Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 décembre 2011 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité étudie la sécurité du système d’immigration du Canada, en examinant plus particulièrement les lacunes de ce système et les mesures que le gouvernement a prises ou compte prendre pour en améliorer la sécurité, et qu’il recommande au gouvernement les autres mesures qu’il devrait prendre à cette fin. Dans le cadre de cette étude, il devrait se pencher notamment sur la biométrie, les criminels de guerre, les contrôles de sécurité, la sécurité frontalière, les visas, la détention et le renvoi. Il entendrait des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ainsi que les témoins proposés par les partis, afin de recenser les lacunes actuelles du système et les solutions pouvant y remédier;
2. Que cette étude et le rapport qui en résultera soient intitulés « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d’immigration »;
3. Que le Comité consacre, à compter du mardi 31 janvier 2012, un total de quinze (15) réunions à cette étude réparties comme suit :
- Que le Comité invite des fonctionnaires de CIC pour les deux (2) premières heures de l’étude;
- Qu’il se laisse deux (2) réunions de libres pour la comparution du ministre, si l’horaire de ce dernier le permet;
- Qu’il prévoit huit (8) réunions pour entendre des témoins;
- Qu’il rédige un rapport sur cette étude et prévoie une (1) réunion pour donner des instructions de rédaction et deux (2) réunions pour considérer l'ébauche de rapport et, au besoin, qu'il tienne une séance supplémentaire pour poursuivre la considération du rapport;
4. Que les réunions soient divisées en deux (2) panels d’une heure chacun et que chaque panel soit composé d’au plus deux (2) groupes ou individus;
5. Que chaque groupe ou individu ait dix (10) minutes pour faire sa déclaration préliminaire et que cette période de temps soit changée si nécessaire; et
6. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées de ceux-ci, à la greffière au plus tard à 15 h, le jeudi 15 décembre 2011.