Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 27 avril 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités révoque sa décision du 25 mars 2010 visant à adopter la motion suivante (et que l’ordre prescrivant une étude à ce sujet soit annulé) :
« Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités fasse une étude au sujet de l’impact du délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, qu’il invite les partenaires des projets d’infrastructure au niveau municipal et provincial à discuter de leur capacité de mener à bien les projets en respectant les délais et de la souplesse qui pourrait être requise pour terminer les projets de manière rapide, rentable et équitable, et qu’il soit fait rapport des résultats a la Chambre. »
2. Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités fasse une étude au sujet de l’impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO), et que son plan de travail pour cette étude consiste à faire ce qui suit :
- inviter à comparaître les partenaires des projets d’infrastructure au niveau municipal et provincial afin de discuter de leur capacité de mener à bien les projets en respectant les délais et de la souplesse qui pourrait être requise pour terminer les projets de manière rapide, rentable et équitable;
- examiner des exemples de réussite et chercher des façons d’aider les intervenants à terminer les projets à l’intérieur des délais;
- tenir des audiences en juin 2010;
- et qu’il soit fait rapport des résultats à la Chambre.
3. Que, pour l’étude du Comité au sujet du rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation :
- la présidence écrive au département américain des Transports pour demander les données reçues de Toyota en provenance du Canada et de l'Europe;
- la greffière demande à Toyota Canada un suivi au sujet des incidents survenus en Europe, comme l’avait demandé le Comité le 16 mars 2010; et
- la greffière travaille avec le ministère pour identifier tous les documents disponibles dans les deux langues officielles dans son plus récent dossier sur Toyota, et qu’elle les distribue aux membres du Comité dès que possible.
4. Que le Comité reprenne l’étude sur l’administration et le fonctionnement de la Société canadienne des postes qu’il a commencée durant la 2e session de la 40e législature, et que les témoignages et la documentation reçus précédemment soient pris en compte durant la session en cours.
5. Que les séances suivantes soient ajoutées au calendrier de manière à ce que :
- Purolator Courrier Ltée soit invitée à comparaître le 1er juin 2010 dans le cadre de l’étude du Comité au sujet de l’administration et du fonctionnement de la Société canadienne des postes;
- une séance au sujet de l’étude sur Toyota ait lieu le 3 juin 2010; et
- l’étude du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste ait lieu le 10 juin 2010.