TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 31

Séance n^o 31

Tuesday, November 2, 2010

Le mardi 2 novembre 2010

11:00 a.m. to 12:45 p.m.

11 heures à 12 h 45

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-20, An Act to amend the National Capital Act and other Acts

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Simon Dubé, Director, Portfolio Management
Crown Corporation Governance

Simon Dubé, directeur, Gestion du portefeuille
Gouvernance des sociétés d'État

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Bonnie Charron (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2010/10/28 3:01 p.m.

2010/10/28 15 h 1