter votre carrière politique dans ce monde dans lequel nous vivons. Auparavant, il vous fallait dactylographier un communiqué de presse, puis l'envoyer par télécopieur. Intervenait ainsi, en règle générale, un second examen objectif. J'ai vu trop de gens faire trop de choses idiotes, parfois sans le vouloir.
M. del Mastro et moi siégions l'an dernier à un comité, et les gens envoyaient des gazouillis et faisaient des commentaires pendant les réunions. Et M. del Mastro et moi avons soulevé des questions de privilège, insistant sur la nécessité que nous fassions preuve d'un certain niveau de respect les uns envers les autres. Avec Twitter, il est trop facile de jeter la pierre. Je suis profondément préoccupé par l'anonymat et la facilité à jeter la pierre à autrui qu'offre Twitter. C'est une préoccupation que je partage avec M. del Mastro. Je trouve que nous vivons en effet dans un monde qui est complètement fou. Mais je ne sais pas... Et c'est pourquoi je reviens, je suppose, à la question de Facebook et de Twitter.
J'ignore si nous pouvons retourner en arrière après avoir franchi ce Rubicon numérique. Nous vivons dans un monde nouveau dans lequel, chaque matin, je me réveille et il y a 30 personnes qui m'envoient des gazouillis, et certains jours, six d'entre elles m'envoient des messages injurieux. Jadis, si on m'avait téléphoné à la maison et laissé un message injurieux, je pouvais appeler la cité parlementaire et dire « Écoutez, il y a quelqu'un à Regina qui me téléphone et me laisse des messages injurieux ». Avec Twitter, on semble s'inscrire dans un monde tout à fait différent.
Mais je ne sais pas, encore une fois, ayant franchi ce Rubicon numérique, si cette question relève du comité. Nous sommes confrontés à une situation dans laquelle nous avons ouvert une boîte de Pandore, et ce que je suis en train de dire à mes collègues est qu'il nous faut être très prudents à cet égard, car cela nous ramène à la question de la liberté d'expression. Cela nous ramène à la question d'un gouvernement transparent.
Si nous allons nous engager sur cette voie, ce qu'il ne nous faut, j'en suis convaincu, pas faire, pour des questions comme celles de l'adjoint qui a perdu son emploi ou du ministre qui se fait exposer sur la place publique du fait d'un divorce et de ce qui lui est arrivé, j'estime... Mais il est également question du principe général — c'est de cela que nous parlons — voulant que, dans ce monde numérique qui est le nôtre, les adjoints qui seront actifs sur Twitter et sur Facebook seront exposés.
Madame la présidente, avant de conclure, j'aimerais souligner à quel point le monde a changé. La semaine dernière, j'étais à Rome pour l'investiture du Cardinal Collins. J'ai aperçu un moine capucin qui parlait dans son téléphone cellulaire dans l'église, et cela m'a sidéré. J'ai regardé autour de moi et j'ai vu des gens qui gazouillaient pendant la messe, le Pape assis à 15 pieds de nous. Lorsque j'étais jeune, si j'avais fait cela, ma mère m'aurait giflé si fort que je serais tombé dans les pommes, et les religieuses m'auraient donné des claques. Ç'aurait été la fin.
Mais j'étais là, au beau milieu de tous ces pèlerins, et ils étaient tous sur Twitter et s'envoyaient les uns les autres des gazouillis pour dire qu'ils étaient là, à la messe. Je n'en suis pas revenu, madame la présidente. Je me suis dit que ce monde est tout à fait différent de celui d'il y a cinq ou 10 ans, et que ces gens, à la Basilique Saint-Pierre, ne jouissaient pas de l'instant présent. Ils étaient occupés à dire à tout le monde où ils se trouvaient.
Je dis, en tant qu'ancien enfant de choeur, que c'est génial. J'admets avoir réalisé quelques rapides vidéoclips de moi-même, juste pour prouver que j'étais bien là, dans la basilique. Je pense que nous avons franchi le Rubicon numérique. Je ne crois pas qu'il nous soit possible de retourner en arrière. Je ne pense pas que nous puissions remettre le génie dans sa bouteille. L'on ne remet pas le lion dans sa cage. Voilà le monde dans lequel nous vivons. Nous allons, en tant que parlementaires, nous faire sérieusement éprouver dans les années à venir par la capacité croissante des médias numériques de créer des campagnes, d'intervenir et d'avoir une incidence sur nous. Il nous faut donc mettre cela à part.
C'est pourquoi la question de l'anonymat est distincte et mérite d'être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Mais la question d'adjoints qui font des remarques ou qui diffusent des informations susceptibles de nous mettre dans l'embarras, je ne pense pas qu'elle s'inscrive dans le même registre. Si donc nous nous embarquons dans cette voie, alors j'appuierais mon honorable collègue et dirais que je pense qu'il nous faudra examiner également Facebook. Mais je dis cela avec la mise en garde que voici: je pense que nous empruntons un chemin dangereux. Je vais m'en tenir à cela, en attendant le prochaine tour de table.
Mon propos concerne simplement l'ordre des noms sur la liste d'intervenants. Je pensais que le nom de M. Butt figurait sur la liste d'intervenants au sujet de la première motion. Je m'efforce simplement de comprendre comment cela fonctionne. Lorsqu'un sous-amendement est déposé, vous établissez une liste d'intervenants pour cela. Je vous ai simplement entendue dire que lorsqu'il y a un sous-amendement, une nouvelle liste est établie pour cela. J'ai levé la main, car je voulais y faire inscrire mon nom. Je ne sais pas si j'ai vu M. Butt lever la main pour intervenir au sujet de l'un ou l'autre de ces sous-amendements.
Il l'a fait.
Vous avez raison de dire que lorsque le sous-amendement a été proposé, on a commencé à dresser une nouvelle liste. Au fur et à mesure que des gens ont levé la main pour parler du sous-amendement, le greffier en a pris note. M. del Mastro a levé la main, mais a cédé sa place à M. Butt, qui souhaitait intervenir. La liste, dans l'ordre, est donc la suivante: M. Butt, M. del Mastro, puis M. Andrews.
M. Butt était en train de proposer l'adoption d'une motion.
Je propose que le comité siège à huis clos. Je pense que ce serait beaucoup plus efficace pour nous tous.
M. Angus souhaite faire un rappel au Règlement.
Avant d'entendre ce rappel au Règlement, je tiens à rappeler aux membres du comité qu'une motion demandant le huis clos n'admet aucun débat.
Monsieur Angus.
Oui, au sujet du recours au huis clos. On nous avait dit que cette séance allait être publique. Ce que nous avons ici est un tribunal fantoche.
Excusez-moi, monsieur Angus, mais ce que vous dites n'est pas un rappel au Règlement; c'est une divergence de vues. La motion n'est pas sujette à débat.
Lors d'une réunion de comité antérieure j'ai, dans le cadre d'un rappel au Règlement, demandé le huis clos. J'aimerais nous rafraîchir une nouvelle fois la mémoire en ce qui concerne le recours au huis clos lors de réunions de comité particulières.
Monsieur Andrews, cela sonne comme un débat. J'ai déjà dit que la motion n'est pas sujette à débat. Si vous voulez contester la décision de la présidence, vous êtes libre de le faire. La motion n'est pas discutable.
Nous allons maintenant voter.
[Français]
[Traduction]
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