AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que Larry Miller soit élu président du Comité.

Du consentement unanime le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que Malcolm Allen soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que Francis Valeriote soit élu second vice-président du Comité.

Larry Miller assume la présidence.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Francine Raynault propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux (2) vice-présidents et du secrétaire parlementaire.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « des deux (2) vice-présidents et du secrétaire parlementaire », des mots « un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, un (1) membre du Parti libéral et deux (2) membres du Parti conservateur ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, un (1) membre du Parti libéral et deux (2) membres du Parti conservateur.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un du parti ministériel.

Sur motion de Frank Valeriote, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Frank Valeriote, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, un (1) membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) que les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Pierre Lemieux propose, — Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, les deux premières séries d'interrogatoires dureront cinq (5) minutes, et que les séries subséquentes soient laissées à la discrétion du président.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Frank Valeriote propose, — Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Conservateurs, néo-démocrates, et libéraux. Que lors de la deuxième série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et conservateurs. En se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que d’autres séries aient lieu, à la discrétion du président.

Brian Storseth propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Conservateurs, néo-démocrates » après les mots « lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : » des mots « Néo-démocrates, conservateurs ».

L'amendement de Brian Storseth est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Que lors de la deuxième série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et conservateurs. En se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que d’autres séries aient lieu, à la discrétion du président.

À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.