TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 853 de l'131 rue Queen, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dennis Bevington, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de la planification et de la capacité d’intervention du gouvernement fédéral en cas de déversement de pétrole, en particulier les déversements causés par des activités de forage au large des trois côtes, qu’il fasse rapport des résultats de son étude et qu’il fasse des recommandations à la Chambre des communes.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit examinée à la fin de la réunion.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dennis Bevington, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de la planification et de la capacité d’intervention du gouvernement fédéral en cas de déversement de pétrole, en particulier les déversements causés par des activités de forage au large des trois côtes, qu’il fasse rapport des résultats de son étude et qu’il fasse des recommandations à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dennis Bevington, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Joseph Volpe — 4; CONTRE : Lois Brown, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Jeff Watson — 7.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.