Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, October 25, 2011 Le mardi 25 octobre 2011
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Access to information dispute and the resulting court actions concerning CBC Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
 
*Video Recording *Enregistrement vidéo
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner Suzanne Legault, commissaire à l'information
 
Emily McCarthy, General Counsel and Acting Assistant Information Commisioner Emily McCarthy, avocate générale et commissaire à l'information adjointe par intérim
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
As individuals À titre personnel
 
Marc-François Bernier, Professor
Research Chair in communication of the Canadian Francophonie, specializing in journalism ethics (CREJ), Université d'Ottawa		 Marc-François Bernier, professeur
Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en communication, spécialisée en éthique du journalisme (CREJ), University of Ottawa
 
Pierre Trudel, Professor
Public Law Research Centre, Université de Montréal		 Pierre Trudel, professeur
Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2011/10/24 12:19 p.m.   2011/10/24 12 h 19