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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le lundi 7 mai 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 33, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Ted Opitz, Ève Péclet remplace Jinny Jogindera Sims et Bernard Trottier remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste.

 

Témoins : Centre of Excellence in Security, Resilience, and Intelligence, Schulich Executive Education Centre : Walter Perchal, directeur des programmes; Cam Donald Loren, corps professoral. Bureau du Conseil privé : Ward P.D. Elcock, conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Église anglicane du Canada : le chanoine William Prentice, directeur, Diocèse d'Ottawa, Ministère communautaire; la rév. Laurette Gauthier Glasgow, conseillère spéciale, Relations gouvernementales, Diocèse d'Ottawa. À titre personnel : Lorne Waldman, partenaire, Lorne Waldman and Associates. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Furio De Angelis, représentant au Canada; Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
 

Walter Perchal et Cam Donald Loren font des déclarations et, avec Ward P.D. Elcock, répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Le chanoine William Prentice, la rév. Laurette Gauthier Glasgow et Lorne Waldman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

 

Furio de Angelis fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-10-18 10 h 14