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COOP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mercredi 29 août 2012
 

Le Comité spécial sur les coopératives se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Blake Richards, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Ray Boughen, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Joe Preston et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Mauril Bélanger, Cheryl Gallant remplace Jacques Gourde et Nycole Turmel remplace Ruth Ellen Brosseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Khamla Heminthavong, analyste; Alexandre Lavoie, analyste. Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Josée Deschênes, traductrice; Kayla Boyer, traductrice. Chambre des communes : Graeme Truelove, cogreffier du Comité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2012, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2012, le Comité reprend son étude de la situation des coopératives au Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 15 h 8, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 19 juin 2012, toute opinion complémentaire ou opinion dissidente ne dépasse pas 30 pages.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté comme rapport définitif du Comité.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Situation des coopératives au Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes préparent un communiqué de presse pour distribution immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à rédiger une lettre, au nom du Comité, à l’intention des employés concernés pour les remercier de leurs services à l’appui des activités du Comité.

 

À 15 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le cogreffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/01/24 14 h 10