AANO Réunion de comité

    Collègues, la 39^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.

    Aujourd'hui nous recevons le ministre. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous sommes en train d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013.

    Aujourd'hui, nous avons demandé au ministre de venir en comité pour répondre à certaines questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Nous voulons vous remercier, monsieur le ministre, d'être des nôtres. Vous avez pris des dispositions spéciales pour répondre au désir que nous avions exprimé de vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A). D'après ce que j'ai compris, vous avez une réunion à 17 h 30 et nous allons donc nous assurer de vous poser un maximum de questions avant cette heure-là.

    Nous vous cédons maintenant la parole, monsieur le ministre.

    Nous devrions souhaiter la bienvenue, néanmoins, à M. Wernick et Mme Swords. Merci beaucoup d'accompagner le ministre aujourd'hui. Je suis certain que vous aurez également certaines choses à nous dire.

    Nous allons commencer. Et merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je peux voir que vous avez une formation de charpentier, ne serait-ce que par la façon vous vous êtes servi du maillet, lorsque vous avez commencé.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien pour l'exercice 2012-2013. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend plusieurs investissements additionnels, lesquels démontrent les efforts concrets de notre gouvernement pour améliorer la qualité de vie et la prospérité économique des Autochtones et des résidents du Nord. Ainsi, le Budget supplémentaire (A) inclut plus de 159 millions de dollars en initiatives, s'ajoutant aux 7,8 milliards de dollars approuvés dans le Budget principal des dépenses, ce qui porte les investissements totaux à environ 8 milliards de dollars. Or, un budget supplémentaire des dépenses pourrait être déposé à l'automne et, par conséquent, changer ce total.

    Plus de 90 p. 100 du total de ce Budget supplémentaire des dépenses, soit 150 millions de dollars, servira à financer le règlement de revendications territoriales particulières. En effet, comme les membres du comité le savent pertinemment, les règlements négociés permettent d'honorer les obligations légales passées du gouvernement du Canada et habilitent les Premières nations à accéder aux ressources dont elles ont besoin pour réaliser leur plein potentiel

    Le Plan d'action lancé en 2007 a eu de profondes répercussions sur le nombre de revendications négociées, car depuis ce moment, 77 revendications ont été réglées, pour un total de 1,2 milliard de dollars. Or, un nombre plus élevé que jamais de revendications est en cours de négociation.

    En mars dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer le règlement définitif d'une revendication particulière de la Première nation de Long Plain au Manitoba, qui était en suspens. Le 16 décembre 2011, notre gouvernement, celui de l'Ontario et la Première nation de Fort William ont annoncé le règlement définitif d'une revendication territoriale datant de 160 ans. Ce règlement stimulera l'économie dans le nord-ouest de l'Ontario, en plus d'y créer des emplois.

    De plus, en juillet 2011, le gouvernement du Canada et la Première nation de Roseau River ont annoncé le règlement définitif d'une revendication territoriale de longue date dans le sud du Manitoba. Le règlement négocié prévoit le versement d'une somme de 80 millions de dollars à la Première nation pour régler la revendication. D'autres négociations en cours donneront lieu à des règlements d'ici peu.

    Le deuxième poste du Budget supplémentaire des dépenses qui vous est présenté concerne les ententes sur l'autonomie gouvernementale d'un certain nombre de Premières nations du Yukon: le Conseil de bande de Ta'an Kwach'an, la Première nation de Kluane, la Première nation des Kwanlin Dun et la Première nation de Selkirk. Le ministère a besoin d'une somme totale de 3,4 millions de dollars pour soutenir la mise en oeuvre de ces règlements. La mise en oeuvre complète des ententes sur l'autonomie gouvernementale de ces Premières nations aura des répercussions positives sur la qualité de vie de l'ensemble des résidents du Yukon.

    Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend également la somme de 1,6 million de dollars pour soutenir la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil de la bande indienne Sechelt, intervenue il y a plus de 25 ans en Colombie-Britannique.

    Un autre poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit une somme de 2,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre du programme Initiatives Jeunesse dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations. Ce programme fournit des possibilités de placement professionnel pour les jeunes des Premières nations vivant dans les réserves en leur permettant d'acquérir des compétences utiles dans le domaine de la technologie de l'information et des communications, ainsi que l'expérience de travail nécessaire pour trouver un emploi ou pour continuer leurs études. Les fonds dont la liste apparaît dans le budget seront alloués à sept organisations d'administration régionale des Premières nations qui assurent la formation et le soutien technique des établissements d'enseignement des Premières nations.

    Le Budget supplémentaire des dépenses présenté aujourd'hui au comité comprend également, pour l'année financière 2012-2013, une somme de 2 millions de dollars pour la conception et la mise en oeuvre de la phase un d'un système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, projet dont l'ensemble est évalué à 8 millions de dollars. Au cours des dernières années, notre gouvernement a conclu des accords tripartites afin d'améliorer la prestation des services à l'enfance et à la famille dans les réserves de six provinces. Grâce à ces accords, une proportion de près de 70 p. 100 de tous les enfants et de toutes les familles des Premières nations résidant dans les réserves partout au Canada sont maintenant en mesure d'accéder à des services améliorés axés sur la prévention et sur l'intervention précoce.

    Une fois les trois phases de la mise en place du système de gestion de l'information terminées en 2014, nous serons davantage en mesure d'évaluer l'influence de nos investissements pour le soutien du bien-être et de la sécurité des enfants et des familles des Premières nations, ainsi que de présenter à l'ensemble de la population canadienne les résultats que nous aurons obtenus.

    Le prochain poste dont j'aimerais vous entretenir touche l'initiative du Bureau de gestion des grands projets. En effet, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 1,4 million de dollars pour soutenir le rôle du ministère dans l'examen des projets d'exploitation des ressources naturelles de grande envergure et la mise en oeuvre du plan pour le développement responsable des ressources annoncé récemment. En effet, les projets d'exploitation des ressources naturelles de grande envergure peuvent représenter des possibilités intéressantes pour les Autochtones, en mettant à leur portée un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés à proximité de leurs collectivités, ainsi qu'en leur donnant l'occasion de négocier des avantages directement avec les représentants des secteurs d'activités. Le Bureau de gestion des grands projets, qui fait partie intégrante de Ressources naturelles Canada, assure la coordination de l'examen des projets proposés en fonction d'une approche pangouvernementale.

    Le financement supplémentaire indiqué au budget pour mon ministère permettra l'examen, en temps voulu et de façon exhaustive, de plus de 70 projets actuellement gérés par le Bureau de gestion des grands projets; il permettra également de respecter les obligations constructives de consultation auprès des Autochtones, ainsi que l'intégration efficace de ces consultations dans les nouveaux processus environnementaux et dans ceux liés à l'application de la réglementation.

    Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserves, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte. J'invite ainsi les membres du comité à examiner chacun des postes budgétaires proposés en fonction du contexte de la stratégie globale de notre gouvernement. Je ne doute pas que ces investissements permettront aux Autochtones, aux résidents du Nord et à l'ensemble des Canadiens de franchir de nouvelles étapes vers le progrès.

    Je m'efforcerai maintenant de répondre à toutes questions de la part des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'avoir été concis dans votre déclaration préliminaire. Cela aidera les membres du comité à poser un plus grand nombre de questions.

    Collègues, n'oubliez pas que le ministre a été prié de venir ici, prêt à répondre à des questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) et que, étant donné que nous n'avons qu'une heure, je vous demanderais de vous limiter au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A). Cela permettra de s'assurer qu'on répondra à des questions qui portent là-dessus.

    Je cède maintenant la parole à M. Genest-Jourdain qui dispose de sept minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Lors du rassemblement entre la Couronne et les Premières nations plus tôt cette année, votre gouvernement a affirmé que mettre fin à l'écart de financement en matière d'éducation des Premières nations est une priorité. Je n'étais visiblement pas convié à cette rencontre puisque la sécurité m'a escorté jusqu'à la sortie. Pourtant, les Budgets supplémentaires des dépenses ne mentionnent aucun financement additionnel, et les fonds annoncés dans le budget de 2012 ne sont pas suffisants pour atteindre la parité en matière de scolarité entre les enfants autochtones et les autres enfants canadiens.

    Pouvez-vous vous engager une fois pour toutes à donner une date butoir pour mettre fin à cet écart de financement et enfin atteindre la parité entre Autochtones et Canadiens?

    Merci pour votre question. Vous avez parlé du rassemblement entre la Couronne et les Premières nations. Bien entendu, peu de temps après le rassemblement entre la Couronne et les Premières nations en janvier, nous avons signé une entente avec le First Nations Education Steering Committee en Colombie-Britannique. Cette entente prévoit 30 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années. Elle prévoit des services de niveau 2 et de niveau 3 pour quasiment toutes les écoles gérées par les Premières nations dans la province de la Colombie-Britannique.

    Dans le budget, nous avons inclus 100 millions de dollars pour l'alphabétisation. Cet argent peut également être utilisé dans d'autres domaines pour nous mener à une situation où nous pouvons assurer l'équité lorsqu'il y a un transfert d'étudiants des écoles gérées par les Premières nations au système provincial, et vice versa.

    Récemment, nous avons signé des ententes dans d'autres régions. Bien entendu, nous avons l'exemple de l'entente, en Nouvelle-Écosse, qui dure depuis un certain temps et qui a été passée avec les Micmacs.

    Nous sommes sur la bonne voie. Nous savons que si nous ne faisons que lancer de l'argent au système d'éducation sans, en parallèle, assurer les changements nécessaires, nous n'obtiendrons pas les résultats recherchés. Tous les rapports qui ont été réalisés — le groupe consultatif de la maternelle à la 12^e année, le rapport du Sénat — indiquent la même chose. Nous pensons donc être en bonne compagnie. Nous progressons et nous avons de nouvelles sommes, dans le budget, pour faire de grands progrès dans le dossier de l'éducation.

    J'aimerais, une fois de plus, rappeler à nos collègues que nous nous limitons au Budget supplémentaire des dépenses (A). Il serait utile, pour faciliter la conversation, que vous mentionniez le Budget supplémentaire des dépenses sur lequel porte votre question.

    Je sais qu'il y a d'autres choses dont les gens aimeraient parler, mais je sais également que d'autres collègues ont beaucoup de questions concernant précisément ce budget des dépenses et il s'agit, ici, de la seule occasion que nous aurons de poser des questions à ce sujet.

    Monsieur le ministre, je continue avec la question du sous-financement chronique des services aux Premières nations. On apprenait aussi récemment que les Premières nations du Nouveau-Brunswick ont obtenu une injonction pour empêcher votre ministère de réduire les subventions et les contributions faites aux conseils de bande pour les paiements d'aide sociale. À la lumière de cette injonction, vous empêchant d'enlever jusqu'à 300 $ en aide sociale à des mères célibataires et en ce qui a trait au rapport du rapporteur spécial de l'ONU...

    Veuillez m'excuser, M. Rickford invoque le Règlement.

    J'apprécie la question de mon collègue. Le ministre est ici aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (A), et il y a des points précis dans ce budget supplémentaire des dépenses sur lesquels nous devrions nous concentrer.

    J'aimerais rappeler aux députés d'en face qu'il s'agit d'un exercice de bonne foi, fondé sur une motion déposée par un député d'en face, concernant précisément le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous devrions confiner notre discussion à ces points-là.

    Merci.

    Sur ce rappel au Règlement, madame Hughes.

    Je veux simplement indiquer qu'il s'agit certainement d'une question sur ce que contient le Budget supplémentaire des dépenses, mais aussi sur ce qu'il ne contient pas. Le ministre a parlé des différentes choses concernant le Budget supplémentaire des dépenses et je crois que nous avons ici l'occasion d'élaborer certains des points qu'il a soulevés.

    Parfois, il y a certaines interventions au début, avant d'arriver au Budget principal des dépenses.

    Je voulais simplement apporter cette précision.

    Je n'ai pas entendu toute la question. Nous devrons écouter la question dans son intégralité avant de décider si oui ou non elle porte dessus.

    Nous ne pouvons que parler de ce que contient le Budget supplémentaire des dépenses, madame Hughes, et non pas de ce qu'il ne contient pas.

    Juste pour nous assurer d'être sur la même longueur d'onde, peut-être que vous pourrez faire référence au Budget supplémentaire des dépenses précis ou au poste sur lequel porte votre question, monsieur Genest-Jourdain.

    Monsieur le président, on vient tout juste de me confirmer l'aspect convivial de la présente rencontre. Il semble que le ministre connaisse bien ses dossiers et qu'il soit en mesure de répondre à chacune des questions qui seront formulées.

    Monsieur Genest-Jourdain, je suis d'accord avec le fait que le ministre, j'en suis certain, pourrait répondre à des questions sur toutes sortes de choses différentes, mais le comité m'a demandé de convoquer le ministre ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A), et nous devons donc nous en tenir à ce plan d'action.

    Nous reprenons donc. À la lumière de cette injonction relative à vos plans d'enlever jusqu'à 300 $ en aide sociale à des mères célibataires et au rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la sécurité alimentaire qui concluait que la faim est un réel problème chez les Premières nations inuites et métisses, quels sont vos plans immédiats pour réduire la pauvreté dans les réserves?

    Maintenant que j'ai entendu le reste de la question, je me demande si vous pourriez indiquer le poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) sur lequel elle porte.

    Elle porte sur les dépenses de fonctionnement.

    Les dépenses de fonctionnement.

    Quel poste?

    Au titre des dépenses de fonctionnement.

    Au titre des dépenses de fonctionnement, y a-t-il quelque chose qui porte sur le sujet dont il est question?

    Y a-t-il une page précise, monsieur Genest-Jourdain?

    C'est la page 63.

    C'est sous développement de la capacité.

    Le texte dit « des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériau et en matériel ».

    J'imagine que la question, monsieur le ministre, porte sur le crédit 1a. Pourriez-vous expliquer les fonds alloués à ce crédit précis?

    Comme je le vois, il s'agit de 6,4 milliards de dollars sur les 7,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses. S'il n'y a pas de règles et que nous ne parlons pas du Budget supplémentaire des dépenses (A), il n'y a donc pas de règles.

    Monsieur le ministre, nous pourrions peut-être simplement passer en revue ce que contient exactement le crédit 1a et cela répondrait peut-être à la question de M. Genest-Jourdain.

    Est-ce bien cela, monsieur Genest-Jourdain? Est-ce là la question que vous posez?

    Cela dépend de la réponse.

    Cela dépend de la...

    Monsieur le président, à des fins d'éclaircissement, le crédit 10 porte sur les subventions et les contributions, ce qui représente la majeure partie du ministère. Le crédit 1 concerne l'autre partie, à savoir nos dépenses de fonctionnement. Il s'agit plus ou moins de toutes les dépenses ministérielles. C'est simplement un résumé. Cette page est un résumé des dépenses totales au titre des subventions et contributions. Ce n'est pas ce sur quoi portent le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B) ou (C), à savoir les dépenses supplémentaires, après le budget original.

    Cela dépend donc de votre décision, monsieur le président. Ce n'est pas à moi de décider; c'est à vous.

    Je voulais simplement m'assurer que M. Genest-Jourdain aurait la réponse à sa question. Évidemment, si elle porte sur autre chose que le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous devrons alors passer à la suite.

    Monsieur Genest-Jourdain, nous vous cédons la parole pour que vous posiez votre prochaine question concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    J'ai besoin d'un éclaircissement ici. Donc...

    M. Genest-Jourdain a la parole. Nous allons donner la parole à M. Genest-Jourdain pour qu'il pose sa question.

    Visiblement, on tente de gagner du temps, mais j'ai d'autres questions.

    Allez-vous reconnaître que la réduction de l'aide sociale jumelée au manque d'investissement dans l'éducation est une erreur et, incidemment, allez-vous reconnaître qu'il faut davantage d'investissement dans la formation de la main-d'oeuvre, au lieu de réduire l'accès au Programme d'aide sociale?

    Encore une fois, monsieur Genest-Jourdain, il faudra que vous précisiez de quel crédit du Budget supplémentaire des dépenses (A) vous parlez.

    On vient tout juste de procéder à cette analyse, monsieur le président. Je viens de vous donner la page exacte, soit la page 63. Tout y est indiqué.

    Monsieur Genest-Jourdain, de quel crédit parlez-vous précisément?

    J'invoque le Règlement, à ce sujet.

    Madame Hughes, vous invoquez le Règlement.

    Merci.

    Nous avons indiqué que les dépenses de fonctionnement comprenaient toute une variété de choses, dont le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel. Il y a beaucoup de choses qui se retrouvent dans ce montant.

    Cela n'est pas un rappel au Règlement, madame Hughes. Si M. Genest-Jourdain désire vous faire profiter d'une partie de son temps, c'est très bien, mais M. Genest-Jourdain devrait continuer à poser ses questions.

    Il s'agissait d'un éclaircissement. C'était un rappel au Règlement.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Telle est ma décision.

    Monsieur Genest-Jourdain, poursuivons avec votre question.

    Madame Sims, vous invoquez le Règlement.

    J'essaie simplement d'obtenir un éclaircissement, monsieur le président, veuillez donc être patient avec moi, car je suis nouvelle au comité.

    Lorsque j'ai entendu l'exposé du ministre... Je crois que le ministre lui-même est allé au-delà du Budget supplémentaire des dépenses, or, vous essayez d'empêcher les intervenants de faire de même.

    Y a-t-il une chose précise à laquelle vous voulez en venir?

    Eh bien, il y a en réalité tellement de rubriques différentes là-dedans.

    Pendant que je l'écoutais, j'ai entendu vos remontrances au début et j'en étais très consciente. Mais si vous regardez, il parle du Budget supplémentaire des dépenses de 150 millions de dollars qui servira... Ensuite, il aborde le Plan d'action lancé en 2007 lequel, encore une fois, a très peu à voir avec cela. Ensuite, il commence à passer en revue l'historique...

    Madame Sims, avez-vous eu la possibilité de lire le Budget des dépenses (A)?

    J'ai eu la possibilité de...

    Je crois que vous trouverez toute cette information dans ce document.

    Je vous encourage vraiment à... et je crois que j'ai vu des hochements de tête...

    Je n'estime pas qu'il s'agit là d'un rappel au Règlement.

    Retournons maintenant à M. Genest-Jourdain pour qu'il termine ses questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Ainsi qu'indiqué, c'est à la section 1a, sous Department, à la page 63. Tout y est indiqué.

     Quoi qu'il en soit, je vais partager mon temps avec Mme Hughes.

    Madame Hughes, nous vous cédons la parole pour la dernière minute.

    Tout d'abord, en ce qui a trait aux éclaircissements que vous avez apportés, parce que toutes nos questions portent sur les dépenses du budget. Donc essentiellement ce que vous dites, c'est que vous n'autorisez pas le ministre à répondre à la question.

    Ce n'est absolument pas le cas, madame Hughes. Je demande en fait aux membres de limiter leurs questions au Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Et c'est exactement ce dont il s'agit ici. L'information que nous demandons porte précisément sur le budget.

    Jusqu'ici, madame Hughes, je n'ai entendu aucune question portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Si vous n'allez pas répondre aux questions posées par mon collègue, je vais donc en poser une...

    Madame Hughes, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant au suivant.

    Nous allons passer à M. Wilks qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et dire bonjour à tous ses amis qu'il avait peut-être dans son ancienne ville natale.

    Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013, à la page 66 du document que j'ai sous les yeux, le budget supplémentaire total atteint juste un peu moins de 161,2 millions de dollars. Pourriez-vous, s'il vous plaît, indiquer au comité certaines des initiatives clés qu'inclut ce Budget supplémentaire des dépenses?

    Merci pour la question. Je crois que je pourrais pas mal y répondre à partir des mes notes d'allocution.

    Les initiatives clés sont 150 millions de dollars pour financer le règlement de revendications territoriales particulières, 3,4 millions de dollars pour le renouvellement et la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les transferts financiers avec trois Premières nations du Yukon, 2,6 millions de dollars pour les initiatives jeunesse dans le réseau des écoles des Premières nations, 2 millions de dollars pour un système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, 1,6 million de dollars pour la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt, 1,4 million de dollars pour appuyer les examens en matière de réglementation et pour moderniser le système de réglementation des grands projets d'exploitation des ressources — cela fait partie de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets — et 0,2 million de dollars pour l'indemnisation concernant le transfert de terres provinciales de la Couronne, en vertu de l'Accord de règlement sur l'adhésion de la bande indienne de McLeod Lake au Traité n^o 8.

    Je pense que si vous calculez, cela s'élève, plus ou moins, à 161,2 millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    En plus de cela, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), il y a aussi 3,4 millions de dollars de financement pour le renouvellement, comme vous venez de le mentionner, et la mise en oeuvre d'accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi cette dépense est nécessaire.

    Le Conseil du Trésor a approuvé les accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale qui ont été récemment négociés avec les trois Premières nations autonomes du Yukon que j'ai mentionnées dans mon discours — Kluane, Kwanlin Dun et le Conseil de Ta'an Kwach'an — ainsi que le transfert de responsabilité pour l'exécution du Programme d'enseignement d'éducation postsecondaire du ministère à une quatrième Première nation autonome du Yukon, à savoir la Première nation de Selkirk.

    Cela incluait une augmentation des dépenses de 3,34 millions de dollars en 2011-2012, ce qui était inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2011-2012. L'inclusion de 3,4 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013, dont nous parlons aujourd'hui, vise à apporter des fonds courants au budget ministériel pour couvrir aussi bien l'augmentation prévue dans la nouvelle entente de transferts financiers aux Premières nations autochtones et l'augmentation des transferts pour l'enseignement postsecondaire prévue pour 2012-2013. Les choses devraient être plus directes, l'an prochain. On peut présumer que ce sera contenu dans le Budget principal, et non pas dans le Budget supplémentaire.

    Merci beaucoup.

    Je me demande si vous pouvez nous expliquer pourquoi on augmente le financement pour soutenir la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale à Sechelt et dans les Premières nations du Yukon, comme on l'indique dans le Budget supplémentaire.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et la transition. Ensuite, sur une base continue, l'argent devrait servir à soutenir une gestion financière accrue, la mise en oeuvre de politiques et procédures fiscales et financières, les assurances, la mise en oeuvre d'un régime exhaustif de gestion des ressources humaines, des services juridiques et de comptabilité, une planification communautaire et un entretien régulier des systèmes.

    Merci.

    Monsieur le président, je n'ai plus aucune question. S'il me reste du temps, j'en ferais bénéficier les autres membres, de notre côté.

    Il ne reste que très peu de temps, donc nous leur en ferons profiter à la prochaine série de questions.

    Cédons maintenant la parole à Mme Bennett pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que le président comprend que l'objectif du Budget supplémentaire des dépenses (A) est de fournir l'occasion au ministre de demander des fonds additionnels pour des questions qui n'ont pas reçu suffisamment de fonds par le biais des mécanismes existants. Je crois donc que le point de Mme Hughes est juste, à savoir que ce que le ministre a demandé, ou ce qu'il n'a pas demandé, relève de ce que l'on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses ou ce que l'on n'y retrouve pas.

    En ce qui a trait à l'étude publiée il y a un peu plus d'un an, au sujet des énormes investissements nécessaires pour améliorer les réseaux de traitement des eaux usées pour les Premières nations, votre gouvernement, à l'époque, a appuyé une motion libérale sur le droit de chaque Première nation à revendiquer une eau potable salubre. Monsieur le ministre, pourquoi n'y a-t-il aucun fonds supplémentaire dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour remédier à cette crise consternante qui concerne l'eau et les eaux usées et quand pouvons-nous nous attendre à ce que 100 p. 100 des familles de Premières nations aient un logement digne de ce nom alimenté en eau potable salubre?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Seeback.

    Les arguments proposés par ma collègue sont fallacieux. Laisser entendre que le Budget supplémentaire des dépenses (A) vous permet de poser des questions sur ce qu'il ne contient pas mène à la conclusion logique que vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, car il y a beaucoup de choses absentes dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je pourrais demander pourquoi Affaires autochtones ne finance pas de programmes au centre-ville de Toronto pour les jeunes non-Autochtones. Cela est totalement absurde.

    Nous sommes ici pour poser des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A). Bon nombre d'entre nous avons des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) et je crois que nous devrions passer à ces questions.

    Trente minutes se sont déjà écoulées dans l'espace de trois séries de questions, car les gens ne posent pas de questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Je sais que les membres veulent une certaine marge de manoeuvre à cet égard et nous avons l'occasion aujourd'hui d'avoir le ministre parmi nous pour lui poser des questions. Maintenant, je crois qu'il est important d'entreprendre une étude du Budget supplémentaire des dépenses (A). C'est ce qu'un grand nombre de personnes ont demandé au Parlement de faire et je crois qu'il est important de s'y tenir.

    Monsieur le président, avec tout le respect...

    Madame Bennett, vous avez fait allusion à l'intervention de Mme Hughes. Elle persistait à mentionner la page 61. En réalité, le Budget supplémentaire des dépenses (A) se trouve à la page 66 et je demanderais donc aux membres...

    Non simplement à propos de ce qui s'y trouve et de ce qui ne s'y trouve pas...

    Je demande aux membres de poser des questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Je vous donne la parole, madame Bennett.

    Merci.

    Je voulais simplement dire publiquement que puisqu'on a refusé de diviser le projet de loi d'exécution du budget et qu'il ne sera pas étudié au Comité des peuples autochtones du Sénat, le ministre comparaît aujourd'hui pour discuter des conséquences du budget, de même que du Budget supplémentaires des dépenses (A). Le Budget supplémentaire des dépenses (A) a déjà été renvoyé à la Chambre.

    Le ministre est avec nous. Nous devrions avoir l'occasion de poser les questions que nous voulons au ministre, et elles ne concerneront pas les jeunes non-Autochtones du centre-ville de Toronto. Elles concerneront seulement les choses dont le ministre est responsable directement. J'essaie de nouveau.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 7,4 millions de dollars pour la Commission de vérité et de réconciliation. Comme vous le savez, dans son rapport provisoire du 24 février, la commission a demandé une prolongation de ses travaux, mais aussi des fonds importants afin de bien faire son travail. J'aimerais savoir ce que le ministre pense de l'utilité de ces 7,4 millions de dollars, alors que la commission demande clairement beaucoup plus que ça pour bien faire son travail.

    Comme vous le savez, la...

    Je n'aime pas faire cela, et je reconnais qu'on voit ce sujet et qu'on fait référence à ce programme, mais comme vous le savez, il n'y a pas d'ajustement à ce poste dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je comprends que les membres veulent poser des questions concernant différents dossiers du portefeuille du ministre, mais le comité a demandé spécifiquement à ce que le ministre vienne ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (A). Il s'agit d'allocations en espèces qui représentent des fonds supplémentaires.

    Je vous redonne la parole, madame Bennett.

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le président, lorsque nous avons transmis l'invitation, on ne nous avait pas dit que le budget aurait déjà été renvoyé en Chambre lorsque le ministre viendrait. Ce que nous examinons présentement, ce sont les conséquences du budget ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (A). Je ne crois pas qu'il soit déraisonnable de demander au ministre de répondre à des questions au sujet des conséquences du budget et du Budget supplémentaire des dépenses (A), surtout au sujet des choses que l'on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Je vous exhorte à permettre au ministre de répondre à la question sur la Commission de vérité et de réconciliation.

    Madame Bennett, je répète que j'ai demandé aux membres de s'en tenir au sujet pour lequel les membres du comité ont invité le ministre.

    Les 7,4 millions de dollars se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Madame Bennett, je pense que vous et moi avons une différente compréhension du document. Je ne vois pas un ajustement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour cette enveloppe. Je suis désolé, cela ne fait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (A), alors je vous demanderais de discuter d'un autre poste budgétaire.

    J'espère que le ministre répondra par écrit à ces questions que vous ne jugez pas acceptables.

    Le comité peut inviter le ministre à venir discuter d'autres thèmes plus tard, mais il y a des membres du comité qui aimeraient vraiment obtenir des réponses au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A). Je pense qu'il est important que nous donnions cette occasion à ces membres. Le ministre n'a qu'une heure, et je veux faire en sorte qu'il puisse répondre aux questions portant sur le sujet pour lequel nous l'avons invité.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), en date d'avril de cette année, la responsabilité de l'Unité des programmes pour les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à Affaires autochtones et Développement du Nord. Un rapport de l'an dernier indiquait que cela n'était pas logique. Pouvez-vous me donner les raisons de ce transfert?

    Certainement, le...

    Quels programmes exactement transférez-vous de Patrimoine canadien?

    On transfère tous les programmes, les trois grandes composantes du Programme des centres d'amitié autochtones, qui étaient financés par Patrimoine canadien.

    Y a-t-il des compressions budgétaires ou de personnel?

    Il n'y a aucune compression budgétaire ou de personnel. L'argent et le personnel nous sont transférés, cela concerne 13 employés.

    Bien sûr, les centres d'amitié eux-mêmes demandaient ce changement depuis un certain temps. Ils l'ont très bien reçu. J'ai parlé au président national. J'ai parlé à des membres des centres d'amitié et aussi aux organisations provinciales. Ils ont tous très bien accueilli ce changement.

    Nous les amenons dans la famille où ils se sentent le plus à l'aise, et nous croyons que nous pourrons collaborer très bien ensemble.

    Dans les mesures ministérielles de réduction du déficit, on indique qu'il y aura 480 postes éliminés au ministère, avec des compressions importantes, pourtant le Budget supplémentaire des dépenses (A) demande quand même une augmentation de 156,4 millions de dollars.

    Pourriez-vous nous dire s'il y aura un effet sur le financement ou le personnel des ajouts aux réserves? Notre comité a entendu parler presque à chaque audience des arriérés et de tout ce qui manque.

    Pour répondre à votre question, il n'y aura pas de conséquence pour les communautés ou le personnel de l'initiative des ajouts aux réserves.

    Je peux demander à mes fonctionnaires de vous donner un peu plus de détails à ce sujet si vous le voulez.

    Oui.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, monsieur le président. Il ne devrait pas y avoir de conséquence pour ce service. Nous essayons en fait d'éliminer certains chevauchements entre les bureaux régionaux de première ligne et l'administration centrale, et de simplifier et accélérer le processus. Nous avons constitué un groupe de travail avec l'Assemblée des Premières Nations pour déterminer comment y arriver plus rapidement. Cela dépend en partie de la collaboration des provinces, parce que l'on parle souvent de terres domaniales, mais on ne s'attend pas à ce qu'il y ait des conséquences sur les niveaux de service.

     Monsieur Clarke, allez-y pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Wernick, le ministre et Mme Swords. Bienvenue à nouveau.

    Monsieur le ministre, j'ai seulement deux questions pour vous. Je crois que le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend également une réaffectation interne de ressources pour la station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique. J'aimerais que vous clarifiez à quoi servira cet argent.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Environ 400 000 $ sont réaffectés à l'interne à la station de recherche de l'Extrême-Arctique. Dans le cadre de la conception de la station, ces fonds serviront à des projets pour mettre à l'épreuve les édifices écologiques et les technologies énergétiques alternatives qui pourraient être utilisées à la station et ailleurs dans le Nord.

    La station sera une installation multidisciplinaire ouverte toute l'année qui sera à la fine pointe des dossiers environnementaux et de développement des ressources. La station fera la promotion de partenariats et de coopération entre les secteurs privés, autochtones, universitaires et publics, au Canada et à l'étranger.

    La communauté internationale de chercheurs l'attend avec intérêt. Nous venons de terminer la conférence de l'Année polaire internationale à Montréal en avril, je crois. Cinquante-huit pays y étaient représentés et il y avait 2 600 participants. Il s'agit d'une initiative canadienne importante et d'un événement de classe mondiale.

    La station collaborera avec les peuples autochtones de l'Arctique canadien et reconnaîtra l'importance des savoirs traditionnels. La station comprendra des laboratoires, des bureaux et des salles de réunion à la fine pointe pour permettre la collaboration, offrir des lieux d'hébergement et des systèmes mécaniques et de télécommunication avancés qui assureront un fonctionnement sécuritaire et efficace.

    Tout cela sera construit en partenariat avec les gens du Nord et renforcera et développera notre approche dans l'Arctique.

    Je pourrais parler de toutes sortes de projets qui se font en collaboration avec le Collège du Yukon, le Collège Arctique du Nunavut, la Commission d'aménagement du Nunavut, le hameau de Cambridge Bay, où sera située la station, et Inuit Tapiriit Kanatami, ITK. Voilà à quoi servira cet argent.

    Pourriez-vous décrire les transferts de paiements aux Inuits vers des réaffectations internes de ministères, qui représentent un million de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses?

    Il s'agit d'un transfert dans le cadre duquel un ministère cède les responsabilités d'un programme et les fonds y afférents à celui qui est maintenant responsable de l'exécution de ce programme.

    Les transferts et les réaffectations internes dans ce budget supplémentaire des dépenses comprennent un transfert de 630 000 $ de Santé Canada pour financer les programmes de santé de la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt. Il s'agit du financement de base du programme fourni par Santé Canada.

    Le budget de base est de 325 000 $. Il y a une initiative autochtone pour lutter contre le diabète, une initiative d'aide préscolaire dans les réserves, et une initiative de salubrité de l'eau potable. De plus, il y a une initiative de soins communautaires. Il y en a une pour le contrôle des maladies transmissibles, des infections transmissibles sexuellement, et il y a de l'argent pour le fonctionnement et l'entretien du centre de santé Sechelt.

    Il y a aussi un transfert de 21 000 $ de Santé Canada pour les programmes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon et pour l'accord de transfert des services de santé. De plus, il y a un transfert de 497 000 $ vers Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik, pour rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes, pour appuyer les programmes et les services destinés aux jeunes et offerts par RHDCC, y compris les programmes de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations, ce qui est normalement géré par mon ministère. Cela mènera à une rationalisation des services et de la reddition de comptes.

    Il reste une minute, si vous avez une autre question. Sinon, nous allons passer à la prochaine personne.

    Monsieur Bevington, vous disposez de cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Étant donné que nous avons une nouvelle façon de procéder et étant donné que je suis certain que votre décision à cet égard sera appuyée par votre majorité, je vais essayer de trouver un sujet de discussion.

    Je suis très content que le ministre soit ici, mais je trouve cette façon de procéder très limitée, comparativement à ce qui se passait ces sept dernières années lorsque le comité recevait des ministres pour parler des budgets supplémentaires.

    J'ai des questions sur la rubrique Contributions de la page 37. Il y a 420 000 $ pour des « contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ». Est-ce que cela fait également référence à la station de recherche de l'Extrême-Arctique, ou est-ce autre chose?

    À quelle page êtes-vous?

    La page 37.

    C'est un transfert du crédit 5 au crédit 10 pour la station de recherche de l'Extrême-Arctique. Vous avez raison.

    Pourriez-vous nous décrire le processus utilisé pour en arriver à la conclusion que le centre de recherche de l'Extrême-Arctique...? Y a-t-il un programme de recherche du gouvernement du Canada qui indique que l'investissement dans ce centre est si important? Y a-t-il un programme pour la recherche dans l'Arctique? Un document pourrait-il être transmis à notre comité?

    Il y a absolument un programme et une stratégie. Je peux vous dire que ma participation à la conférence de l'Année polaire internationale à Montréal a été très enrichissante. J'ai été impressionné par le travail fait jusqu'à maintenant et par la synergie, faute d'une meilleure expression...

    Êtes-vous prêt à présenter ce programme au comité, à déposer ce programme au comité?

    Nous pouvons certainement fournir beaucoup de renseignements sur les travaux scientifiques dans le Nord, et...

    Alors, j'ai hâte de voir l'orientation de ces installations.

    Je peux vous dire que, à la suite des demandes internationales de participation à la recherche de ces installations, nous allons rapidement être débordés. Nous connaîtrons un énorme succès, certainement.

    Je répète que cela nous laisse très peu de possibilités pour parler de choses qui, d'après moi, sont très importantes pour notre comité. Je ne sais pas si vous...

    On enlève de l'argent de la conservation et de la protection des ressources naturelles du Nord, ou on le transfère. Est-ce que cela a des conséquences pour la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest? Pensez-vous à continuer de financer cette stratégie à l'avenir?

    Ce budget n'a aucune conséquence pour cette stratégie.

    J'aimerais dire qu'il y a eu ici beaucoup de querelles de procédure. Je suis à la Chambre des communes depuis 16 ans. J'ai siégé à votre comité pendant de nombreuses années. Je peux vous dire que jamais un ministre n'a comparu après que le Budget supplémentaire des dépenses eut été renvoyé. Je suis probablement le premier à faire cela.

    Je suis ravi de parler du Budget supplémentaire des dépenses (A). Si vous voulez m'inviter pour quelque chose d'autre, je serai heureux de revenir. On ne devrait pas me critiquer de comparaître et de ne pas parler de n'importe quel autre sujet. Je suis venu ici à cause du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Monsieur le ministre, les décisions au sujet du budget supplémentaire sont prises par le président, et non par vous, et je vous remercie d'être ici.

    Merci, monsieur Bevington. Vos cinq minutes sont terminées.

    J'attire l'attention des membres sur le document distribué par l'analyste du comité. On y trouve beaucoup de renseignements concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A). Si vous avez de la difficulté à trouver des questions, je suis certain que ces documents vous aideront.

    Nous allons maintenant passer à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être ici aujourd'hui.

    J'ai des questions précises sur deux initiatives principales qui portent sur les technologies d'information et de communication. Je suis ravi de les voir dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Dans la grande circonscription de Kenora, nous comprenons les enjeux en matière de programmes et le besoin essentiel de développer des technologies d'information et de communication. Alors, c'est ce point que je vais aborder.

    Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez ce que le gouvernement va faire au sujet de l'Initiative jeunesse du programme Premières nations sur Rescol, puisqu'il y a un poste à ce sujet dans le budget.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Voilà un autre exemple intéressant d'un programme né dans un autre ministère; il s'agit d'Industrie Canada. Il a été transféré à notre ministère en décembre 2006. Il s'est terminé en mars dernier et a été intégré au programme Nouveaux sentiers pour l'éducation en tant que composante sur les technologies d'information et de communication, qui reçoit annuellement près de 6,7 millions de dollars.

    L'Initiative jeunesse du programme Premières nations sur Rescol a été intégrée à la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations. Il reçoit 2,6 millions de dollars pour financer sept organisations régionales de gestion des technologies de l'information pour aider les jeunes des Premières nations dans les réserves sur les technologies de communication Internet, le développement des compétences et surtout l'expérience de travail nécessaire afin de trouver un emploi ou de poursuivre les études. Bien sûr, les participants peuvent également offrir un soutien technique à leurs propres écoles.

    Merci monsieur le ministre.

    Nous avons eu l'occasion de visiter certaines des plus grandes régions du pays. En particulier, vous et moi étions à Thunder Bay. Nous avons alors compris, je crois, l'importance du développement de la large bande pour certains programmes, mais je pense que l'on peut dire en général que l'on se concentre sur la capacité et l'expérience avec les technologies modernes.

    Bien sûr, quand on entre dans les détails, on commence à parler de programmes précis et leurs conséquences pour les jeunes et la prestation de certains programmes de santé. Alors, conformément à la demande précise de ma collègue de l'autre côté qui, dans sa motion, voulait aborder le Budget supplémentaire des dépenses (A), ma prochaine question portera sur un autre poste de ce budget, en l'occurrence les 2 millions de dollars pour le Système de gestion de l'information du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

    Je sais qu'il y a beaucoup d'autres aspects au sujet des services d'aide à l'enfance et à la famille, mais à quoi servira le montant affecté au Système de gestion de l'information du Programme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations?

    Merci pour cette question.

    Je pense que nous savons tous à quel point sont importants les services d'aide à l'enfance et à la famille dans les réserves — et les six accords que nous avons signés avec les provinces apportent une contribution positive.

    Pour obtenir de meilleurs résultats, il faut pouvoir les mesurer. Nous élaborons donc un tel système de gestion de l'information afin d'améliorer la reddition de comptes et l'exécution de ce programme. Ce système nous permettra de mieux soutenir le bien-être des enfants et des familles des Premières nations.

    Deux millions de dollars sont prévus en 2012-2013 pour la première phase, qui automatisera la transmission de renseignements que les bénéficiaires de fonds et les fournisseurs de services envoient présentement au ministère, et permettra la production de rapports. On estime le coût total du système à 8 millions de dollars. De plus, à partir de 2014-2015, nous allons dépenser un million de dollars par année pour entretenir le système. Nous avons déjà investi 4 millions de dollars pour établir toutes les exigences du système. Ce projet respecte les échéances et le budget prévu.

    J'ajouterais que tout ce projet répond directement à des recommandations du vérificateur général.

    Nous allons passer à Mme Hugues pour la dernière question.

    Je vais essayer.

    Comme vous le savez, le rapport Harada publié cette semaine révélait que 59 p. 100 des personnes des Premières nations Grassy Narrows et Wabaseemoog avaient des symptômes d'empoisonnement au mercure.

    Je me réfère à la page 34, poste (L) du Budget supplémentaire des dépenses pour cette question.

    Ils ont des symptômes d'empoisonnement au mercure, et 34 p. 100 de ces gens ont reçu un diagnostic de maladie de Minamata. Cela démontre que les symptômes d'empoisonnement au mercure sont transmis à la prochaine génération; cependant, seulement une personne sur quatre qui a obtenu ce diagnostic d'un expert japonais a reçu une indemnisation, et ces paiements ne sont pas indexés à l'inflation.

    Je suis surprise de voir que le Budget supplémentaire des dépenses ne comprend que 15 000 $ pour le Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure. Je me demande si vous pensez que cela est suffisant, étant donné la portée de la recherche qui vient d'être publiée. Comment en êtes-vous arrivés à ce chiffre? Songe-t-on à indexer ce montant à l'inflation à l'avenir?

    Madame Hugues, je n'aime pas faire ceci, mais il n'y a pas eu de rajustement aux 15 000 $. Alors, il n'y a pas de changement dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je comprends. Je voulais seulement savoir comment ils en sont arrivés au montant de 15 000 $.

    D'accord, eh bien, cela ne fait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Eh bien, cela fait partie du document du Budget supplémentaire des dépenses (A) que nous avons reçu. On y trouve les autorisations budgétaires, et puis il y a...

    Peut-être que je vois cela différemment...

    ... « l'Explication du besoin ». Si vous regardez à la page 34 et que vous allez au « Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington »...

    Il semble s'agir du budget précédent, et non pas du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Alors, nous ne pouvons pas obtenir d'éclaircissements sur le budget précédent s'il est là?

    Je donne la parole à M. Rickford qui invoque le Règlement.

    Nous avons essayé, mais cette motion a été présentée par votre collègue, et elle traite spécifiquement du Budget supplémentaire des dépenses (A), et on a donné une certaine latitude dans les discussions...

    Il n'y a eu aucune latitude.

    Il y en a eu.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Mme Carol Hugues: Bien. Je vais passer à un autre...

    Je dirais donc, Chris, qu'il s'agit d'un budget précédent et non pas du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Je vais passer à une autre question parce qu'il est clair qu'on refuse...

    Madame Hughes, je vous redonne la parole pour que vous puissiez poser une autre question qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le ministre, je comprends que cela est aussi frustrant pour nous que pour vous. Nous n'avons jamais eu de problèmes à obtenir une certaine latitude afin de recevoir des réponses sur le budget. Alors, je vais passer à l'aide à l'enfance, parce qu'on essaie clairement de protéger quelque chose, mais je ne sais pas quoi.

    Je vais maintenant me référer au Crédit 1 de la page 36. Est-ce que ça va?

    Il y a présentement plus d'enfants des Premières nations qui sont pris en charge par l'État qu'il y en avait au sommet de l'époque des pensionnats, mais malgré cela, le financement pour l'aide à l'enfance des Premières nations est moins élevé que ce que reçoivent les autres enfants canadiens. Il est donc très difficile de garder les familles unies ou même de garder ces enfants dans leurs collectivités.

    Étant donné que le gouvernement fédéral fait appel de la décision de la Cour fédérale d'obliger le Tribunal canadien des droits de la personne d'entendre la plainte de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations, qui fait valoir que cette iniquité représente de la discrimination, je me demande si le gouvernement a l'intention de s'engager à accroître l'accès aux services de prévention en collaborant avec les Premières nations et les partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en oeuvre une approche axée sur une meilleure prévention.

    À ce sujet, je me demande si le 1,9 million de dollars constitue une amélioration du financement et de l'équité de ces services.

    Je trouve la question un peu étrange, parce que nous faisons exactement ce dont vous parlez dans votre question, c'est-à-dire signer des accords tripartites entre les Premières nations, les provinces et le gouvernement fédéral pour améliorer les services d'aide à l'enfance et à la famille. Nous avons conclu six accords. Nous avons accordé beaucoup de fonds supplémentaires. Nous continuons dans cette direction. Voilà l'orientation du gouvernement.

    Nous savons que nous avons progressé là où nous avons pu mesurer les résultats, mais nous devons... Afin de bien offrir les programmes et de changer les choses pour le mieux, il faut pouvoir les mesurer, et voilà à quoi servira cet investissement dans le Budget supplémentaire des dépenses, comme nous l'avons décrit en répondant aux questions précédentes.

    Monsieur le ministre, j'essaie seulement de comprendre le 1,9 million de dollars pour le Système de gestion de l'information. Je me demande comment cela nous permet d'améliorer le financement et l'équité de ces services.

    Eh bien, ce n'est que le montant dans le Budget supplémentaire des dépenses. Dans le Budget principal des dépenses, vous verrez la somme considérable pour les services d'aide à l'enfance et à la famille. C'est beaucoup plus élevé qu'en 1995, parce que nous avons signé ces accords de services d'aide à l'enfance et à la famille. Il y a des accords tripartites, et dans chaque cas, nous avons fourni des fonds supplémentaires pour mieux arriver à garder les enfants dans leurs familles élargies ou leur collectivité. C'est préférable aux arrestations, comme c'était le cas auparavant.

    En fait, le modèle des services d'aide à l'enfance et à la famille avant ces accords comportait dans de nombreux cas un incitatif à retirer les enfants de leurs familles, parce que chaque retrait constituait un transfert supplémentaire d'argent du gouvernement fédéral au gouvernement provincial ou une autre autorité. Alors, nous avons changé l'incitatif, et cela a transformé les résultats. Nous voulons maintenant mieux mesurer les résultats.

    Merci monsieur le ministre. Malheureusement, notre heure a passé vite. Merci d'être resté un peu plus longtemps. Je vous ai retenu ici pour cinq minutes supplémentaires afin que Mme Hughes ait l'occasion de poser ces dernières questions. Merci beaucoup d'être venu.

    Chers collègues, merci beaucoup.

    La séance est levée.