ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 7 février 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : John Weston remplace John Carmichael et Rodney Weston remplace Blaine Calkins.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissaire au lobbyisme du Québec : François Casgrain, commissaire au lobbyisme. Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique : Elizabeth Denham, registraire des lobbyistes de la Colombie-Britannique; Jay Fedorak. Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario : Lynn Morrison, commissaire à l'intégrité. Bureau du commissaire à l'éthique de l'Alberta : Bradley Odsen, avocat général, Registre des lobbyistes; Neil Wilkinson, commissaire à l'éthique, Registre des lobbyistes.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Neil Wilkinson, Lynn Morrison, François Casgrain et Elizabeth Denham font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/07 14 h 51