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ACVA Rapport du Comité

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 Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent des anciens
combattants intitulé Commémoration au 21e siècle

Le gouvernement saisit avec plaisir l’occasion de répondre aux recommandations du second rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé Commémoration au 21e siècle.

Depuis plusieurs années, les sondages commandés par Anciens Combattants Canada montrent constamment qu’une forte majorité de Canadiens estime juste que les anciens combattants soient honorés pour les sacrifices qu’ils ont faits. Tout récemment encore, un sondage réalisé en 2011 par Phoenix Strategic Perspective Inc. indiquait que 93 % étaient de cet avis. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux son mandat en matière de commémoration et continue de tout faire pour que la population canadienne se souvienne à jamais des réalisations et des sacrifices des anciens combattants.

Le gouvernement constate avec satisfaction que le Comité estime que les activités de commémoration entreprises par divers ministères, organismes d’anciens combattants et groupes d’intervenants ciblent et atteignent la population canadienne, et particulièrement les jeunes. Même si certains aspects peuvent être améliorés, le dévouement et les efforts des personnes qui se consacrent à ces activités semblent évidents pour le Comité.

Le gouvernement a étudié attentivement le rapport du Comité. Il constate avec satisfaction qu’il applique déjà certaines des recommandations qui y sont faites.

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada reconnaisse publiquement le rôle important qu’a joué la Première Guerre mondiale dans le développement de l’identité canadienne, et que le gouvernement envisage de mettre sur pied un comité aviseur afin d’assurer la commémoration adéquate du centenaire de cet événement.

Réponse

Le gouvernement du Canada considère le centenaire de la Première Guerre mondiale comme l’une des plus importantes activités de commémoration de l’histoire du Canada. Le Canada et Terre-Neuve ont participé très activement à la Première Guerre mondiale (1914-1918), qui a exigé des sacrifices de la part de tous les Canadiens et tous les Terre-Neuviens, au pays comme à l’étranger. À la fin de la guerre, en 1918, plus de 650 000 d’entre eux avaient servi dans les forces armées, ce qui représente plus de 8 % de la population. Plus de 66 000 y avaient péri et on comptait 170 000 blessés. Les nombreuses victoires remportées sur les champs de bataille, et notamment aux batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, sont considérées par beaucoup comme des éléments fondateurs du Canada en tant que nation.

Le Canada est considéré comme un chef de file mondial dans le domaine de la commémoration. Il est réputé pour avoir organisé avec succès de grandes cérémonies commémoratives, tant à l’étranger que sur son territoire. On peut citer, par exemple, le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en 2004-2005, le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy en 2007, ou encore le 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2008.

Anciens Combattants Canada a amorcé la planification des activités du centenaire de la Première Guerre mondiale, au Canada et à l’étranger, afin d’offrir aux Canadiens l’occasion de marquer cet important anniversaire et de mieux connaître l’incidence de cet événement sur le développement de l’identité nationale du Canada. Grâce aux diverses activités qui seront organisées pour souligner le centenaire de la Première Guerre mondiale, les Canadiens auront une meilleure idée de l’ampleur des sacrifices et des réalisations des Canadiens qui ont participé à la Première Guerre mondiale, et de leurs conséquences pour la naissance du Canada en tant que nation.

Étant donné l’importance des anciens combattants du Canada, Anciens Combattants Canada examine des façons par lesquelles les intervenants pourraient plus facilement faire part de leurs idées au ministre sur un large éventail de sujets, y compris le centenaire de la Première Guerre mondiale. Par ailleurs, le Ministère a mis sur pied un comité d’intervenants regroupant des représentants des grands organismes nationaux d’anciens combattants, traditionnels et nouveaux, qui pourra aussi donner des conseils et des avis.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada envisage de souligner par une commémoration publique officielle le 110ème anniversaire de la fin de la Guerre des Boers.

Réponse

Le gouvernement du Canada et la population canadienne accordent une grande importance à la commémoration de l’histoire militaire du Canada. Le gouvernement salue les réalisations et les sacrifices de tous ceux qui ont participé aux conflits, qu’ils fussent antérieurs à la Confédération comme les invasions des Fenians et la guerre de 1812, ou postérieurs comme la guerre d’Afrique du Sud (1899-1902) et la guerre en Afghanistan. Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à tout faire pour que les Canadiens se souviennent de tous ceux qui ont participé aux efforts du Canada en temps de guerre et de conflit militaire, mais aussi en temps de paix, et qu’ils leur rendent hommage.

La guerre d’Afrique du Sud, souvent appelée guerre des Boers, a éclaté le 11 octobre 1899. C’était la première fois que d’importants contingents de troupes canadiennes s’engageaient dans un conflit à l’étranger. Sur plus de 7 000 Canadiens qui se sont engagés volontairement dans la guerre d’Afrique du Sud, 250 y ont laissé la vie. Les sacrifices des Canadiens qui ont péri durant cette guerre sont commémorés par le Livre du Souvenir de la guerre d’Afrique du Sud, qui est conservé entre les murs sacrés de la Chapelle du Souvenir, dans la Tour de la Paix, à Ottawa. Le gouvernement maintient également le monument commémoratif de la guerre des Boers érigé au parc de la Confédération, à Ottawa, en hommage aux volontaires canadiens qui ont péri pendant la guerre d'Afrique du Sud.

Le gouvernement du Canada marquera le 110e anniversaire de la guerre d’Afrique du Sud par une cérémonie commémorative, qui se déroulera au Monument commémoratif de guerre du Canada le 31 mai 2012, date anniversaire de la signature du traité de paix de Vereeniging en 1902. En outre, Anciens Combattants Canada mettra à jour sa page Web sur la guerre d’Afrique du Sud et créera une nouvelle fiche historique sur cette guerre. Par ailleurs, un article sur la guerre d’Afrique du Sud paraîtra dans le numéro de la Semaine des anciens combattants de 2012 du journal Le Canada se souvient, une publication destinée aux élèves du Canada et tirée à plus de 800 000 exemplaires. Grâce à ces diverses initiatives, les Canadiens pourront renouer avec leur passé en commémorant une période importante de leur histoire, et saluer les sacrifices des nombreux individus qui y ont contribué.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada envisage l’érection d’un buste de William Hall au Monument aux Valeureux à Ottawa afin de commémorer la contribution des Noirs à l’histoire militaire du Canada.

Réponse

Par l’intermédiaire de ses programmes de commémoration, de ses documents pédagogiques et de ses publications historiques, le gouvernement du Canada souligne la riche diversité des Canadiens qui ont servi dans les forces armées. Dans cette optique, Anciens Combattants Canada a produit plusieurs documents d’information comme Les Canadiens de race noire en uniforme – Une fière tradition; Soldat autochtones – Terres étrangères; Les Canadiens d’origine autochtone durant la Seconde Guerre mondiale et Des anciens combattants sino-canadiens.

Le gouvernement du Canada est résolu à tout faire pour que tous ceux qui ont servi dans les forces armées soient honorés, et notamment les Canadiens de race noire, qui ont une longue histoire militaire. Depuis les conflits antérieurs à la Confédération jusqu’à la guerre actuelle en Afghanistan, des Canadiens de race noire ont servi et continuent de servir le Canada avec honneur et distinction. Comme le souligne le rapport du Comité permanent, William Hall a largement contribué à notre histoire. Il a été honoré à titre de premier vétéran noir de la Marine, et il est le premier Néo-Écossais (avant la Confédération) à recevoir la Croix de Victoria pour ses actes héroïques lors de la Rébellion indienne de 1857 (Lucknow, en Inde). Le gouvernement a rendu hommage à William Hall par l’intermédiaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui a érigé un monument de pierre portant une plaque à sa mémoire à Hantsport, en Nouvelle-Écosse, où il est enterré. En 2010, pour souligner le Mois de l’histoire des Noirs, Postes Canada a émis un timbre commémoratif à l’effigie de William Hall.

Le Monument aux Valeureux salue actuellement le courage et la ténacité de valeureux individus qui se sont illustrés à cinq périodes de guerre cruciales pour le Canada. On y trouve les statues de 14 hommes et femmes d’un courage remarquable qui ont servi leur pays en temps de guerre.

Anciens Combattants Canada travaillera avec des ministères et organismes gouvernementaux clés tels la Commission de la capitale nationale (CCN) et le ministère du Patrimoine canadien afin d’examiner des façons nouvelles et novatrices d’améliorer le Monument aux Valeureux et le lieu du Monument commémoratif de guerre du Canada pour rendre hommage aux Canadiens de différentes origines culturelles comme William Hall et autres personnes.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les efforts déployés par le Musée de la Guerre, le Centre Juno Beach, la Fondation Vimy et l’Institut Historica-Dominion, pour faire profiter à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes de la richesse de ses expositions, recherches et publications, de manière à leur offrir une occasion de mieux connaître l’histoire militaire canadienne.

Réponse

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur et l’utilité des organismes qui partagent son enthousiasme et son engagement envers les anciens combattants et la commémoration de leurs réalisations et de leurs sacrifices. Il reconnaît qu’il ne pourrait à lui seul transmettre le message du souvenir à tous les Canadiens, et qu’il doit compter sur l’aide d’autres organismes pour éduquer et sensibiliser le public, et le faire participer à la commémoration. Il salue donc l’aide précieuse de ses partenaires.

Anciens Combattants Canada s’acquitte de son mandat en matière de commémoration par l’intermédiaire du programme Le Canada se souvient. Ce programme a pour objectif de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix. Il se présente sous forme d’initiatives telles que la publication de documents d’éducation, les activités de sensibilisation du public, l’organisation de cérémonies et d’activités diverses et également l’établissement de partenariats et de collaborations.

Anciens Combattants Canada est le principal représentant du gouvernement dans la commémoration des événements militaires postérieur à la Confédération, toutefois, il collabore étroitement avec d’autres ministères, notamment Patrimoine canadien, la Défense nationale et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Patrimoine canadien, par exemple, joue un rôle de premier plan dans l’organisation d’activités et de cérémonies à Ottawa et dans les lieux historiques nationaux, mais participe également à des activités de recherche sur l’histoire militaire et les missions de maintien de la paix parmi les collections du Musée canadien de la guerre, de Parcs Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, ainsi qu’à la désignation de personnes, de lieux et d’événements historiques d’importance nationale. Le ministère de la Défense nationale apporte sa contribution en participant au volet militaire des activités de commémoration organisées au pays et à l’étranger, et donne accès aux documents historiques constituant le patrimoine militaire canadien qu’il recueille, protège et préserve.

Le gouvernement établit également des partenariats avec des groupes et des organismes sans but lucratif au moyen de programmes de contribution. Grâce à ces partenariats, une aide financière a été accordée à des organismes tels que l’Institut Historica-Dominion et l’Association du Centre Juno Beach. Le gouvernement se penche également sur d’autres possibilités de collaboration avec des groupes et des organismes sans but lucratif dans le cadre de la planification du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Le gouvernement du Canada se réjouit de participer aux initiatives de commémoration avec ses partenaires actuels et également avec d’autres organismes porteurs de projets innovants qui complètent son action commémorative. Le gouvernement et les autres organisations, mais aussi la population canadienne, tous sont concernés par la découverte, la commémoration et la 5 promotion de l’histoire militaire de notre pays, et doivent faire en sorte que ceux qui ont servi le Canada et ceux qui le servent encore aujourd’hui soient reconnus et honorés pour ce qu’ils ont apporté, non seulement au Canada mais aussi au monde entier.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada étudie les meilleurs moyens d’améliorer l’expérience des visiteurs et les services qui leur sont offerts sur les principaux sites commémoratifs canadiens en Europe, en collaboration avec des organismes comme la Fondation Vimy.

Réponse

Le gouvernement est propriétaire et administrateur de 13 monuments canadiens consacrés à la Première Guerre mondiale répartis entre la France et la Belgique. Ces monuments ont été érigés pour commémorer des événements revêtant une importance historique particulière pour les Canadiens et les Terre-Neuviens, et pour rendre hommage aux sacrifices de tous ceux qui ont participé à la Première Guerre mondiale. Deux de ces monuments ont été désignés lieux historiques nationaux, à savoir le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel. Ces deux lieux sont exceptionnels puisqu’ils protègent des centaines d’acres représentant 80 % des champs de bataille de l’époque de la Première Guerre mondiale qui sont conservés dans le monde. En conséquence, ils attirent chaque année des centaines de milliers de visiteurs venus de partout en Europe et d’ailleurs dans le monde. Un 14e monument, le Mémorial du Canada, acquis par le gouvernement en 2008, se trouve à Green Park, à Londres. Il rend hommage aux Canadiens qui ont servi au Royaume-Uni durant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’une bonne planification pour offrir en permanence une expérience enrichissante aux visiteurs de ces lieux, et notamment lors des événements importants de commémoration. Dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, de jeunes étudiants énergiques inscrits dans les universités canadiennes suivent une formation de guide pour travailler dans les deux plus grands lieux historiques nationaux en France. Ces étudiants sont d’excellents ambassadeurs du Canada à l’étranger et portent le flambeau du souvenir pour les générations futures.

Les deux lieux historiques situés en France, à Beaumont-Hamel et à Vimy, ont vu leur nombre de visiteurs augmenter ces dernières années et ont accueilli d’importantes cérémonies commémoratives comme le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, en 2007, événement important qui a attiré un nombre record de visiteurs, soit environ 30 000. Grâce à une bonne planification de la gestion du site, à des infrastructures temporaires et à l’embauche d’employés supplémentaires, le Canada a été en mesure d’accueillir les Canadiens et les citoyens du monde entier qui sont venus assister à cet événement commémoratif d’envergure mondiale.

Lors du centenaire de la Première Guerre mondiale, ces lieux historiques seront à nouveau un centre d’attention internationale puisqu’on viendra en grand nombre, non seulement du Canada mais du monde entier, pour honorer la mémoire de tous ceux qui ont servi leur pays. En raison de l’affluence prévue, le Ministère étudie les meilleures façons d’améliorer l’expérience et les services offerts aux visiteurs dans tous les lieux commémoratifs canadiens en Europe, et se réjouit de poursuivre la collaboration avec des organisations comme la Fondation Vimy à la préparation de cet important événement.

RECOMMANDATION 6

Que le ministère des Anciens combattants, en collaboration avec le Fonds du Souvenir, le Bureau de l’Ombudsman des vétérans et les associations de vétérans, envisage d’amender le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants de manière à :

      • élargir les critères d’admissibilité;
      • faire en sorte que la déduction qui entre dans le calcul de la valeur nette des biens soit raisonnablement augmentée, et indexée chaque année;
      • remplacer la liste des plafonds des dépenses admissibles par une somme forfaitaire qui serait augmentée de façon raisonnable, et indexée chaque année.

Réponse

Des générations d’anciens combattants ont servi leur pays pour que les Canadiens puissent vivre dans un pays libre et en paix, et ont protégé les droits et libertés d’autres peuples. C’est pourquoi le gouvernement du Canada attache toujours une grande importance aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants, et notamment aux prestations d’aide aux funérailles et à l’inhumation.

Le gouvernement du Canada assume depuis toujours la responsabilité de l’inhumation des membres des forces armées canadiennes qui sont tombés au combat, et de ceux qui meurent des suites de blessures subies au combat. Dans les années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les prestations ont été étendues aux anciens combattants qui sont morts en n’ayant pas les moyens d’avoir des funérailles et une inhumation dans la dignité.

La société Le Fonds du Souvenir, une organisation à but non lucratif, a été mandatée pour exécuter le programme d’aide aux funérailles et à l’inhumation au nom d’Anciens Combattants Canada. Une aide est offerte aux anciens combattants décédés qui en ont le plus besoin, quels que soient leur grade militaire ou les décorations qu’ils ont obtenues.

Le gouvernement du Canada a la responsabilité d’examiner et d’améliorer de façon continue les programmes et les services qu’il offre aux Canadiens et de s’assurer que les programmes demeurent pertinents. À cette fin, le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants a été modifié dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006, et l’admissibilité à l’aide aux funérailles et à l’inhumation a été élargie en fonction du revenu aux vétérans de l’ère moderne qui bénéficient de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l’allocation pour perte de revenus. Le Règlement a été modifié à nouveau le 1er janvier 2010 pour rétablir l’admissibilité à l’aide aux funérailles et à l’inhumation que les anciens combattants alliés vivant au Canada avaient perdue en 1995. ACC poursuit l’examen du programme d’aide aux funérailles et à l’inhumation dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de voir aux besoins des anciens combattants et de leurs familles.