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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford, Kyle Seeback et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Alain Giguère remplace Jean Crowder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres; Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles; Roy Gray, directeur, Fonds des indiens, successions et annuités traité; Brenda Kustra, directrice générale, Direction générale de la gouvernance; Nathalie Nepton, directrice, Direction des l'administration des bandes. Justice Canada : Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 décembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/03/14 15 h 17