SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 3 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. Il s'agit de la 38e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous sommes le 3 novembre 2010.
Aujourd'hui, nous poursuivons l'étude des questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20. Comme témoins au cours de la première heure, nous avons Larry Beechey, sous-commissaire, Sécurité routière et soutien opérationnel, Police provinciale de l'Ontario; William Blair, chef du Service de police de Toronto; et Gary Giroux, sergent-détective, commandant de l'Équipe d'enquête sur le G20. Nous accueillons également Kevin Gagnon qui comparaît à titre personnel.
Notre comité remercie chacun d'entre vous de sa présence ici et d'avoir pris le temps de comparaître devant nous. Je crois savoir qu'un certain nombre d'entre vous ont une brève déclaration préliminaire à faire avant que nous passions aux questions des membres du comité.
Soyez les bienvenus ici aujourd'hui. Sur l'ordre du jour, nous avons la liste des témoins dans l'ordre que nous voulons suivre.
Monsieur Beechey, voudriez-vous commencer? Merci.
J'aimerais vous remercier de l'invitation à prendre la parole devant le comité aujourd'hui concernant le rôle joué par la PPO dans l'appui aux opérations de sécurité au cours des sommets de 2010.
J'étais le responsable exécutif pour les sommets du G8 et du G20 pour la PPO et je faisais partie du comité de direction exécutif pour le G8 et le G20 au cours de l'opération.
L'opération de sécurité mise en place pour le Sommet du G8 était la plus importante de l'histoire de la PPO. Nous sommes d'avis que, grâce à la collaboration et à la planification poussées avec nos partenaires en matière de sécurité, une opération de sécurité réussie a été réalisée de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Après l'annonce, faite en juin 2008, que le Sommet du G8 aurait lieu à Huntsville, la PPO a commencé la planification préliminaire de la sécurité. En janvier 2009, la PPO a détaché cinq de ses membres au groupe intégré de la sécurité de la GRC, à Barrie. Pendant le sommet, ce nombre était passé à 109 personnes.
Les membres ont été déployés dans un certain nombre de fonctions comme le commandement opérationnel, qui comprenait la gestion de projets et les communications; les fonctions de planification, comme les relations avec la communauté, la criminalité, le traitement des détenus, les patrouilles maritimes, les opérations sur place, et la gestion du trafic; la logistique, qui supervisait la mobilisation des ressources humaines, les actifs, les télécommunications, la technologie de l'information, et les véhicules; les finances; de même que notre groupe de renseignement conjoint.
De nombreuses relations de travail avaient déjà été tissées avec le GIS au cours d'événements majeurs antérieurs. Le climat de grande collaboration qui régnait avec le GIS a permis que de nombreuses questions soient abordées durant les discussions quotidiennes. Une structure organisationnelle clairement définie fondée sur le système de gestion des incidents a également facilité la collaboration entre les disciplines et les organismes.
Durant la phase de planification, un groupe formel d'interopérabilité a été créé, qui regroupait des responsables de haut rang de tous les partenaires de sécurité du GIS. La création de groupes conjoints de planification opérationnelle a permis de pousser l'intégration encore plus loin.
Au cours des opérations de sécurité du Sommet du G8, la PPO a déployé au total 2 488 de ses membres dans les fonctions suivantes: opérations sur place, ce qui comprenait les zones interdiction dans la ville de Huntsville, des patrouilles proactives et réactives, des zones de surveillance et la protection des infrastructures; les opérations liées à la circulation à l'intérieur et autour de la zone où avait lieu le sommet et les principaux axes routiers; la gestion de la criminalité, y compris des équipes proactives et réactives, l'identification médico-légal, et le traitement des détenus; le groupe de relations avec la communauté, y compris l'information du public; les ressources spécialisées sur le terrain comprenant les escouades tactiques, les groupes tactiques d'intervention, les services aériens, les unités canines et de fouille et sauvetage sous-marins, de négociations en situation de crise, de services paramédicaux tactiques d'urgence, d'enlèvement des obstacles et CBRN; les opérations maritimes; les opérations logistiques pour appuyer nos membres sur le terrain; les affaires publiques et les communications; les activités de renseignement; et notre service de commandement et de contrôle.
La PPO faisait partie d'un centre de commandement unifié à Barrie qui assurait la coordination au niveau stratégique entre les théâtres d'opérations du G8 et du G20. Au niveau opérationnel, le centre de commandement de la région de Muskoka était le principal centre de commandement opérationnel pour les activités de la PPO dans le cadre du G-8. Le M-ACC, comme on l'appelait, avait également une structure de commandement unifié faisant intervenir les trois organismes clés participant à la sécurité dans le cadre du G8: la GRC, la PPO et les Forces canadiennes. Le M-ACC comprenait des responsables du commandement et de la coordination de chacune des grandes unités fonctionnelles relevant du commandement des opérations de la PPO.
Les opérations de sécurité de la PPO ont débuté le matin du 23 juin pour se terminer dans la soirée du 26 juin. Durant cette période de temps, la majorité de nos forces de sécurité ont été déployée 24 heures par jour.
Il y a eu des activités de contestation mineures en lien avec le G8 et il n'y a pas eu d'arrestations liées à ce sommet. Il y a eu quelques défis pour ce qui est du déplacement des personnes jouissant d'une protection internationale de Muskoka à Toronto par le pont aérien, et nous avons dû apporter quelques modifications à notre dispositif de sécurité.
Je peux vous dire au nom de la PPO que si quoi que ce soit était arrivé pour perturber le sommet qui avait lieu à Huntsville, nous étions fin prêts pour prendre les choses en main.
Nous étions également prêts à apporter notre aide, et nous l'avons fait, au cours du Sommet du G20. À l'exception des autoroutes de la série 400, la PPO avait généralement un rôle de soutien planifié d'avance dans les opérations de sécurité du G20, faisant intervenir des éléments comme les cortèges motorisés, la sécurité routière, les opérations maritimes, et le commandement et le contrôle.
En terminant, j'aimerais dire qu'à titre de service de police provincial, la PPO a de longs antécédents pour ce qui est d'appuyer d'autres services de police, et obtenir l'aide d'autres services de police, partout dans la province pour assurer la sécurité publique. Nous croyons que les opérations réalisées à l'appui des sommets de 2010 constituent un excellent exemple du haut degré d'intégration et d'effort collectifs pour assurer la sécurité de ces réunions.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole ici aujourd'hui au sujet de notre rôle.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Beechey.
C'est maintenant au tour de la personne suivante sur l'ordre du jour, M. Kevin Gagnon, qui comparaît à titre personnel.
Soyez le bienvenu.
[Français]
Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui. Mon nom est Kevin Gagnon. Je suis étudiant à l'Université du Québec à Montréal en biochimie. J'étais allé manifester pacifiquement à la réunion du G20 en faveur de l'environnement parce que le sort de notre planète mes tient beaucoup à coeur.
Je n'aurais jamais cru me faire arrêter pendant cette fin de semaine. J'aurais cru encore moins en ressortir avec des accusations de conspiration. Il m'apparaît irréel aujourd'hui de me trouver devant vous et de vous raconter cette histoire. Je ne peux pas croire encore que ça s'est passé.
J'ai été arrêté vers 9 heures, alors que je dormais dans un gymnase avec une centaine de personnes. On m'a réveillé, des policiers sautaient par-dessus mon matelas, on a pointé des armes sur moi, on m'a crié en anglais de ne pas bouger. Je n'étais même pas encore réveillé et j'étais complètement traumatisé. L'arrestation a dû durer environ quatre ou cinq heures. On ne m'a pas lu mes droits pendant ce temps. Il a fallu environ trois heures avant que je ne puisse aller aux toilettes. Quand on se fait réveiller de cette façon, on a besoin d'aller aux toilettes, c'est assez important.
Par la suite, j'ai été transporté dans un fourgon cellulaire vers le centre de détention temporaire. Ce trajet a duré une heure et demie. Par contre, d'autres gens que j'ai rencontrés m'ont dit que, dans leur cas, le trajet avait été de trois heures. De plus, les policiers qui les détenaient ont mis le chauffage au maximum au lieu de l'air climatisé pendant trois heures, histoire de s'amuser un peu.
Quand je suis arrivé dans cet endroit, j'ai remarqué plusieurs choses. Premièrement, dans les cages, il y avait une toilette à la vue de tous les passants. Il n'y avait pas non plus de papier hygiénique. Il n'était donc pas rare qu'un détenu soit obligé de s'essuyer avec du papier de sandwich qui traînait par terre, ce que j'ai vu plusieurs fois. Personnellement, je ne l'ai pas fait.
Au cours des 18 heures qui s'étaient écoulées depuis mon arrestation, on ne m'avait donné qu'un sandwich et un verre d'eau. Je suis resté menotté environ 15 heures. Mes droits m'ont été lus pour la première fois 16 heures après l'arrestation. À la suite de cela, on m'a dit que si je répondais à des questions, je serais libéré. Mes deux sacs étaient à côté de moi et je pensais vraiment sortir de là.
Un policier plus haut gradé a pris mon dossier, l'a regardé, a murmuré quelque chose aux policiers et, au lieu de me libérer, on m'a fouillé à nu. Les deux policiers qui m'ont fait subir la fouille à nu se sont excusés, m'ont dit que c'était vraiment démesuré et qu'ils voulaient en finir le plus vite possible.
Ensuite, on m'a emmené dans une autre pièce, et j'ai encore demandé si j'allais pouvoir voir un enquêteur bientôt. Ils m'ont répondu que oui, mais qu'en attendant, il fallait que je leur donne mes chaussures, ma ceinture et mes lunettes. On m'a ramené dans une autre cage. Là, j'étais vraiment inquiet.
Dans cette cage, j'ai vu des détenus tellement paniqués, on ne nous disait rien. On ne savait pas ce qui nous attendait, on ne nous avait pas lu nos droits. Théoriquement, on n'en avait pas. On n'avait pas eu droit à un appel téléphonique ni à rien d'autre. J'ai vu des gens s'égratigner les bras avec des bouts d'attache autobloquante pour écrire le numéro de téléphone d'un avocat. C'est là qu'on en était après à peine 16 heures.
Le froid était vraiment intense dans les cages au centre de détention temporaire, comme cela a été décrit par plusieurs personnes. Il faisait tellement froid qu'on a cru, à un moment donné, qu'on allait être en état d'hypothermie. À un moment donné, on n'a pas eu le choix. Entre détenus, on a été obligés de se coller pour se réchauffer.
Il me semble que si j'avais été policier, j'aurais pris l'initiative — après tout, il y avait un budget de 1 milliard de dollars — d'apporter des couvertures ou quelque chose. On a plutôt eu droit à toutes sortes de commentaires homophobes. Les policiers et les policières riaient de nous parce qu'on était collés, entre gars.
Quelques heures plus tard, on a reçu trois combinaisons pour sept détenus. Il s'agissait de combinaisons oranges de prisonniers. Il fallait donc les échanger à tour de rôle, mais j'étais tellement gelé que personne ne voulait ma combinaison.
Au matin, une rumeur a circulé. On a dit que l'ONU voulait venir inspecter les lieux. Subitement, la température a augmenté. Un policier est venu nous voir, on lui a dit que la température augmentait et il nous a dit qu'ils avaient arrêté la climatisation. Il semblait utiliser un ton un peu moqueur.
Par la suite, j'ai continué de demander à chaque policier qui passait devant nous — il y en avait beaucoup — à voir un enquêteur. Je n'ai jamais pu m'expliquer. Plutôt, quand on est venu me chercher, on m'a emmené ailleurs pour prendre mes empreintes digitales. Quand je suis arrivé dans la pièce, il y avait une file de gens attendant de se faire prendre les empreintes digitales. J'avais l'impression que c'était un centre pour répertorier du monde en série. Je ne savais pas s'ils voulaient constituer une base de données noire, mais j'aurais vraiment aimé à ce point pouvoir m'expliquer avec un enquêteur et expliquer que je ne constituais une menace pour personne. Ce n'est jamais arrivé, malheureusement.
Après cela, j'ai eu droit à un autre voyage en fourgon cellulaire, dans les mêmes conditions. Dans un fourgon cellulaire, on souffre vraiment de claustrophobie, c'est une boîte métallique. Le transport pour me rendre jusqu'à la prison de la cour a duré une fois encore très longtemps.
J'ai pu parler pour la première fois à une avocate après 32 heures d'arrestation. Quand je suis arrivé devant elle et qu'elle a vu dans quelle condition je me trouvais, elle s'est mise à pleurer. Quand ton avocat pleure, ça ne va pas bien. Honnêtement, je ne savais pas ce qui m'attendait. J'ai fondu en larmes aussi, j'étais complètement paniqué. On a discuté, et je suis sorti de là.
Les policiers qui m'ont raccompagné à ma cellule m'ont lancé une foule d'insultes. Ils ont dit que nous, les Frenchies, aurions dû rester chez nous. Ils m'ont accusé d'être membre du black bloc et m'ont dit qu'ils avaient des photos pour le prouver, des photos de moi en train de casser des choses. Je leur ai dit que je n'avais rien à voir là-dedans, mais ils continuaient tout de même.
Vers 21 heures, j'ai finalement pu comparaître devant une juge. Elle m'a regardé et m'a dit qu'elle travaillait depuis le matin et qu'elle voulait aller se coucher. Elle nous a dit de revenir le lendemain matin. Alors, la personne à qui j'étais menottée et moi l'avons regardée et lui avons dit qu'on allait retourner dormir en cellule. Après cela, on a été renvoyés encore une fois en fourgon cellulaire vers la prison de Maplehurst. Le transport a dû durer encore deux bonnes heures. Il faisait très froid dans le fourgon cellulaire.
Arrivé à Maplehurst, j'ai subi deux fouilles à nu dans une cabine à aire ouverte, à la vue de tous mes compagnons de cellule. On m'a fait un test de tuberculose, que j'avais refusé. J'ai dit que je ne voulais pas qu'on m'injecte quoi que ce soit dans le corps. D'ailleurs, je n'ai pas compris pourquoi j'avais droit à une admission officielle dans cette prison, car j'étais censé retourner à la cour le lendemain. Quoi qu'il en soit, j'ai refusé ce test, mais on m'a dit que je n'avais pas le choix et qu'on allait me l'injecter de force au besoin. On m'a aussi retiré mon habit de prisonnier orange. J'ai donc recommencé à avoir froid, même si la température était un peu meilleure à Maplehurst. On a encore été obligés de dormir sur le ciment. « Dormir » est un grand mot parce qu'il restait environ trois heures pour dormir et, depuis le temps qu'on était debout, on avait tous froid. En tout cas, moi, je n'ai pas dormi.
Le lendemain matin, j'avais une audience à 9 heures. J'étais censé être de retour en cour, mais j'y suis arrivé vers midi parce qu'il n'y avait pas assez de fourgons pour nous transporter là-bas. Toute la journée, à la prison de la cour, mon avocate a été incapable de me trouver. Elle a essayé autant qu'elle a pu. Pourtant, j'étais là-bas. Comment est-il possible que des policiers perdent ma trace? S'ils avaient perdu ma trace, n'auraient-ils pas dû sonner l'alarme pour avoir perdu la trace d'un détenu?
J'ai comparu devant la juge vers 19 h 30. J'ai été libéré sous de sévères conditions, dont celle de quitter Toronto au cours des 24 prochaines heures. Quand je suis revenu à ma cellule, un détenu avait complètement perdu la raison. Ça faisait 55 heures qu'on n'avait pas dormi. Il ne savait plus où il était et il était complètement désorienté. Ce qu'il disait n'était plus du tout cohérent. Nous étions quelques détenus et nous avons essayé de le rassurer en lui disant qu'il devait sortir de là. Toutefois, nous avions peur pour nous aussi, parce que nous savions que nous étions près de flancher.
Je suis sorti vers 23 heures, quand les papiers ont été prêts. Les policiers m'ont forcé à signer un engagement de caution. Il contenait des erreurs, alors qu'une des conditions était de donner la bonne adresse. Mon adresse n'était pas la bonne. On m'a carrément dit:
[Traduction]
« Signez le maudit papier ou je vous renvoie en prison. »
[Français]
Quand je suis sorti, je n'avais pas de portefeuille, je n'avais pas d'argent, pas de souliers, pas de lunettes, pas de cellulaire et pas de clés. J'étais dans une ville que je ne connaissais pas. J'étais incapable de lire le nom des rues. Il faisait 12 degrés à l'extérieur et j'étais en t-shirt, mon pantalon baissait parce que je n'avais pas de ceinture. J'avais 24 heures pour quitter la ville de Toronto et récupérer mes effets personnels qui, supposément, étaient à 45 kilomètres de là.
Si des gens n'étaient pas venus me chercher ce soir-là, je me serais fait arrêter de nouveau.
[Traduction]
Très bien. Je vais aller vite.
[Français]
Si des gens n'étaient pas venus nous chercher, j'aurais été arrêté de nouveau, c'est certain. Le lendemain, la ville allait m'offrir un autre cadeau. Tous mes effets personnels n'étaient pas au centre de détention ouest comme on me l'avait dit. Ils étaient perdus.
Je peux vous dire que 62 heures équivalent à une grosse semaine de travail, avec des heures supplémentaire. J'ai vécu cela d'une traite et je n'ai pas pu dormir, pendant ce temps. Les conditions étaient inhumaines.
Je déplore de ne pas avoir eu droit à la présomption d'innocence et qu'on ne m'ait même pas fait rencontrer un enquêteur. J'ai perdu quatre mois de ma vie. Cela a mis fin à mon couple. Cela a nui à mes études. Cela m'a empêché de travailler.
À la fin de tout cela, je demande qu'une enquête publique soit ouverte. Ce que j'ai vécu, des centaines de gens l'ont vécu aussi et je pense qu'il serait important qu'on les entende.
Je vous remercie.
[Traduction]
Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité.
Merci de me donner l'occasion de venir prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Je suis le chef du Service de police de Toronto. Le Service de police de Toronto était membre du groupe intégré de la sécurité, qui vous a déjà été décrit par le sous-commissaire Beechey. Je ne vais pas répéter ce qu'il a dit au sujet de son fonctionnement.
Je suis venu ici aujourd'hui pour vous donner l'occasion de me poser toutes les questions que vous voulez concernant les décisions opérationnelles liées aux activités policières prises dans la ville de Toronto pendant toute la durée des événements liés aux sommets du G8 et du G20.
Durant cette période, la responsabilité des activités policières réalisées dans la ville de Toronto incombait — et incombe toujours — au Service de police de Toronto en partenariat avec les membres du groupe intégré de la sécurité. Nous considérions avoir trois responsabilités.
La première responsabilité était la sécurité publique: la sécurité de nos concitoyens et le maintien de la paix publique et de la primauté du droit pour empêcher les crimes et protéger nos citoyens.
De plus, nous partagions également la responsabilité avec nos partenaires du sommet pour protéger les lieux où se tenait le sommet, pour faciliter les déplacements des personnes jouissant d'une protection internationale dans toute la ville et pour assurer, de façon générale, la sécurité sur les lieux.
Enfin, une responsabilité très importante du Service de la police de Toronto était de faciliter les manifestations légales et pacifiques. Au cours des 10 jours qu'ont duré les événements liés au sommet, il y a eu de nombreuses manifestations à Toronto qui étaient légales et pacifiques. Nous avons été en mesure de travailler avec les organisateurs de ces événements pour maintenir un environnement pacifique de manière que les gens puissent venir exprimer leur désaccord politique, exprimer leur opinion et exercer leurs droits démocratiques.
Malheureusement, au fur et à mesure que la semaine a progressé, et en particulier le vendredi soir, nous avons vu une menace plus grande émerger au sein de ces manifestations légales et pacifiques.
Monsieur le président, j'ai apporté certaines images ici aujourd'hui qui, je pense, pourraient aider les membres du comité. Je sais que vous avez entendu des témoignages au sujet du Black Bloc et que vous avez entendu de nombreuses allusions au Black Bloc dans les médias et dans d'autres sources. Avec votre permission, je pense qu'il pourrait être utile que vous voyiez certaines des images du Black Bloc tel qu'il s'est présenté à Toronto.
Oui. Je vais donner une brève explication parce que je sais que vous voulez poser vos questions.
Vendredi après-midi, il y a eu un groupe de manifestants qui est parti d'Allan Gardens, qui est situé dans le secteur des rues Carleton et Jarvis dans la ville de Toronto. Le groupe s'est déplacé vers l'ouest, traversant les rues Carleton et College pour se rendre devant des quartiers généraux de la police. Pendant que ce groupe se déplaçait le long de la rue College, un sous-groupe de ce groupe principal a revêtu un déguisement noir, et d'autres aussi ont mis des masques.
Si vous regardez de près, vous pouvez voir des gens qui enfilent des masques. Vous pouvez voir comment, dans un groupe plus important — un groupe de 3 000 à 5 000 manifestants —, un sous-groupe s'est formé et a enfilé des déguisements. Un certain nombre d'objets ont commencé à être lancés à mes policiers en provenance de ce groupe. Franchement, il y avait une appréhension très réelle que la paix serait violée et nous avons dû faire venir l'escouade tactique pour maintenir l'ordre.
Vendredi après-midi, nous avons réussi à empêcher ce groupe particulier, qui venait de l'intérieur du groupe de manifestants, de lancer une attaque criminelle contre la ville.
Samedi, nous avons été confrontés à un défi encore plus grand. Il y a eu une manifestation organisée principalement par le mouvement syndical et par la Fédération du travail de l'Ontario qui regroupait plus de 10 000 manifestants. Ils ont fait preuve d'une grande collaboration avec nous. Ils ont collaboré avec nous pour nous aider à encadrer l'événement. Pendant que nous nous déplacions dans la ville avec ce groupe de manifestants, ce qui est apparu au sein de ce groupe, c'était plusieurs centaines de personnes qui, de toute évidence, n'avaient pas l'intention de participer à une manifestation légale et pacifique, mais qui avaient plutôt l'intention d'essayer de pénétrer à l'intérieur du périmètre réservé au sommet et de s'adonner à un comportement criminel.
Grâce à l'intervention de notre escouade tactique, nous les avons empêchés de pénétrer à l'intérieur de la zone du sommet et, malheureusement, ils se sont tournés vers des cibles plus vulnérables. Ils ont fui nos policiers, qui étaient placés et déployés de manière à protéger le site du sommet et ils ont commencé à se ruer le long de la rue Queen jusqu'à la rue Yonge. Je pense que vous avez tous vu les images des membres de ce groupe qui fracassaient des vitrines, incendiaient des voitures, pillaient des commerces et, de façon générale, causaient beaucoup de destruction dans la ville de Toronto par du vandalisme et de la violence.
Nous avons commencé à prendre les mesures nécessaires pour contenir cette menace. Au cours de cette fin de semaine-là, la conspiration criminelle pour commettre des actes criminels ne s'est pas terminée le samedi après-midi, et elle n'a pas pris fin lorsque ces gens ont quitté la rue Yonge. Les choses ont continué. Nous avons recueilli des renseignements et de l'information au sein de la foule et nous avions d'autres sources d'information qui nous indiquaient très clairement que les gens participant à ces actes criminels avaient l'intention de donner libre cours à leur intention criminelle pendant toute la semaine.
Notre capacité de continuer à encadrer les manifestations légales, pacifiques, était, à vrai dire, compromise par les actions de ceux qui ont plutôt choisi de se comporter comme des émeutiers et de poser des gestes criminels. Les décisions ont été prises par nos commandants au niveau opérationnel et par nos commandants au niveau des incidents majeurs qu'il était nécessaire de disperser ces foules pour prévenir une violation de la paix et, si les foules refusaient de se disperser, des personnes seraient mises en détention préventive. Et cela a eu lieu au cours de la fin de semaine.
Je veux vous dire que depuis cet événement, un certain nombre d'examens ont eu lieu qui, je pense, aideront le comité à comprendre la situation. Premièrement, le lundi suivant le sommet, le Service de police de Toronto a annoncé qu'il allait entreprendre et terminer la rédaction d'un rapport du Summit Management After Action Review Team. Ce rapport en est aux dernières étapes de la rédaction. Lorsqu'il sera terminé, il sera présenté, et je suis d'accord avec cela, par l'intermédiaire de l'organisme de supervision civil à qui je dois rendre des comptes, notre Commission des services policiers de Toronto, pour expliquer les décisions opérationnelles prises et les tactiques déployées au cours de cet événement particulier et fournir de l'information à leur sujet.
De plus, nous avons en Ontario un processus législatif pour la surveillance des enquêtes découlant des plaintes du public déposées contre la police. Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police est dirigé par M. Gerry McNeilly. Je crois comprendre que M. McNeilly a reçu environ 280 plaintes. Elles font l'objet d'une enquête par son service. Il a également annoncé qu'en vertu de l'article 57 de notre Loi sur les services policiers, il allait mener un examen systémique des activités policières au cours des sommets. C'est la responsabilité qui lui est confiée par la loi en Ontario.
De plus, notre Commission ontarienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario sont en mesure de faire enquête sur toutes les plaintes liées aux droits de la personne qui auront été déposées.
Nous avons également une unité des enquêtes spéciales en Ontario qui est un organisme d'enquête indépendant dont la responsabilité est de mener des enquêtes dans tous les cas de décès ou de blessures graves. Ces enquêtes sont réalisées de manière indépendante des corps policiers. Il y avait cinq enquêtes de cette nature menées par l'unité des enquêtes spéciales et nous attendons la publication des rapports.
Ma Commission des services policiers de Toronto s'acquitte de ses responsabilités et a annoncé qu'elle allait faire un examen sur des questions touchant la gouvernance, les communications et le déploiement des policiers. Pendant les événements du sommet, elle a communiqué avec le juge à la retraite John Morden à qui elle a demandé de diriger cet examen. Le Service de police de Toronto collabore entièrement avec le juge Morden et avec tous les examens et toutes les enquêtes que je viens d'énumérer.
De plus, la province de l'Ontario a nommé le juge en chef à la retraite Roy McMurtry pour entreprendre un examen de la Loi sur la protection des ouvrages publics, un texte législatif provincial qui était pertinent dans les activités policières lors du sommet.
De plus, l'ombudsman de l'Ontario a annoncé qu'il allait entreprendre une enquête sur le processus par lequel le gouvernement de l'Ontario a pris un règlement. Un certain nombre de poursuites civiles sont en cours, y compris des recours collectifs, en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics. Un grand nombre de plaintes seront traitées non seulement par l'intermédiaire des processus que je viens d'énumérer, mais également par nos tribunaux civils.
Enfin, il y a un nombre important de procès criminels qui sont en cours en raison du travail du sergent détective Giroux, et de son équipe, qui prendra la parole très bientôt. Ils ont identifié un grand nombre de personnes responsables d'une grande partie des actes criminels qui ont été commis dans la ville de Toronto durant la fin de semaine du sommet du G20.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Bonjour. Je suis le sergent détective Gary Giroux. Je suis le responsable des dossiers opérationnels de l'équipe d'enquête sur le G20 qui a été créée le 28 juin 2010, à la suite des actes criminels qui ont été commis au centre-ville de Toronto.
Le mandat de l'équipe d'enquête est une enquête criminelle axée sur les contrevenants en ce qui concerne la criminalité liée au G20 qui a été commise dans la ville de Toronto le samedi 26 juin 2010. Toutes les poursuites sont fondées sur l'identification des contrevenants par des photographies, par des bandes vidéo ou par des témoins.
Jusqu'à présent, nous avons reçu 40 000 photographies qui ont été fournies à nos enquêteurs par des citoyens, ou par des agents d'infiltration qui étaient présents dans la foule, afin de nous aider dans notre enquête. Nous avons reçu 500 bandes vidéo qui ont été prises par le public et qui nous ont été remises pour nous aider. Des citoyens de la ville de Toronto et de la région métropolitaine de Toronto ont fait des dépositions à la police en ce qui concerne les actes criminels dont ils ont été témoins pendant qu'ils étaient présents à des manifestations qui se déroulaient dans le cadre du G20.
De plus, nous avons 22 000 heures de bandes vidéo provenant de caméras de surveillance en circuit fermé placées dans le centre-ville de Toronto, 22 000 heures de bandes vidéo provenant de caméras en circuits fermés qui ont enregistré les actes criminels qui ont eu lieu ce jour particulier. Nous disposions d'avions et d'hélicoptères provenant d'une variété de corps policiers qui nous ont apporté un soutien aérien. Nous avons des bandes vidéo de caméras de surveillance qui nous ont été apportées par des entreprises privées et des immeubles à bureaux du centre-ville.
Certains des délinquants qui ont commis ces délits, y compris des incendies criminels, n'étaient pas masqués lorsqu'ils ont commis leur crime.
D'autres — plusieurs centaines de membres du Black Bloc qui portaient des vêtements noirs et qui étaient masqués — se sont déplacés partout au centre-ville en fracassant des fenêtres. Ils sont clairement venus à Toronto avec l'idée de causer des dommages à la propriété. Ces personnes sont également responsables d'avoir commis des voies de fait sur des citoyens et des policiers et d'avoir incendié et détruit un certain nombre de voitures de police identifiées. Les dommages causés le 26 juin 2010 sont évalués à plus de 2 millions de dollars.
Grâce à l'appui extraordinaire du public, les délinquants masqués ont été suivis dans la foule jusqu'à ce qu'ils retirent leur masque — essentiellement, leur tactique de « dé-blocage ». À ce moment-là, il y avait des photographes. Avec l'aide des médias et la publication des photographies, ces délinquants ont été identifiés et un certain nombre d'entre eux sont en détention.
Les agents de mon équipe ont procédé à des arrestations dans la ville de Toronto et dans la région métropolitaine de Toronto ainsi que dans de très nombreux endroits en Ontario, au Québec et en Colombie- Britannique. Certains délinquants ont été arrêtés avant les actes de violence du 26 juin, mais ils ont été arrêtés pour d'autres infractions liées au sommet du G20. À ce moment-là, la police de Toronto avait déjà leur photographie à des fins de comparaison pour les actes de criminels qui ont été commis le samedi 26 juin.
Jusqu'à présent, il y a eu 37 arrestations, dont un grand nombre de délinquants du Black Bloc. Jusqu'à maintenant, 131 accusations criminelles ont été portées, dont des accusations d'incendie criminel, de voies de fait, de méfait, de méfait susceptible de mettre la vie d'autrui en danger et de voie de fait contre un agent de la paix. La majorité des contrevenants, au cours de leur interrogatoire ou lorsqu'ils ont été confrontés à des preuves photographiques, ont avoué à mes enquêteurs leur participation aux crimes dont ils sont accusés.
À l'heure actuelle, nous cherchons à obtenir des mandats d'arrestation et des ordonnances d'extradition contre trois citoyens américains qui ont participé à des activités criminelles ayant causé des dommages s'élevant à plus de 500 000 $. Tous les trois sont des membres du Black Bloc. Ils auront à répondre, au total, à plus de 100 chefs d'accusation. Ce sont tous des citoyens américains. Ce sont tous des contrevenants connus et ils seront tous arrêtés.
Un des contrevenants, qui vit dans la région métropolitaine de New York, a attaqué une succursale de la Banque canadienne impériale de commerce à l'aide d'un pic de mineur, fracassant des fenêtres de 20 pieds de hauteur, causant des dommages s'élevant à 385 000 $. Il a mis moins de 30 secondes pour commettre son méfait.
L'Association des banquiers canadiens a offert son aide en ce qui concerne un logiciel de reconnaissance faciale. Il sera d'une importance cruciale dans un certain nombre des poursuites les plus sérieuses. Ces poursuites retiennent l'attention exclusive de procureurs de la Couronne qui s'occupent de toutes mes poursuites criminelles en lien avec le G20, et un grand nombre de ces procureurs de la Couronne chercheront à obtenir des peines d'emprisonnement pour ces contrevenants.
Mes agents ont reçu d'innombrables offres d'aide de la part d'autres corps policiers en Ontario, au Canada et aux États-Unis. D'autres arrestations sont imminentes. L'enquête se poursuit activement.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Giroux.
Et merci à tous nos témoins pour leur déclaration liminaire.
Nous allons débuter le premier tour par M. Holland qui disposera de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins.
Mes questions porteront sur, disons, la lacune qui existe.
Il y a de nombreux processus en cours et, monsieur Blair, vous avez décrit un certain nombre d'entre eux qui ont pour but d'examiner certaines des questions sur lesquelles se penche le comité, mais il n'y a pas d'examen fédéral du rôle du gouvernement fédéral. En fait, la Commission des services policiers de Toronto, par l'intermédiaire de son président et, je crois, par résolution, a cerné un certain nombre de lacunes où la commission n'a pas l'impression que les questions concernant la responsabilité fédérale ont obtenu une réponse.
La première chose que je veux comprendre, c'est comment on vous a approché. Ensuite, je vais essayer de comprendre la chaîne de commandement et voir comment les décisions ont été prises.
Concernant la question de savoir comment vous avez été approché, quand avez-vous été prévenu pour la première fois que le Sommet du G20 aurait lieu à Toronto?
Nous avons eu des indications qu'un sommet du G8 allait avoir lieu plusieurs mois avant la tenue de l'événement. Nous savions que si un sommet du G8 avait lieu quelque part en Ontario, il était probable que cela entraînerait des manifestations dans la région métropolitaine de Toronto. C'est l'expérience que nous avons vécue avec d'autres événements du G8 ou du G20: les protestataires ont tendance à se rassembler dans un grand centre urbain à proximité. Alors, nous avions une certaine crainte raisonnable.
Alors, nous avons commencé à travailler sur la question lorsque la tenue du sommet du G8 a été annoncée. Je n'ai pas une date précise à vous donner, mais je pense que c'était probablement environ 18 mois avant l'événement — du moins, au cours de l'été 2009. Nous avons commencé à travailler très étroitement avec la GRC, avec la PPO et avec nos autres partenaires policiers en préparation de cet événement.
En novembre 2009, j'ai affecté certains membres de mon personnel de haut rang à l'équipe de planification. Nous avons reçu certaines indications que des sommets du G8 et du G20 pourraient avoir lieu en Ontario. Je n'ai pas de date précise à vous donner — je m'en excuse, monsieur Holland —, mais j'ai reçu la visite de M. Ward Elcock qui m'a parlé de la possibilité de tenir un sommet du G20 à Toronto et qui m'a posé un certain nombre de questions au sujet de notre capacité logistique pour assurer les services de police dans le cadre d'un tel événement avec nos partenaires policiers.
De façon générale, quelques part entre novembre et janvier, et je ne peux vous donner une date précise aujourd'hui. Je peux déterminer cette date parce que cette rencontre sera inscrite dans mon agenda, mais je ne l'ai pas avec moi aujourd'hui.
Alors, M. Elcock vous a essentiellement posé quelques questions de logistique et ensuite, on peut présumer qu'il est reparti. À quel moment a eu lieu votre contact suivant avec la GRC ou avec le gouvernement fédéral?
Nous étions en contact constant et nous travaillions en étroite collaboration avec la GRC, la PPO et nos autres partenaires policiers à la préparation d'un sommet du G8 et, pour être franc, à la possibilité d'un sommet du G20 également. À la première indication qu'un sommet du G20 pourrait avoir lieu à Toronto, nous avons commencé à planifier en fonction d'une telle éventualité.
Vous pouvez défaire la planification de ces événements si on décidait de ne pas les tenir, mais il y a beaucoup de travail à faire, pour être franc, pour se préparer pour un événement de cette envergure, du point de vue de la sécurité. Alors, nous avons commencé notre planification et une certaine communication avec nos propre citoyens pour leur expliquer quelles pourraient être les répercussions d'un tel événement.
Très bien. Je suppose que ma question est la suivante, parce que le maire de Toronto nous a dit qu'il a appris que le Sommet du G20 — et je parle spécifiquement du G20 ici — allait avoir lieu à Toronto, littéralement, quelques instants seulement avant que le ministre en fasse l'annonce.
Je suppose que ce que j'essaie d'établir, c'est que si la ville de Toronto n'a pas été consultée sur l'endroit où allait se tenir le Sommet du G20, dans quelle mesure votre bureau participait-il à cette question? En d'autres mots, dans quelle mesure vous a-t-on dit: « Voici ce qu'il en est et débrouillez-vous pour faire face à la musique » et dans quelle mesure s'agissait-il d'une négociation? Ce que vous me dites, c'est que la première fois que vous en avez entendu parler, c'était peut-être en janvier avant la tenue du sommet. C'était la première fois que vous avez entendu parler de la possibilité...
Nous avons commencé à planifier en fonction de la possibilité.
Nous ne faisions pas partie de la prise de décision quant à l'endroit où l'événement aurait lieu. Mais une fois que la décision à cet égard a été prise, nous sommes devenus très actifs dans la planification des mesures de sécurité pour la tenue de l'événement à cet endroit.
Mais vous n'avez jamais été consulté pour savoir où à Toronto serait un bon endroit pour tenir le sommet, par exemple, et comment se déroulerait le travail en matière de sécurité si le sommet avait lieu à cet endroit?
Je pense qu'il serait injuste de laisser entendre cela. Certainement, même dans mes conversations avec M. Elcock, nous avons parlé des questions logistiques liées à la tenue d'un événement à Toronto. Nous avons parlé un peu des emplacements et où sont situés les hôtels — par exemple, où les médias pourraient être logés.
Mais, d'après ce que je crois comprendre, vous avez eu des conversations de nature générale sur les questions logistiques. Ce n'était jamais de nature consultative, à savoir que le sommet pourrait avoir lieu ici ou là...
Nous n'avons pas participé directement à la décision visant à déterminer où aurait lieu l'événement, mais lorsqu'on nous a prévenu de l'endroit où il aurait lieu, nous avions déjà fait beaucoup de chemin dans la planification de nos processus.
À vrai dire, il n'y a qu'un ou deux endroits dans la ville de Toronto où un tel événement peut avoir lieu, alors nous avions une assez bonne idée de l'endroit où il aurait vraisemblablement lieu et nous avons commencé à planifier en fonction de cela.
Je sais que le maire de Toronto a laissé entendre que la ville a été tenue à l'écart en ce qui concerne beaucoup de décisions en matière de sécurité. Est-ce un sentiment que vous partagez avec lui? Pouvez-vous dire si, au fur et à mesure que vous progressiez dans le processus de prise de décisions en matière de sécurité, vous partagiez le sentiment du maire à cet égard?
Deuxièmement, pouvez-vous me guider et me décrire comment fonctionnait la chaîne de commandement exactement? Le président de la Commission des services policiers de Toronto a dit qu'il ne croyait pas que nous comprenions encore complètement le processus décisionnel et les structures de gouvernance qui étaient en place pour le G20. Il a poursuivi en disant qu'il n'est pas encore clair quel degré d'influence le groupe intégré de la sécurité dirigé par la GRC exerçait sur les décisions locales en matière d'activité policière et que cela créait une zone grise pour savoir qui exactement était responsable de certains des ordres qui ont été donnés.
Est-ce que vous partagez ces sentiments? Si oui, pouvez-vous...
Premièrement... Vous avez posé quelques questions, monsieur Holland. Quant à votre première question, je crois que nous avons participé à ces défis en matière de sécurité. Je n'ai pas le sentiment d'avoir été tenu à l'écart. Lorsque nous avons été mis au courant de la tenue de l'événements, nous travaillions en étroite collaboration avec nos partenaires policiers et avec la GRC. Nous avions dès le départ du personnel de haut rang au sein de l'équipe de planifications du groupe intégré de la sécurité et dans le processus de planification.
En ce qui concerne ce qui a transpiré au niveau politique, à vrai dire, je n'ai pas participé à cela, mais à la planification et à la préparation de la sécurité..., les échéanciers étaient serrés, mais je n'ai pas eu le sentiment d'avoir été laissé de côté dans la préparation de ces événements. Mes gens étaient actifs dans ces processus et nous avions une participation pleine et entière.
Je reviendrai à la deuxième question dans un instant, mais si vous le permettez, j'ajouterai ceci, parce que je sais que je vais manquer de temps. Normalement, dans un processus de cette nature, cette grande... Vous avez dit que vous avez appris vers le mois de janvier que le Sommet du G20 arrivait, autour de cette période, ce qui n'est que quelque mois avant la tenue de l'événement. Normalement — si vous pouviez ajouter cela à l'autre question —, combien de temps aimeriez-vous avoir comme préavis pour être en mesure de bien planifier?
J'aimerais avoir un très long préavis, monsieur. Il y a...
M. Mark Holland: Eh bien, qu'est-ce qui serait normal?
Chef William Blair: ... beaucoup de travail à faire.
Il n'y a pas de délai normal dans ce genre de choses...
M. Mark Holland: ... compte tenu des autres administrations?
Chef William Blair: C'était la première fois que nous assurions les services de police dans le cadre d'un événement de ce genre, mais habituellement, dans la préparation d'un élément d'une très grande envergure... Je sais, par exemple, que la planification des Jeux olympiques — et c'était une célébration des sports — s'est faite sur une période d'environ quatre ans. Maintenant, ce serait probablement une attente raisonnable, mais... Il est certain que les échéanciers, les délais de planification, étaient serrés, mais nous avons travaillé aussi rapidement que nous le pouvions.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, messieurs, d'être venus témoigner.
Monsieur Gagnon, j'aimerais que vous me donniez une précision par rapport à votre témoignage. Vos accusations ont-elles été retenues ou sont-elles tombées?
D'accord.
Vous avez mentionné avoir été vacciné ou avoir subi un test pour la tuberculose. La personne qui vous l'a administré vous a-t-elle dit que c'était un test pour la tuberculose?
Ça commence à être un peu loin.
Selon moi, on m'a dit que c'était un test pour la tuberculose, que c'était obligatoire et que je ne pouvais pas refuser de le subir.
Non, surtout que je n'avais pas encore été jugé. Je pensais mériter au moins de comparaître une fois devant la cour avant qu'on commence à injecter des substances dans mon corps.
Monsieur Blair, j'ai quelques questions pour vous.
J'ai rencontré plusieurs personnes qui ont été arrêtées lors du G20. D'autres sont entrées en contact avec moi, soit par téléphone, soit par courriel. Plusieurs croient que vos policiers et policières pensaient que la loi martiale s'appliquait. Lorsque certaines personnes détenues leur posaient des questions, ils leur répondaient pratiquement que, vu la loi martiale, ils pouvaient faire d'elles ce qu'ils voulaient, qu'elles n'avaient pas besoin de voir un avocat ou qu'ils allaient décider du moment où elles en verraient un. Des gens m'ont dit cela.
Avez-vous dit à vos gens que la loi martiale s'appliquait et que les droits des citoyens étaient suspendus lors des arrestations?
[Traduction]
Non. Je veux être très clair.
Premièrement, tous les agents de police qui ont travaillé sur les lieux où se sont tenus les sommets du G8 et du G20 ont subi une formation sur les limites de leur autorité du point de vue légal. Il s'agissait d'environ six heures de formation en classe et ensuite, d'une journée complète de formation pratique pour s'assurer que chaque agent de police connaissait les limites de son autorité. Il n'a jamais été question que la loi martiale était décrétée. En fait, nous nous sommes assurés que tous les agents de police recevaient l'information.
Maintenant, s'il y a des plaintes concernant la conduite individuelle de policiers, peu importe dans quelle capacité ils agissaient, alors, il serait plus approprié d'adresser ces plaintes au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, qui est mandaté par la loi pour faire enquête sur ces plaintes, et ce processus comprend la reddition de comptes.
[Français]
D'accord, je comprends, mais je vais vous parler bien franchement de ma petite expérience de chercheure. Ce n'est pas la première fois que je fais des études et de la recherche. Il existe une prémisse: quand une quarantaine de personnes qui ne se connaissent pas vous disent la même chose, c'est peut-être qu'il y a une part de vérité. Quand des gens viennent me voir et me racontent certaines choses qui se recoupent, alors même que ces gens ne se connaissent pas, je me pose des questions.
La question ne se serait peut-être pas posée si j'avais reçu une plainte à propos d'un, deux ou dix policiers. Or, les gens me parlent de problèmes systémiques. En ce qui concerne le centre de détention provisoire mis en place sous votre responsabilité, on m'a fait part de problèmes systémiques. Par exemple, les gens n'avaient pas le droit de voir d'avocat. Cela pouvait prendre 16 heures, parfois 24 heures, avant de voir quelqu'un. Les gens n'ont pas subi d'interrogatoire, ce qui est très bizarre. Ils ont mangé un sandwich au fromage dégueulasse aux huit heures environ, bu de l'eau douteuse. Ils devaient faire leurs besoins devant tout le monde dans des toilettes chimiques. Ils ne disposaient pas de papier hygiénique, ou peu. Il y avait peu de serviettes hygiéniques pour les femmes menstruées du fait qu'on leur avait enlevé leur pilule.
Il y a beaucoup d'éléments d'information rapportés par de nombreuses personnes. J'ai l'impression qu'il y a eu une mauvaise organisation au centre de détention pour pallier ce nombre de personnes que vous avez arrêtées.
[Traduction]
Premièrement, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police est en train de faire un examen systémique d'un certain nombre de plaintes, y compris un examen du centre de détention provisoire.
J'ai visité ces installations. Nous avons également invité des représentants de la Commission des droits de la personne de l'Ontario, de l'Association canadienne des libertés civiles et de notre Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police à venir visiter ces installations. De même, nous avons permis à la presse de venir sur place.
Il y avait des caméras à tous les 10 pieds dans le centre de détention provisoire parce que nous avions prévu qu'il pourrait y avoir des plaintes. J'ai plus de 3 000 heures de preuve sur bandes vidéo de ce qui s'est véritablement passé à l'intérieur du centre de détention provisoire, qui aideront le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police à prendre une décision éclairée.
Je peux également vous dire...
[Français]
Êtes-vous en train de me dire que les allégations de ces gens sont fausses? Je vais vous donner un exemple simple, puisqu'on n'a pas beaucoup de temps. Est-ce vrai que ces gens ont mangé un sandwich toutes les huit heures? Prenons simplement l'exemple du papier hygiénique. Est-ce que les gens ont eu du papier hygiénique pour pouvoir aller aux toilettes — des toilettes ouvertes, devant tout le monde? C'est un exemple simple.
[Traduction]
Les toilettes qui ont été installées répondent exactement aux normes établies pour tous les établissements provinciaux qui détiennent des prisonniers qui attendent de comparaître devant la cour. En fait, les installations n'étaient pas administrées par la police, mais plutôt par le personnel affecté à la sécurité des tribunaux, qui s'occupe des prisonniers quotidiennement. Ces installations, les cellules qui ont été construites pour cet événement, et les installations de détention provisoire respectaient à la lettre les normes provinciales.
Permettez-moi de vous dire que dans ces installations, lorsque les détenus étaient amenés et traités, il y avait des services médicaux accessibles. Si quelqu'un avait un problème médical, il y avait du personnel médical sur place. Il y avait des gens de l'aide juridique sur place. Il y avait une grande salle remplie de...
[Français]
Monsieur Blair, certaines personnes m'ont dit cependant qu'elles n'avaient pas pu voir de médecin. Certaines personnes souffraient de diabète et ne pouvaient pas obtenir leur insuline. D'autres ont fait des psychoses, n'ayant pas eu leurs médicaments. Je ne comprends pas. Il y a vraiment deux discours.
Vu le temps qui m'est alloué, je vais revenir sur la question des centres de détention. Par contre, je voudrais aborder un point en particulier. La photo...
[Traduction]
En fait, madame Mourani, excusez-moi. Vous aviez raison, vous n'avez plus de temps. Votre temps est écoulé. Vous avez dépassé les sept minutes.
Monsieur Davies, s'il vous plaît
Monsieur Blair, je suppose que vous êtes d'accord avec moi pour dire que votre travail en tant que chef de police de Toronto est de faire respecter la loi.
Et vous serez également d'accord avec moi pour dire que la loi que vous avez prêté serment de faire respecter comprend la Constitution du pays?
Et une partie de cette Constitution qui forme la loi que vous avez prêté serment de faire respecter est la Charte des droits et libertés?
Je pense que vous serez également d'accord avec moi pour dire que la police est censée rendre compte de ses actes au public et aux politiciens également.
Je pense que la police doit rendre des comptes et qu'elle est tenue de rendre compte à la province de l'Ontario.
Je pense que dans la déclaration que vous avez faite dans un entrevue accordée à M. Steve Paikin, vous avez dit que vous vouliez vous assurer que des personnes innocentes ne sont pas victimisées comme la première partie de vos tâches dans le rôle que vous jouez dans le cadre du G20.
C'est juste et que dire de s'assurer que des personnes innocentes ne sont pas victimisées? Est-ce que cela fait partie de votre rôle en tant que chef de police?
Vous avez entendu le témoignage de M. Gagnon. Un certain nombres d'étudiants sont venus me voir pour me dire que dans le gymnase de l'Université de Toronto, aux petites heures du matin, plus de 70 à 100 personnes — je n'ai pas réussi à obtenir un chiffre exact — ont été réveillées par des policiers qui ont fait irruption dans le gymnase l'arme au poing. Les gens ont reçu des coups de pied dans les côtes. Les policiers ont crié que tout le monde était en état d'arrestation pour conspiration. Il n'y avait absolument aucune indication de conspiration, puisque chacune des personnes présentes dans la salle a vu ses accusations tomber.
Ces étudiants m'ont dit qu'ils avaient eu les mains liées dans le dos à l'aide d'attaches autobloquantes et qu'ils ont été conduits à l'extérieur. Juste avant d'arriver à l'extérieur, devant les médias, les attaches ont été retirées et on leur a passé les menottes pour les parader devant les journalistes. Ensuite, lorsqu'ils sont montés à bord des autobus, on leur a enlevé les menottes et on leur a remis les attaches autobloquantes.
Je suppose que vous êtes d'accord avec moi pour dire que puisqu'aucune de ces personnes n'a été reconnue coupable de quoi que ce soit, il s'agissait de personnes innocentes dont les droits protégés par la Charte ont été violés.
La décision a été prise d'amener ces personnes en détention. Elle était fondée sur des motifs raisonnables et probables: des données dont disposait la police qui l'a amenée à croire que ces gens avaient participé à un acte criminel. Ils ont été arrêtés pour cette raison.
Une décision a été prise par la suite — pour des raisons que je ne conteste pas — par un procureur de la Couronne de ne pas aller de l'avant avec ces accusations...
M. Don Davies: Monsieur...
Chef William Blair: ... alors, je suis d'accord avec vous pour dire qu'ils sont innocents de tous les chefs d'accusation. Mais ce sont les tribunaux qui déterminent la culpabilité ou l'innocence. La police doit agir à partir de motifs raisonnables et probables et d'une crainte raisonnable qu'un crime ait été commis, et c'est ce qui s'est produit dans ce cas.
D'accord. Eh bien, si la police arrête 70 personnes en prétendant qu'elle a un motif raisonnable et probable, et que 70 personnes sur 70 voient leurs accusations tomber à la première comparution, cela m'amènerait, si j'étais chef de police, à avoir de sérieux doutes quant à l'exercice du pouvoir discrétionnaire par mes agents qui croyaient avoir des motifs raisonnables et probables.
Eh bien, permettez-moi de vous dire ce avec quoi je suis d'accord, si vous le permettez. J'ai examiné les circonstances de cette arrestation. J'ai discuté avec le ministère du Procureur général des raisons juridiques qui expliquent pourquoi ces accusations n'ont pas été maintenues. Je ne suis pas en désaccord avec la décision prise par le ministère du Procureur général.
En même temps, je suis au courant des circonstances qui ont mené à l'arrestation de ces personnes et je crois que les policiers ont bien agi.
M. Don Davies: Eh bien, laissez-moi...
Chef William Blair: S'il y a en a, je...
Monsieur Blair, qui a pris la décision de faire irruption dans ce gymnase et d'arrêter 70 étudiants qui dormaient? De qui provenait cette décision?
Des enquêteurs qui faisaient enquête dans ce cas. Je dois vous dire que c'était un cas très complexe faisant intervenir beaucoup de preuves, que je ne serai pas en mesure de divulguer ou de discuter ici aujourd'hui.
M. Don Davies: Puis-je avoir...
Chef William Blair: Mais je peux également vous dire que...
Puis-je avoir le nom des enquêteurs qui ont pris cette décision, monsieur Blair?
Chef William Blair: Je suis désolé?
M. Don Davies: Pouvons-nous avoir le nom des enquêteurs qui ont pris cette décision?
Merci.
Maintenant, en ce qui concerne la reddition de comptes, je crois également comprendre qu'un certain nombre de policiers avaient leur insigne d'identification masqué dans l'exercice de leurs fonctions. Vous avez dit publiquement, monsieur, que vous étiez au courant de cette situation.
Qui a décidé que les policiers pouvaient exercer leurs fonctions avec leur insigne d'identification et leur numéro de matricule masqués?
Très bien. Premièrement, j'ai une règle au Service de police de Toronto — c'est ma règle; et elle est en conformité avec la politique de ma Commission des services policiers — que tous nos agents doivent porter leur nom affiché sur leur uniforme. Vous allez remarquer que je porte le mien.
M. Don Davies: C'est exact.
Chef William Blair: Tous nos policiers et policières portent cela sur leur uniforme. C'est fait avec du Velcro; on y trouve l'initiale du prénom et le nom. C'est une règle qu'ils doivent porter cet insigne. Si un policier décide de ne pas le porter, il enfreindrait une règle.
Ce que j'ai dit, c'est que s'ils ont choisi de manquer à leur devoir en désobéissant à une règle du service, ils seront tenus de rendre des comptes et ils feront l'objet de mesures disciplinaires.
Et faire l'objet de mesures disciplinaires, oui, et vous avez dit il y a quelques mois à M. Paikin qu'ils feraient effectivement l'objet de mesures disciplinaires. Est-ce qu'effectivement, des policiers ont fait l'objet de mesures disciplinaires jusqu'à maintenant?
Environ 90 agents. Nous avons eu 13 plaintes du public, mais j'ai ordonné qu'une enquête soit menée. Nous avons regardé ces milliers d'heures de bandes vidéo dont j'ai parlé plus tôt, et nous avons identifié environ 90 agents qui ne portaient pas leur insigne d'identification comme l'exige notre règle. Des processus disciplinaires ont été entrepris contre chacun de ceux qui étaient là par...
Alors, monsieur, il ne peut s'agir d'une décision individuelle prise par les agents, si 90 agents ont décidé de...
Vous pensez que 90 agents de police, par pure coïncidence, ont tous décidés en même temps, sans se consulter, de couvrir leur nom et leur insigne alors que c'est une règle du chef de police de Toronto qu'ils portent ces éléments d'identification sur leur uniforme? Est-ce là votre témoignage?
Je pense que des agents individuels ont fait ce choix. On leur distribue à tous un insigne d'identification portant leur nom. S'ils décident de retirer cet insigne d'identification contrairement à la règle, alors, ils sont tenus individuellement...
Eh bien, monsieur Davies, c'est possible...
M. Don Davies: Si 90 policiers décident de faire cela...
Chef William Blair: ...mais laissez-moi vous dire que la question a fait l'objet d'une enquête très approfondie et que les personnes doivent rendre compte des choix qu'elles ont faits.
Cela reste à déterminer, mais dans les discussions, je crois qu'il est question de la perte d'une journée de salaire — 8 heures.
D'accord. Je veux parler des conditions de détention. Pratiquement tout le monde nous a dit que les gens faisaient leurs besoins les uns devant les autres et qu'on les privait de médicaments. Vous avez entendu des témoignages ici aujourd'hui selon lesquels des gens étaient, en violation flagrante de la Charte des droits, privés du droit de contacter un conseiller juridique et du droit de téléphoner à un avocat immédiatement ou dans un délai raisonnable après l'arrestation; vous le savez puisque vous êtes policier.
Quelles mesures avez-vous prises pour enquêter les conditions de détention dans ce centre de détention où il y a eu des violations flagrantes de la Constitution et de la Charte?
Encore une fois, je ne suis pas sûr que ce soit aussi évident que vous le dites. Heureusement que nous détenons beaucoup de preuves.
Comme je l'ai mentionné, le BDIEP examine des allégations. Cette enquête n'est pas encore terminée. Avant que le bureau ne termine son enquête qui est un travail important, il serait inapproprié que je me prononce ou que je donne avis là-dessus. Nous collaborons entièrement avec le bureau qui a accès à toutes les informations et à toutes les preuves et mes officiers participent à cette enquête en collaboration avec le bureau. Le BDIEP fait ce travail.
Nous avons aussi donné aux autorités et au public l'accès à cette installation afin qu'ils puissent juger par eux-mêmes des conditions de détention.
Il est apparu une certaine cohérence dans les allégations qui ont été faites. Par exemple, l'une d'elles, celle concernant des agressions sexuelles, a été communiquée très rapidement au public et aux médias. Cependant, ces allégations ont été retirées lorsqu'il est devenu de notoriété publique que des caméras vidéos étaient installées dans les lieux. Mais, un certain nombre d'allégations ont été faites.
Nous étions confrontés à un difficile problème de logistique à cause du grand nombre de personnes détenues. Je crois que nous avions accusé des retards en raison du nombre de personnes vérifiées, mais nous disposions d'installations et de ressources suffisantes pour garantir que ces personnes puissent exercer leurs droits. Nous avions un conseiller juridique sur place; nous avions mis des téléphones à la disposition des personnes détenues...
Je vous rappelle, monsieur, que des centaines de personnes ont affirmé qu'il y a eu violation de leurs droits...
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Certains de mes collègues de ce côté-ci de la table auront des questions découlant des questions posées par ceux assis de l'autre côté de la table. Je ne suis pas sûr qu'ils aient bien compris le rôle de la police. Donc, j'espère avoir des réponses qui nous éclaireront sur son rôle et les limites de ses responsabilités.
Cette question s'adresse à tous les policiers. Quelqu'un peut-il me dire s'il connaît la Convergence des luttes anticapitalistes et ce que peut-être cette organisation?
Je n'en suis pas sûr, monsieur. C'est un acronyme comme... J'ai entendu beaucoup de noms et d'acronymes d'organisations qui ont participé aux manifestations. Il y avait un certain nombre de coalitions.
Un certain nombre d'organisations se réclamant de l'anarchisme dans leurs sites Web et leurs communiqués — elles disent qu'elles sont fondamentalement des anarchistes — ont participé aux manifestations contre la tenue du sommet.
Je vous remercie pour les photos que vous avez présentées ici. Je remarque que la partie centrale de quelques-unes de ces photos est caviardée. Il y a beaucoup d'autres personnes. Il me semble, chef, vous avoir entendu dire que des policiers étaient présents dans certaines de ces photos, il fallait s'y attendre. Je pense que d'autres organismes — des organismes légitimes — se trouvent mêlés aux manifestants, notamment des journalistes.
Je ne m'attendrais pas à ce qu'ils remettent leurs dossiers à la police. C'est un comportement que nous comprenons et respectons dans notre pays. Mais, je me demande si vous avez eu des contacts avec des journalistes, concernant les reportages en direct d'incidents que les gens ont pu voir et si, selon vous, ces reportages étaient présentés de manière objective? Est-ce que des incidents particuliers expliqueraient les points de vue différents de certains segments de la communauté au sujet de la situation dans son ensemble?
Il y a eu un incident particulier qui se rapporte directement à l'événement que nous avons illustré. Il s'est produit vendredi soir. Aucune accusation au criminel n'a été déposée en rapport à cet incident et c'est la raison pour laquelle j'ai jugé que je pouvais présenter des photos de cet incident car cela ne compromettra pas les délibérations d'un procès pénal.
Il était évident que les provocations fusaient du côté des manifestants. J'ai parlé à deux journalistes qui se trouvaient dans la foule et à 20 pieds de l'endroit où s'est produit l'incident, pourtant tous les deux ont rapporté le lendemain que ce sont les policiers qui ont provoqué la foule en mettant leurs casques.
J'étais présent ce jour-là et j'ai vu ce qui s'est passé. Ce groupe de personnes lançaient toutes sortes de choses — des balles de golf, des pierres, de l'urine et des excréments — sur les policiers qui ont du mettre leurs casques pour se protéger.
Les journalistes étaient présents et ont assisté à la scène, pourtant dans toutes les nouvelles diffusées par les médias sur les événements de vendredi soir ou de samedi matin, ils n'ont fait aucune mention non seulement de cette attaque mais aussi de la présence de ce groupe. Je considère qu'il est extraordinaire de faire une telle omission.
Oui. Combien de policiers et d'agents de sécurité ont participé au G20 dans la région de Toronto, compte tenu du fait qu'ils venaient pratiquement de toutes les régions du pays?
En tout et pour tout, pour le G8 et le G20 ensemble, 19 000 agents de sécurité ont participé à ces opérations considérables au plan de la sécurité, peut-être les plus importantes dans l'histoire du Canada. Bien évidemment, le personnel était affecté dans deux zones très différentes et très éloignées l'une de l'autre.
Il y avait, à Toronto, deux champs de responsabilité. L'un pour le site du sommet qui tombait essentiellement sous la responsabilité du Groupe intégré de la sécurité. L'autre pour mon service chargé d'assurer la sécurité dans les rues de Toronto, mais nous avons reçu beaucoup d'aide à cet effet. Il y avait des services de police de partout au Canada, notamment la GRC et la PPO, mais aussi des services de police de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de toutes les régions de l'Ontario et du Québec. Ils sont venus à Toronto et ont collaboré très étroitement avec nous pour assurer la sécurité de notre ville et de ses habitants durant la fin de semaine.
Honnêtement, sans eux, nous n'aurions pas pu assurer la sécurité de notre ville, compte tenu des menaces présentes.
Nous avons entendu les critiques proférées de temps en temps par certaines personnes quant à l'emplacement choisi et déclarant que le sommet aurait pu être tenu à l'Exposition nationale canadienne. Aurait-il été possible d'y accueillir plus de 3 000 journalistes, les participants et tous les autres?
Les hôtels se trouvent au centre-ville de Toronto et il n'y en a pas à l'Exposition nationale canadienne. Il y a des édifices qui auraient pu abriter les réunions. Près de 4 000 ou 4 500 représentants des médias accrédités ont utilisé les locaux du Direct Energy Centre. D'autres édifices de l'Exposition nationale canadienne auraient pu abriter des réunions.
Nous aurions eu des problèmes de logistique pour accompagner les personnes jouissant d'une protection internationale et certains participants de leurs hôtels au site et du site à leurs hôtels. La zone à sécuriser durant la tenue du sommet aurait été beaucoup plus étendue.
Le tenue du sommet au Palais des congrès du Toronto métropolitain, qui se trouve assez près des hôtels de la plupart des participants, nous a permis d'assurer une sécurité renforcée dans un périmètre plus restreint.
De toute façon, les manifestations qui ont lieu à Toronto auraient eu lieu près du quartier central des affaires.
Alors si les gens étaient hébergés à l'hôtel, là où ils se trouveraient logiquement, il aurait fallu plus de personnel et de ressources pour créer un corridor de sécurité sur le terrain de l'Exposition nationale canadienne.
Nous croyons que ç'aurait pu être le cas. Quoi qu'il en soit, nous aurions été obligés de protéger les hôtels, car ils hébergeaient certains des participants. De surcroît, nous aurions été obligés de protéger le lieu et l'espace où les activités du sommet se déroulaient. Parce que le sommet avait lieu au Metro Convention Centre, c'était relativement près des hôtels.
S'il avait été tenu à l'Exposition nationale canadienne — et ç'aurait pu être le cas —, nous aurions été obligés d'assurer la sécurité d'un corridor plus important, allant des hôtels jusqu'à l'exposition. Quoi qu'il en soit, nous aurions été tenus de protéger le site du sommet, ce qui vraisemblablement n'aurait pas eu une incidence considérable sur l'endroit où les manifestations ont eu lieu.
Mes collègues voulaient examiner l'ingérence politique du gouvernement fédéral. En avez-vous fait l'expérience?
Pas du tout, monsieur. Je n'ai eu aucun contact ni aucune communication avec personne du gouvernement fédéral tout au long du processus de planification, sauf la conversation que j'ai eue avec M. Elcock. Je ne suis pas au courant de toute directive, instruction ou observation qui ont été formulées par un membre du gouvernement fédéral à mesure que nous planifions et exécutions nos plans pour assurer la sécurité du sommet.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Blair, sur ce dernier point, vous dites qu'en tant que chef du service de police de Toronto, vous n'avez eu des contacts avec personne — politicien, ministre ou fonctionnaire — relativement à la planification du Sommet du G20 à Toronto.
Non. Il y a eu une visite de notre ministre de la Sécurité publique, mais elle a eu lieu bien après la planification du sommet terminée. Il s'est rendu à Toronto quelques jours avant le sommet. En fait, je ne connais pas la date exacte, mais c'était le jour où le séisme a frappé près d'Ottawa, de l'autre côté de la rivière. Le ministre de la Sécurité publique est venu. Je lui ai montré notre centre de commandement des incidents majeurs, que nous avions mis sur pied au quartier général de la police, et nous lui avons fait visiter les lieux. J'ai eu une conversation brève avec lui ce jour-là.
Le ministre de la Sécurité publique a vu la salle. Nous nous sommes rencontrés. Nous avons eu une brève discussion de 20 minutes peut-être, et nous avons recommencé à vaquer à nos occupations respectives.
Donc pendant tout ce temps, toute la planification et pour toute la somme de 1,3 milliard de dollars dépensés, vous dites que la seule participation directe du ministre de la Sécurité publique ou de tout autre représentant du gouvernement fédéral a été une visite des lieux de 20 minutes que vous avez menée.
Je ne fais pas partie de l'équipe de planification du groupe de la sécurité intégrée ou de l'équipe de direction. Je suis le chef de la police de Toronto. C'était la seule conversation que j'ai eue avec le ministre au sujet de l'événement.
Très bien. Je sais que vous êtes le chef de la police de Toronto, où le sommet a eu lieu, et vous êtes demeuré à la barre des forces policières à Toronto pour le sommet, n'est-ce pas?
Donc le seul contact que vous, en tant que chef de police de Toronto, avez eu avec un représentant du gouvernement fédéral, c'était une visite de 20 minutes que vous avez faite faire au ministre de la Sécurité publique.
Merci.
Monsieur Blair, vous étiez en charge du G20 à Toronto. Auriez-vous été en mesure de vous occuper aussi des paramètres de sécurité pour le G8 si le gouvernement avait choisi de tenir ce sommet à Toronto?
Je pense qu'il y aurait eu des défis intéressants, mais semblables. Si j'avais reçu le même montant de soutien de la part de mes partenaires des services de police que pendant le Sommet du G20, cela aurait été possible.
Cela aurait été possible. Avec un préavis suffisant, vous auriez pu vous charger des deux. Ai-je tort de dire cela?
Vous n'avez pas tort. On ne nous a pas fait la demande. Franchement, le G20 nous a tenus assez occupés, mais je pense que cela aurait été possible.
Ainsi, de votre point de vue... Selon les estimations que j'ai vues, le fait de séparer les sommets entre Hunstville et Toronto a coûté environ 200 millions de dollars de plus aux contribuables. J'aimerais savoir si vous savez pourquoi, sur le plan de la sécurité, il a fallu dépenser 200 millions de dollars de plus pour tenir les sommets à deux endroits différents.
Je ne peux pas répondre à la question. Je n'ai aucun renseignement à vous fournir à ce sujet. Je ne sais tout simplement pas. J'ignore sur quoi le chiffre est fondé et je ne sais pas de quels frais il est question.
Ainsi, à l'instant même, vous ne pouvez pas penser à une seule raison pour laquelle il aurait fallu dépenser environ 200 millions de dollars de plus pour séparer les sommets.
Rien ne vous vient à l'esprit. D'accord.
Monsieur Beechey, vous vous êtes chargé du G8 à Hunstville. Combien de temps à l'avance vous a-t-on averti pour que vous puissiez vous préparer?
Nous avons eu presque deux ans. Nous avions formé une équipe de planification environ 18 mois avant la tenue du sommet.
Monsieur Blair, combien de temps à l'avance vous a-t-on averti que vous deviez planifier le G20 à Toronto?
Nous avons commencé à planifier sérieusement en novembre 2009, soit environ huit mois avant le sommet.
Vous avez donc eu huit mois, tandis que la PPO a bénéficié d'environ deux ans pour Hunstville, pour le plus petit des deux sommets.
Maintenant, pour le sommet de Hunstville, le Sommet du G8, monsieur le sous-commissaire, avec un préavis suffisant, auriez-vous pu vous occuper aussi du Sommet du G20, pour ce qui concerne la sécurité, s'il avait été tenu dans la région de Hunstville?
Il y aurait eu des défis considérables, et ce, pas seulement au chapitre de la sécurité. Loger les gens là-bas, l'hébergement posait problème. Comme vous l'avez entendu pendant le témoignage de la GRC, nous avons dû créer tout un village de caravanes juste pour notre propre personnel.
Dans l'ensemble, je pense que si l'on tient compte des médias et de tout le reste, on n'aurait pas pu loger tout le monde. S'il avait fallu tenir les deux sommets au même endroit, nous aurions eu un autre défi à relever qui aurait probablement été comparable à celui auquel Toronto a été confronté.
Je m'adresse maintenant à vous deux. J'ai des comparaisons devant moi avec le Sommet du G20 tenu à Londres, qui a coûté 30 millions de dollars, et celui de Pittsburgh, qui a coûté 18 millions de dollars américains.
Pouvez-vous nous donner des raisons pour lesquelles on a dépensé 1,2 ou 1,3 milliard de dollars là-dessus, selon ce que sera le montant final?
En ce qui touche le sommet de Londres — permettez-moi d'aborder ce point —, je pense qu'on compare vraiment des choses très différentes.
Tout d'abord, le service national de police d'Angleterre est basé à Londres. Je crois que 40 000 agents de police travaillent à Londres, qui est aussi une ville internationale qui maintient l'ordre dans le cadre de nombre de manifestations très importantes qui exigent un contrôle des foules et qui est dotée du personnel adéquat pour gérer ce genre de situations.
Dans la ville de Toronto, j'ai certainement 5 600 agents de police, mais nous devions assurer la continuité des opérations et du maintien de l'ordre dans la ville. Nous aurions été incapables d'assurer la sécurité dans le cadre d'une manifestation de l'ampleur du G20 à Toronto sans le soutien d'autres services de police de partout au pays.
Or, il faut payer pour faire venir ces agents de police à Toronto, pour les loger, les nourrir et leur fournir le matériel nécessaire à l'accomplissement de leur travail. Je crois que cette réalité explique en grande partie les différences entre les dépenses engagées en Angleterre et celles encourues à Toronto.
En outre, je pense que les chiffres de Londres se rapportent seulement aux dépenses en heures supplémentaires pour le personnel touché. J'ai appris grâce au G20 que de nombreux frais s'ajoutent à ceux relatifs aux heures supplémentaires lorsqu'il est question d'assurer la sécurité pour un événement de ce genre.
Merci beaucoup aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je vais commencer par une observation. Le comité n'a pas recueilli le témoignage du maire de Toronto; il ne devrait donc pas parler d'arguments qu'il n'a pas entendus.
D'abord, j'aimerais vous demander, monsieur Blair, si vous avez eu suffisamment de temps, selon vous, pour vous préparer pour le sommet et pour assurer la sécurité des gens de Toronto, des participants au sommet et de vos agents?
[Note de la rédaction: inaudible] pour faire ce qu'il y avait à faire. Je dois vous dire que des gens formidables ont déployé des efforts extraordinaires et ont travaillé très, très fort pour nous préparer; nous avons bénéficié d'un appui considérable. En outre, nous avons beaucoup communiqué avec nos partenaires.
Je pense qu'il est impossible de prévenir tous les crimes. On ne peut pas parer à toute éventualité. Toutefois, à mon avis, le nécessaire a été fait. Nous disposions des ressources requises pour faire ce que nous avions à faire.
Merci.
Monsieur le sous-commissaire, croyez-vous que la Police provinciale de l'Ontario et vous avez eu suffisamment de temps pour vous préparer afin d'assurer la sécurité des habitants de Hunstville, des gens de Toronto, des participants au G8 et de vos agents?
Oui. Néanmoins, j'aimerais mentionner que même si nous avons eu beaucoup plus de temps que les gens de Toronto, certains de nos défis se rapportaient à la mise en place d'infrastructure. Par exemple, nous avions un poste là-bas pour quelque 40 agents, et il nous fallait un système de radiotélécommunications qui pouvait être utilisé par plus de 3 000 agents. Nous avons donc quand même été confrontés à des défis majeurs, mais nous avons eu suffisamment de temps pour nous préparer.
Merci beaucoup.
Je vais commencer par le chef Blair, puis je vais demander à M. Beechey de répondre à la question suivante.
Avez-vous reçu des directives de la part du maire ou d'un représentant élu de Toronto, d'un représentant élu ou d'une personne nommée au fédéral, ou encore d'un ministère par rapport à ce que vous deviez faire pour assurer la sûreté et la sécurité?
Par rapport aux 19 000 membres du personnel de sécurité qui étaient à Toronto, croyez-vous que vous disposiez des ressources nécessaires...
Pardonnez-moi, monsieur, mais les 19 000 personnes n'étaient pas toutes à Toronto. Elles étaient réparties entre les deux sommets.
Au départ, je pense qu'elles étaient à peu près 6 000, mais après la situation de samedi, il est devenu évident que nous avions besoin de renforts, et nous en avons reçus. La PPO a envoyé beaucoup de ses ressources de Hunstville samedi soir pour nous aider à Toronto.
Oui, en effet.
J'aimerais revenir un peu en arrière et poser une question à M. Gagnon, car il n'a pas eu l'occasion d'y répondre. Avez-vous déjà entendu parler de l'organisation nommée la Convergence des luttes anticapitalistes, ou la connaissez-vous?
[Français]
Oui, je suis maintenant au courant que ça existe. Par contre, quand j'ai voulu partir pour le Sommet du G20, j'ai simplement envoyé un courriel à l'adresse suivante: transportg20@gmail.com. Ce service nous permettait de nous rendre à Toronto. On pouvait ensuite manifester pour ce qu'on voulait.
[Traduction]
Saviez-vous que ces gens avaient transporté des personnes comme vous — des étudiants — à Toronto et qu'ils avaient préparé une affiche et d'autres matériaux sur lesquels il était écrit: « Venez à Toronto, attaquez le G20 »? Avez-vous vu cette affiche?
[Français]
Non, je n'ai pas remarqué ce genre d'affiche. J'avais la mienne, que j'avais fabriquée pour moi. Je ne connaissais personne à bord de ces autobus. J'étais vraiment là à titre personnel.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Non, pas du tout. Je ne suis membre d'aucune organisation. Je ne suis même pas un manifestant régulier. J'ai participé à cinq manifestations au cours de ma vie.
[Traduction]
D'accord. Aussi, en ce qui concerne les gens qui étaient présents, soit pendant votre voyage ou lorsque vous êtes arrivé à Toronto, avez-vous rencontré ou communiqué avec des personnes qui employaient manifestement la tactique du Black Bloc? Vous trouviez-vous près de ces gens ou étiez-vous au courant de leurs activités pendant votre séjour?
[Français]
Non, pas du tout. Parmi tous les gens qui ont été arrêtés et que j'ai rencontrés par la suite lors d'assemblées, il y avait beaucoup de gens de la CLAC. Or je ne connais personne qui corresponde à ce profil. Ces gens ont des idées politiques que je ne partage pas du tout, mais ils n'ont pas causé de dommages ou quoi que ce soit du genre. La plupart d'entre eux dormaient avec nous dans le gymnase, et toutes les accusations qui pesaient contre eux sont tombées.
[Traduction]
Non, merci, monsieur McColeman. Votre temps de parole est écoulé.
Nous passons au Bloc québécois.
[Français]
Monsieur Gaudet, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Messieurs Blair et Giroux, j'ai vu les photos. Comment se fait-il que vous n'ayez pas arrêté ces gens costumés et masqués? Vous êtes entrés à quatre heures du matin dans un gymnase universitaire et vous avez arrêté des gens qui dormaient.
Or il y avait des gens masqués. Ce n'était pourtant pas la fin de semaine de l'Halloween: c'était en juin. L'Halloween, c'est le 31 octobre. Comment se fait-il que vous n'ayez pas tout de suite arrêté ces gens? Ils étaient tous ensemble. Il aurait été facile de les entourer et de les mettre en prison. La question aurait été réglée pour la fin de semaine. Mais vous les avez laissés faire et vous avez plutôt arrêté de pauvres étudiants dans un gymnase universitaire. Expliquez-moi la logique de cette situation.
[Traduction]
Certainement, monsieur, je serais ravi de vous expliquer cela. La foule comptait plusieurs milliers de personnes, et pour que la police pénètre dans cette masse dans le but d'appréhender ces personnes... D'abord, elles n'avaient pas encore commencé à se livrer à des actes séditieux et violents, comme ce fut le cas le lendemain. Ainsi, malheureusement, il faut avoir accès...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous saviez ce que vous aviez à faire. Vous auriez dû les arrêter immédiatement. Mais non, ces messieurs de la police sont allés à un gymnase universitaire le lendemain matin. C'est une farce.
[Traduction]
Monsieur Gaudet, si vous voulez bien me permettre de répondre à votre question, la décision a été prise de ne pas essayer de pénétrer dans la foule parce que ce faisant, on aurait rendu la situation encore plus dangereuse. En fait, les enquêteurs ont pris la décision opérationnelle qu'il serait plus sûr d'appréhender les gens qu'ils croyaient impliqués dans des activités criminelles dans le gymnase de l'école, loin de la foule. Il était plus sûr de procéder ainsi.
Notre devoir est de faire respecter la loi et de protéger la population, mais aussi d'accomplir notre travail sans compromettre la sécurité publique. La décision a été prise de ne pas tenter de pénétrer dans la foule pour retirer le groupe, mais plutôt d'agir dans un endroit sûr; c'est pourquoi on a procédé aux arrestations dans un gymnase d'école très tôt le matin, plutôt que dans la rue, ce qui aurait pu déclencher une émeute.
[Français]
Merci.
Monsieur Blair, vous dites avoir fait le choix de procéder à des arrestations dans le gymnase. Vous partez donc de la présomption qu'il y avait des gens...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Non. Encore une fois, sans entrer dans le détail de l'arrestation, qui concerne d'autres instances, la police avait des raisons de croire que les gens qu'elle arrêtait étaient impliqués dans des activités criminelles. On menait diverses enquêtes sur ce groupe. Grâce aux preuves recueillies, la police avait des motifs raisonnables et fondés, et lorsque la foule...
[Français]
Vous disiez avoir des preuves, alors comment se fait-il que tous les gens que vous avez arrêtés dans ce gymnase ne fassent plus l'objet d'accusations? Il y en a peut-être un ou deux qui font encore l'objet d'une accusation parce qu'ils refusent de plaider coupables.
[Traduction]
Je crois comprendre — pardonnez-moi, je ne connais pas les détails et je peux seulement partager avec vous ce que j'ai compris et l'explication que j'ai reçue des raisons pour lesquelles les accusations ont été retirées — que c'est parce que la police n'avait pas le bon mandat d'arrestation pour ces personnes...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous me dites que pour l'arrestation, dans ce gymnase, d'une centaine de personnes qui se sont ensuite retrouvées dans un centre de détention où leurs droits individuels ont été bafoués, il n'y avait pas de mandat? C'est ce que j'ai compris.
[Traduction]
La Couronne et le tribunal ont décidé que les circonstances de l'arrestation exigeaient ce qu'on appelle un mandat Feeney et que la police n'avait pas le mandat nécessaire pour procéder aux arrestations. La Couronne a aussi observé et...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le tribunal a aussi observé que les agents avaient des motifs raisonnables et fondés de procéder à l'arrestation, mais qu'il y avait un problème d'ordre technique dans la façon dont elle a été effectuée; c'est pour cette raison que les accusations ont été retirées. C'est ce que j'ai compris.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Blair, vous dites que vous ne pouviez pas pénétrer dans cette foule, et je respecte votre analyse. Par contre, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi, quand des gens masqués — disons des blacks blocs — ont démoli des autos de police et cassé des vitres, il n'y avait pas un policier sur place pour les arrêter. Où était la police quand la casse a eu lieu?
J'ai vu de mes yeux la vidéo. Les policiers sont sortis des voitures et sont partis. Une voiture a été laissée au beau milieu de la foule et s'est fait démolir. Les vitres ont été brisées, mais aucune voiture de police n'était présente. Comment expliquez-vous cela?
Une voix: D'après moi, il s'agissait de policiers.
[Traduction]
Je serai très bref.
Tout d’abord, la majorité de mes agents de police se trouvaient avec les 10 000 personnes et plus qui manifestaient légalement. Nous avons un devoir envers elles aussi. Les agents chargés de maintenir l’ordre public étaient déployés de façon à protéger le lieu du sommet.
Malheureusement, au moment où les agents de police se faisaient agresser et attaquer, les agents qui conduisaient leur voiture dans la zone étaient entourés, franchement, par des émeutiers. Ils avaient le choix de conduire à travers la foule, mettant ainsi la vie de gens — même s’ils étaient impliqués dans des activités criminelles — considérablement en danger. Comme les voitures se faisaient attaquer, dans quelques cas, les agents de police ont été obligés d’abandonner leur véhicule parce qu’ils s’y faisaient agresser physiquement par les émeutiers. Voilà ce qui s’est passé dans les rues.
Franchement, il a fallu un certain temps pour dégager le personnel de la manifestation de 10 000 personnes et du lieu du sommet afin de tenter de contenir les quelques centaines d’émeutiers qui s’étaient éloignés de la police et qui avaient commencé à casser des vitres, à brûler des voitures et à piller des commerces. Une telle tâche prend du temps. Puis, ils se sont rendus tout de suite à un autre endroit et ils ont enlevé leur déguisement.
Or, heureusement, nous avons beaucoup d’images vidéo et, grâce au bon travail accompli par nos enquêteurs, nous avons réussi à identifier ces personnes. Je pense que, de façon générale, les Canadiens s’attendent à ce que les gens qui commettent des crimes doivent répondre de leurs actes. C’est pour cette raison que nous nous sommes tellement efforcés d’identifier les personnes impliquées.
Toutefois, je vous assure que mes agents ont été placés dans une situation difficile et dangereuse à ce moment-là. Nombre d’entre eux ont fait preuve de grand courage et de beaucoup de retenue. Je peux aussi vous dire que tout le long du week-end, des centaines de caméras et d’appareils photo étaient pointés vers nous chaque jour — chaque moment de chaque jour, pour chaque geste posé par la police.
Avec tout le respect que je vous dois, je pense que toutes les images vidéo qui ont été montrées et affichées prouvent vraiment que les agents ont agi avec modération et discipline, qu’ils ont respecté la loi et leur autorité, et qu’ils ont fait tout leur possible pour protéger les citoyens de Toronto, tout en tentant de faciliter les manifestations légales et pacifiques.
La très grande majorité des citoyens nous ont aidés et ont collaboré avec nous. D’autres ont choisi de faire le contraire et donc de courir le risque de se faire arrêter.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
À mon sens, les discours des membres de la coalition défient la logique. Ce sont des gérants d'estrade. Après coup, ils comprennent tout.
M. Davies croit plus volontiers le Black Bloc que les agents de police. Le raisonnement de M. Gaudet: arrêtez-les tous parce qu'ils portaient des masques. Ce même raisonnement...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Excusez-moi.
Monsieur le président, j'ai la parole.
Je suis habitué aux exagérations théâtrales de M. Lobb, mais sauf votre respect, c'est très insultant de l'entendre dire que j'ai affirmé que je croirais plus volontiers le Black Bloc que la police, alors que c'est faux. Je n'ai jamais dit une chose pareille. J'exige qu'il retire immédiatement ses paroles. C'est une fausse prémisse.
Oui. J'avertis tous les membres de très bien peser leurs mots et de ne pas présumer qu'un de vos collègues est d'une position quelconque à moins qu'il l'ait présentée clairement, sans toutefois entrer dans les détails, afin de maintenir le décorum et l'orientation de façon convenable.
Allez-y, monsieur Lobb.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je demande que M. Lobb soit respectueux dans ses propos, monsieur le président. Il a employé de nouveau le terme « gérant d'estrade », sur lequel vous deviez vous prononcer, dans ce comité, et rendre votre décision. Je ne veux plus qu'il l'emploie tant que vous n'aurez pas rendu une décision, monsieur le président. Ce genre d'attitude est inacceptable.
[Traduction]
Merci.
Madame Mourani, je ne suis pas certain de ce qu'ils disent en français. La version anglaise de l'expression que vous trouvez insultante, « Monday-morning quarterback »... c'est peut-être insultant en français. Je présume que la raison pour laquelle vous êtes offensée, c'est que le sens n'est pas le même en français qu'en anglais.
Toutefois, je dirais à tous les députés qu'il faut se comporter avec plus de respect et de bienséance.
Nous allons poursuivre, monsieur Lobb.
Merci, monsieur le président.
Je signale que les députés d'en face ont lancé le même genre d'accusations à nos témoins, à nos invités d'aujourd'hui, et ils l'ont fait sans hésitation.
Pour revenir à ce que je disais, M. Gaudet a observé qu'il serait si facile d'arrêter toutes les personnes masquées.
Selon cette logique, vous avez sûrement été débordés à l'Halloween parce que beaucoup de personnes portaient des masques ce jour-là. Je ne fais que suivre son raisonnement.
La question que je vous pose, monsieur Blair, c'est que le surintendant de police en chef, Alphonse MacNeil, a déclaré qu'en fin de compte...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Si M. Lobb a des questions à me poser, dites-lui qu'il me les pose et je vais lui répondre. Sinon, qu'il pose des questions aux témoins qui sont là.
[Traduction]
[Français]
Tout à l'heure, je n'ai pas dit un mot contre le gouvernement. J'ai posé des questions aux témoins qui étaient là. Si les gens en face de moi n'ont pas compris cela, il y a un gros problème. Je n'ai pas dit un mot contre le gouvernement, tout à l'heure. J'ai posé des questions aux policiers, aux représentants qui étaient là.
Je veux seulement qu'il fasse la même chose que nous. S'il fait autre chose, cela ne fonctionnera pas ici, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, monsieur Gaudet. J'en prends bonne note.
M. Lobb a simplement souligné que vous avez demandé pourquoi les agents n'ont pas arrêté les gens masqués. Voilà ce qu'il a dit. Il n'a pas parlé du gouvernement. Il n'a pas...
Plus de rappels au Règlement...
Allez-y, monsieur Lobb.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai pas dit que le gouvernement avait mal fait, qu'il avait fait ci ou ça. Faites attention à ce que vous dites.
[Traduction]
Monsieur Gaudet, ce n'est pas un rappel au Règlement. Vos propos sont déplacés.
Continuez, monsieur Lobb.
Et faisons attention.
Merci, monsieur le président.
Le surintendant de police en chef MacNeil a parlé de fenêtres brisées et de quelques voitures de police endommagées, mais la sécurité de la population et des délégués a certainement été assurée. Pourriez-vous nous parler de cela?
Tout d’abord, pour ce qui est de notre devoir d’assurer la sûreté et la sécurité pendant le sommet, je pense que nous avons accompli notre mission. En effet, il n’y a eu aucune attaque contre le lieu du sommet, ni contre les défilés de voitures.
Toutefois, le maintien de l’ordre public a posé problème. Il a certainement été gravement perturbé, des biens privés ont été endommagés et deux innocents ont été blessés, y compris des agents de police, samedi après-midi. Il a ensuite fallu déployer de grands efforts pendant les deux jours suivants pour prévenir d’autres violations de la paix à Toronto et pour protéger nos citoyens.
On mène un certain nombre d’examens, auxquels nous contribuons pleinement parce que je suis d’avis que la police doit répondre de ses actions à la population par l’entremise des autorités civiles. Nous faisons de notre mieux pour ce faire.
Je vous remercie de votre travail. Je sais que nombre de personnes en face pensent que c’est facile d’être agent de police, que c’est si facile...
Récemment, le commissaire Lewis a remis des prix dans la région de ma circonscription de Huron—Bruce pour souligner tout le travail accompli par les hommes et les femmes en uniforme, qui vont travailler tous les jours et qui mettent leur vie en péril.
J’aimerais remercier la PPO, le service de police de Toronto et tous ceux et celles qui ont aidé à assurer la sécurité. Je tiens à vous remercier.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
J’aimerais commencer par féliciter le chef Blair et le commissaire Beechey pour le travail qu’ils ont fait, de pair avec leurs organismes. Le maintien de l’ordre représentait évidemment tout un défi. C’était très difficile d’assurer la sécurité, d’un côté, des participants aux conférences, et de l’autre, des participants aux manifestations pacifiques. Je vous félicite.
Monsieur Blair, vous avez mentionné pendant votre déclaration qu’il faisait explicitement partie de votre mandat de faciliter les manifestations pacifiques et que vous considériez cette tâche comme un de vos devoirs. Je suis d’accord avec vous là-dessus et sur l’importance de cette fonction. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez fait, en collaboration avec vos partenaires en matière de sécurité, pour faciliter les manifestations pacifiques? Quelles tactiques avez-vous employées?
En fait, nous avons travaillé de très près avec nos citoyens et avec divers groupes qui prévoyaient manifester. Nous avons rencontré les organisateurs de la majorité des manifestations qui ont eu lieu pendant la semaine. Nous leur avons offert de les appuyer dans leur préparation et nous les avons aidés à trouver des points de ralliement sûrs afin de travailler ensemble pour assurer la sécurité de leurs activités. Je crois très sincèrement que la vaste majorité des gens qui sont venus à Toronto pour manifester avaient l’intention de le faire de façon pacifique et légale. Nous avons travaillé de très près avec eux.
Je pense que nous avons une bonne tradition au Canada. Je crois aussi qu’il en est de même à Toronto, où nous faisons tout notre possible pour faciliter la tenue de manifestations légales et pacifiques. Bien sûr, il y a une limite et il faut savoir conserver l’équilibre entre le droit de la population d’être en sécurité et celui de chaque citoyen de s’exprimer. À notre avis, la meilleure façon de maintenir cet équilibre, c’est en collaborant avec les organisateurs des manifestations.
Par exemple, nous nous sommes aussi efforcés de fournir un point de ralliement aux gens. On l’a souvent appelé un genre de « zone de liberté d’expression », à tort; j’ai fait des déclarations très publiques pendant que nous nous préparions pour le sommet au sujet du fait que tout le Canada est une zone de liberté d’expression. Toutefois, nous avons bel et bien désigné un endroit dans la partie nord de Queen’s Park où les gens pouvaient se rallier, se rassembler, et nous les avons aidés à stationner leurs voitures et à se regrouper de façon sécuritaire. Nous avons dirigé la circulation de manière à ce qu’elle les contourne et nous les avons accompagnés pendant qu’ils manifestaient. Cela s’est produit à plusieurs occasions. Il y a même eu une manifestation légale et pacifique samedi qui comptait des dizaines de milliers de participants; nous avons travaillé et marché avec eux, et ils se sont montrés très coopératifs.
C’est très malheureux que le droit des Canadiens de participer à des manifestations légales et pacifiques a été compromis par les actions de groupes criminels, qui, franchement, ont rendu cela impossible.
Je dois vous dire qu’il est très difficile de tenter de maintenir l’ordre dans le cadre de manifestations légales et pacifiques et de respecter le droit des citoyens de s’exprimer tout en essayant de maîtriser des émeutiers. En effet, les émeutiers se sont servis de la grande foule formée de personnes respectueuses des lois comme couverture pour lancer leurs attaques illégales contre la ville et contre nos citoyens. En raison de leurs gestes, il est devenu difficile pour nous, dans une certaine mesure, de continuer à travailler afin de permettre aux gens de se prévaloir de leur droit de manifester légalement et pacifiquement.
Même après l’émeute, d’autres manifestations ont eu lieu et nous avons pu collaborer avec les gens, mais il est devenu plus difficile pour nous de le faire. Pendant que des centaines de personnes attaquaient la ville, nous sommes restés avec la foule de 10 000 avec laquelle nous marchions et nous avons raccompagné les manifestants à leur point de départ en toute sécurité. Nous leur avons permis de faire ce qu’ils étaient venus faire: manifester légalement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord vous féliciter, monsieur Gagnon, d'être présent après ce que vous avez vécu l'été dernier. À votre place, je pense que j'aurais eu beaucoup d'hésitation à me présenter de nouveau devant les autorités, quelles qu'elles soient. Félicitations pour votre courage.
[Traduction]
Monsieur Blair, je ne veux pas juger ce qui s’est vraiment produit ou non, ou sur quoi vous avez fondé votre décision de procéder aux arrestations dimanche matin. Toutefois, je veux mettre en question ce qui est arrivé et comment.
Ces jeunes ont été traités de façon inhumaine. Vous aviez peut-être toutes les raisons du monde de les arrêter, mais ils dormaient. Il n’était donc pas nécessaire d’user d’autant de force et de les malmener.
Ma seule question est la suivante: pourquoi vos agents ont-il jugé nécessaire de les malmener de la sorte?
Non, c’est très bien, mais il existe un mécanisme, un mécanisme approprié et prévu par la loi, qui sert à examiner les plaintes contre la conduite policière. En Ontario, il y a un processus d’examen indépendant pour les gens qui déposent des plaintes contre la police. Il permet à quelqu’un qui dispose de ressources et d’un mandat conféré par la loi de mener de telles enquêtes.
Je crois que l’homme en question a reçu les plaintes et qu’il les examine. Franchement, mon devoir est de faire tout mon possible pour coopérer et pour lui fournir les preuves et les renseignements qu’il lui faut pour faire son travail, après quoi je respecterai les décisions qu’il prendra à partir de la preuve.
Je ne peux pas répondre aux allégations que vous soulevez aujourd’hui; je peux simplement vous dire que l’organisme approprié et autorisé à le faire examine les dossiers, et que les services de police coopèrent.
Merci de votre réponse.
Le centre de détention était-il muni de caméras en circuit fermé, comme au centre-ville de Toronto?
Oui, en fait, il y avait des caméras tous les 10 pieds. J’ai fait le tour de l’établissement pour m’assurer que chaque recoin était surveillé par une caméra vidéo. Toutes les zones qui n’étaient pas surveillées ont été marquées et condamnées, et aucun prisonnier n’y a été amené. Ainsi, à part aux endroits où les gens allaient être fouillés et où il fallait garantir le respect de la vie privée, il y avait des caméras dans l'établissement à la fois pour protéger les prisonniers qui y ont été traités et pour nous aider à fournir des preuves pour répondre aux allégations de mauvaise conduite.
Y avait-il des caméras en circuit fermé dans le gymnase où les jeunes restaient et où ils se sont fait arrêter?
Pas à ce que je sache. Je n’ai pas de renseignements à ce sujet; je n’y étais pas. Je sais que les arrestations ont été effectuées, mais je n’ai pas participé à l’enquête. Si les gens ont des plaintes à ce sujet, je le répète, ils devraient les déposer auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
Je crois qu’il faudrait que vous posiez la question au BDIEP. Franchement, il prend le temps qu’il lui faut. Nous l’aidons comme nous pouvons afin qu'il puisse accomplir son mandat.
Monsieur Blair, je me demande si je peux reprendre la question que j’ai posée plus tôt. On suivait la chaîne de commandement. Pouvez-vous prendre un instant, si vous vous rappelez la question, pour...
Oui, je me rappelle la question. Nous avions une chaîne de commandement bien documentée pour la protection du lieu du sommet. Avec le Groupe intégré de la sécurité, des gens se trouvent sur le terrain, y compris les commandants opérationnels; ils sont dans les rues et ils peuvent prendre des décisions en se fondant sur ce qu’ils voient.
Au lieu du sommet, c’était géré principalement par le centre de commandement unifié, sous la direction du GIS. Dans les rues de Toronto, c'est surtout le centre principal de commandement des interventions qui s'est occupé de cela.
Les personnes en charge du centre principal de commandement des interventions sont des employés du service de police de Toronto. Ce sont mes employés; il s’agissait de chefs de police. Ils ont énormément d’expérience pour ce qui est de gérer de grandes interventions et des interventions relatives à l’ordre public. Deux agents, qui travaillaient chacun douze heures, jour et nuit, étaient chargés de la direction de notre centre principal de commandement des interventions.
Vous m’avez posé une question au sujet de la chaîne de commandement, mais cela dépend vraiment des manifestations. Certaines sont reliées...
Je vais traiter plus précisément de la question parce que c’est le président de la Commission des Services de police de Toronto qui a décrit cette zone d’ombre. Il a dit qu’on ne savait pas vraiment quelle influence le Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la GRC, avait sur les décisions relatives au maintien de l’ordre. Il a déclaré également que c’est ce qui avait causé les complications au chapitre de la reddition de comptes. Êtes-vous d’accord avec lui là-dessus?
Je suis d’accord avec lui qu’on cherche des éclaircissements à ce sujet. Nous les fournissons à notre Commission des Services de police.
Merci beaucoup, monsieur Blair.
Nous revenons au côté du gouvernement.
Monsieur Norlock, s'il vous plaît; vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Si je pouvais vous poser une seule question, monsieur Blair, est-ce que le président de la Commission des Services de police participe aux opérations du service de police de Toronto?
Non. En fait, la Loi sur les services policiers de l’Ontario l’empêche de prendre part aux opérations. C’est moi qui suis en charge des opérations, mais nous sommes surveillés et gouvernés par la Commission des Services de police, et je dois répondre à cette autorité civile de la façon dont je fais mon travail.
Merci beaucoup, et nous sommes ravis que vous remplissiez ce devoir.
Si je me souviens bien, la CCOP, la Commission... pouvez-vous nous dire à quoi correspond l'acronyme? Je crois que c'est la Commission civique de l'Ontario sur la police.
Toute personne en Ontario, dans toutes les régions et pour tous les postes de police, peut déposer une plainte de vive voix, par écrit ou par téléphone, et la plainte doit être traitée et examinée. Elle est transmise directement à la Commission civile de l'Ontario sur la police?
Non, elle n'est plus transmise directement, monsieur; la loi a été modifiée en Ontario. En fait, j'approuve ce que vous dites — chaque plainte doit être examinée —, mais il y a environ deux ans, la province de l'Ontario a institué un nouveau bureau, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police; c'est maintenant lui qui reçoit les plaintes. La CCOP a le devoir supplémentaire de prendre une décision par rapport à la façon dont le chef de police règle les plaintes.
Désolé.
Chef William Blair: Ce n'est pas grave, monsieur.
M. Rick Norlock: Il y a 10 ans que je ne travaille plus dans le milieu de la police.
Je pense que les gens à la maison ont besoin d'en savoir juste un peu plus sur ce que vous avez fait pour vous préparer. Vous avez mentionné au début de votre témoignage que — et le sous-commissaire Beechey peut me parler de ce qui a été fait du côté de la PPO —, dans le cadre des préparatifs, les agents affectés à ces fonctions ont reçu environ deux jours de formation spécialisée.
Ce sont tous des agents de police formés et qualifiés, mais en prévision de cet événement, nous avons d'abord annulé tous leurs congés, parce que nous avions besoin de tous. Tout le monde devait travailler, tous ceux qui allaient travailler à Toronto. Il ne s'agissait pas seulement des agents de police de Toronto, mais de tous les agents de police qui allaient venir nous prêter main-forte.
Premièrement, ils devaient tous terminer avec succès deux cours en ligne, puis au moins une journée complète de formation opérationnelle. La majeure partie des cours en ligne concernait les pouvoirs conférés par la loi. Nous voulions nous assurer que nos agents de police connaissaient les limites de leur autorité et qu'ils savaient comment travailler ensemble pour le maintien de la sécurité publique.
Donc, nous nous sommes entraînés ensemble et, en préparation à l'événement, nous avons même réuni la plupart de nos ressources sur le site du sommet. Donc, même s'il y a eu au moins une journée complète de formation opérationnelle, les agents ont travaillé ensemble pendant cinq ou six jours avant l'événement.
Pour nous, la formation était très importante. Nous voulions nous assurer que nos gens savaient comment travailler ensemble, que nos systèmes de communication fonctionnaient, que nos politiques et nos directives opérationnelles étaient cohérentes et que les rapports hiérarchiques et la chaîne de commandement étaient clairement définis.
Un des défis liés au maintien de l'ordre pendant un événement de cette ampleur, c'est de s'assurer que nos gens maintiennent leurs rangs et leur discipline et qu'ils fassent leur travail dans le respect de la loi. Nous avons donc formé nos gens sans relâche en prévision de cet événement.
En toute franchise, nous savons, parce que des événements comme le G20 ont eu lieu ailleurs, que les plaintes du public sont inévitables. Les poursuites civiles sont inévitables. Les réclamations d'enquêtes publiques sont aussi inévitables. Honnêtement, les demandes de démission ou de congédiement du chef de police sont habituellement inévitables. Nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que nos agents de police connaissaient leur travail, qu'ils étaient encadrés adéquatement et qu'ils faisaient leur travail dans le respect de la loi.
Je pourrais ajouter, comme l'a dit le chef Blair, que nous avons fait venir nos gens, nos superviseurs et aussi notre personnel de la logistique une journée d'avance de plus pour qu'ils puissent s'organiser et connaître tous les aspects de l'opération concernant le G8. Puis, nous avons fait venir le reste de nos membres pour une journée complète de formation. C'était aussi lié à la formation en ligne.
J'aimerais dire que nous avons eu trois exercices complets avant les événements, pour chaque site et chaque organisme. De plus, les forces de l'ordre qui, nous le savions, allaient travailler ensemble... deux autres corps policiers travaillaient avec nous à Huntsville et nous savions, selon les renseignements que nous avions, que nous serions probablement déployés à Toronto et que nous aurions à travailler ensemble. Donc, nous avons agi ainsi avec nos forces de l'ordre. Aussi, plusieurs services de police de l'Ontario le font régulièrement, comme nous le faisons à Toronto, ce qui fait que nous sommes habitués à travailler ensemble. Nous nous connaissons et nous sommes prêts.
Merci beaucoup, monsieur Beechey.
Merci, monsieur Norlock.
Nous revenons à M. Kania, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Blair, vous avez indiqué, si je ne me trompe pas, que vous avez eu neuf mois pour vous préparer.
Quand vous avez été mis au courant, je pense que vous avez indiqué que vous avez commencé la planification au cas où cela se produirait. Est-ce exact?
Il y a deux choses, monsieur.
Premièrement, il y a eu des sommets du G8 au Canada et dans d'autres pays auparavant, et ces sommets s'accompagnent habituellement de manifestations dans les grandes villes près du lieu du sommet. Le choix allait porter sur Ottawa ou Toronto. Nous avons commencé à nous préparer et à planifier avec nos partenaires de la Police provinciale de l'Ontario et de la GRC en fonction de ce qui allait être, à notre avis, des manifestations à Toronto. Nous avons fait cela très tôt au cours du processus de planification.
De plus, quand il y a eu des indices, des discussions laissant croire qu'il y aurait un sommet du G20, nous avons surveillé les déclarations publiques publiées dans les journaux et les conjectures qui avaient lieu. Honnêtement, quand nous avons constaté que nous aurions peu de temps pour nous préparer, nous avons commencé à planifier en fonction de cette éventualité.
Quand vous avez commencé à planifier en fonction de cette éventualité, avez-vous tenu compte des différents sites possibles où l'événement pourrait avoir lieu dans la région du Grand Toronto?
Donc, vous avez commencé à planifier en fonction des terrains de l'Exposition nationale canadienne comme site possible?
Nous en avons tenu compte, mais en toute franchise, la planification n'a pas beaucoup progressé avant qu'on ait une bonne idée du site choisi.
Savez-vous si quelqu'un, comme le maire Miller, a recommandé que l'événement ait lieu sur les terrains de l'Exposition nationale canadienne?
J'ai eu des discussions avec le maire au cours desquelles il m'a fait part de ce qu'il pensait être un bon site. Je lui ai donné mon opinion à ce sujet.
Je lui ai dit que cela n'aurait pas une grande incidence sur nos préparatifs en matière de sécurité, sauf que ce serait un plus grand site à protéger.
Le secteur à sécuriser, si l'événement avait eu lieu dans un des édifices — parce qu'il est isolé par rapport aux autres édifices —, le sommet aurait occasionné moins de répercussions sur les autres commerces et les citoyens. Dans la région où le sommet s'est déroulé, il y a un certain nombre d’immeubles en copropriété. Des gens y vivent et y travaillent. Il y aurait peut-être eu moins de répercussions sur les activités de ces gens si le sommet avait eu lieu sur les terrains de l'Exposition nationale canadienne.
Cela aurait-il été potentiellement moins perturbateur pour le centre-ville et potentiellement moins coûteux ou néfaste pour les commerces de l'endroit?
Il m'est difficile d'émettre des hypothèses. Honnêtement, je considérais cela du point de vue du maintien de la sécurité d'un événement de ce genre. Dans le cadre du processus de planification, nous avions un groupe qui s'occupait des relations avec la collectivité. Nous avons travaillé en collaboration avec les entreprises et les groupes communautaires pour essayer de limiter les répercussions qu'auraient sur eux les activités du sommet de la fin de semaine et de leur donner le plus de renseignements possible.
Nous sommes même allés jusqu'à distribuer plus d'un million de dépliants aux habitants de Toronto et environ 10 000 aux entreprises touchées de ce secteur. Nous avons dépensé de l'argent et avons acheté de la publicité dans six de nos journaux, notamment dans plusieurs langues, pour informer les gens de Toronto des répercussions possibles, tant liées à la circulation routière qu'à leur capacité de se déplacer dans le secteur sécurisé pendant le sommet.
Nous voulions fournir le plus de renseignements possible à nos citoyens de façon à limiter et à atténuer les répercussions que le sommet aurait sur leur vie de tous les jours.
Monsieur le sous-commissaire, si j'ai bien compris — corrigez-moi si j'ai tort, je vous prie —, il n'y a eu aucune arrestation au Sommet du G8 de Huntsville. Est-ce exact?
Monsieur Blair, pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'y a eu aucune arrestation à Huntsville, tandis qu'environ 1 000 personnes ont été arrêtées et relâchées sans être accusées de quoi que ce soit?
Certainement. Il y a eu un certain nombre de personnes qui ont été arrêtées à Toronto parce que des actes criminels y ont eu lieu, et des personnes ont été arrêtées et accusées d'avoir commis ces actes criminels.
De plus, une importante violation de la paix a eu lieu le samedi. À mon avis, nous avions des motifs très raisonnables de croire que cette violation de la paix s'est poursuivie tout au long de la fin de semaine à un certain nombre d'endroits différents. Les commandants à l'endroit où l'incident s'était produit et les responsables des opérations sur le terrain ont décidé qu'il était nécessaire, pour empêcher une violation de la paix, de détenir ces personnes en vertu d'une disposition du Code criminel, ce qui a été fait.
Pour un nombre important des personnes arrêtées, l'intention n'était pas de porter des accusations contre elles. Elles ont plutôt été arrêtées en vertu de la disposition sur la violation de la paix pour empêcher cette violation de la paix. Les circonstances étaient telles que je crois que nous avions de très bonnes raisons de croire que la paix était sérieusement menacée par les manifestations qui allaient avoir lieu au cours de cette fin de semaine-là. Ce qui s'est passé le samedi après-midi nous a indiqué clairement quelles étaient les intentions de ces personnes.
Elles ont été arrêtées et détenues en vertu de cette disposition sans que nous ayons l'intention de porter des accusations contre elles, parce qu'aucune accusation n'est possible en vertu de la disposition sur la violation de la paix. Il s'agit simplement d'une mesure préventive pour assurer le maintien de la paix.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Blair, tout à l'heure, vous avez dit que 90 policiers, que vous avez identifiés, vont subir des mesures disciplinaires pour avoir caché leur nom, ce qui va à l'encontre d'une règle de la police.
À votre avis, selon votre expérience, pour quelles raisons un policier cache-t-il son nom?
[Traduction]
Il pourrait y avoir un certain nombre de raisons et nous enquêtons sur les raisons qui font qu'une personne ne portait pas son nom. Comme je vous l'ai dit, leur nom est fixé à l'aide de Velcro. Dans de nombreux cas, il y a eu des bagarres dans les rues, et il est possible que les noms aient été enlevés dans ces circonstances. Nous allons enquêter pour savoir si quelqu'un a été mêlé à une affaire d'inconduite.
Je crois que certains agents de police les ont enlevés pour ne pas être identifiés. Bien entendu, nous les avons maintenant identifiés, et ils devront rendre des comptes. Nous prenons nos règlements très au sérieux. Il s'agit d'un règlement très important du service de police de Toronto.
[Français]
[Traduction]
Encore une fois, vous me demandez de formuler une hypothèse. Je peux supposer qu'ils ont peut-être voulu éviter de devoir rendre des comptes ou d'être identifiés.
Nous avons eu tout un problème à Toronto. Je vais l'expliquer le plus rapidement possible. Quand j'ai ordonné que nous allions tous porter un insigne nominatif, un certain nombre de préoccupations ont été soulevées par le syndicat des agents de police. Si les gens étaient identifiés grâce à leur insigne, ils pourraient ensuite faire l'objet de harcèlement sur Internet, ils pourraient être identifiés. En fait, nous avons été devant un arbitre, et nous attendons une décision depuis plus de deux ans et demi. Mais les agents de police ont fait valoir que s'ils portaient leur nom, des personnes pourraient les identifier, découvrir leur adresse et peut-être leur faire des menaces ou des choses de ce genre. Donc, c'est une des explications possibles.
[Français]
D'accord.
J'ai une autre question. Expliquez-moi comment, au Canada, on peut détenir une personne pendant deux, trois ou quatre jours sans mandat. Comment peut-on la détenir, et en vertu de quelle loi? Je vous avoue que je ne comprends pas.
[Traduction]
Permettez-moi d'être très clair. J'ai mentionné les arrestations et les cas de détention préventive faits en vertu de la disposition sur la violation de la paix. La loi est très claire. Cela ne s'applique que pendant la période où il y a de bonnes raisons de croire qu'une violation de la paix est possible et, en toutes circonstances, la détention préventive ne peut dépasser 24 heures. C'est la loi.
[Français]
[Traduction]
C'est pour empêcher une violation de la paix. Une personne peut être détenue pendant que la paix est réellement menacée, et pas plus de 24 heures.
[Français]
Mais on ne peut pas la détenir durant plus de 24 heures. Vous me le direz si je me trompe, mais si je prends l'exemple de ce qui s'est passé au gymnase, vous en arrivez à la conclusion qu'il y a eu, pour toutes sortes de raisons que je ne veux pas savoir — je comprends que ça fasse partie des enquêtes —, une intervention musclée sans mandat. Il n'y avait aucun mandat qui permettait aux policiers d'entrer dans cet endroit, d'arrêter les gens et de les détenir pendant deux, trois ou quatre jours sous des accusations de complot... Pouvez-vous me rappeler, monsieur Gagnon, quelles étaient les accusations?
Ce n'était pas clair. Ce n'était pas la même chose en français et en anglais. Il y a eu « attroupement illégal » et « avoir participé à une émeute ». Mais j'aimerais ajouter qu'au début, après avoir encerclé le gymnase, les policiers sont sortis après cinq minutes et nous ont dit: « It's okay, you can go back to sleep now. » Ensuite, ils sont revenus.
Ensuite, ils sont revenus.
M. Kevin Gagnon: Oui.
Mme Maria Mourani: Peut-on porter, contre des gens dans un gymnase où ils avaient eu l'autorisation de dormir, des accusations d'attroupement illégal et de complot...
M. Kevin Gagnon: C'était « avoir participé à une émeute ».
Mme Maria Mourani: ... d'avoir participé à une émeute? Les gens dormaient. Quelle était leur participation à une émeute?
[Traduction]
Il y avait eu une émeute plus tôt. Il y avait aussi un complot. La loi est plutôt complexe. Je ne suis pas vraiment qualifié pour vous répondre, mais je vais faire de mon mieux.
Premièrement, un complot est une entente où deux personnes ou plus s’engagent dans une activité qui est un acte criminel, et il doit y avoir des actes en vue de la perpétration de cette infraction. C'est ce qui constitue un complot.
Permettez-moi d'être très clair au sujet des mandats. Premièrement, au Canada, la police est autorisée, en vertu du Code criminel, à arrêter une personne avec ou sans mandat d'arrestation. Si un mandat est lancé par une autorité judiciaire, nous pouvons exécuter ce mandat. Mais un agent de police peut aussi arrêter quelqu'un s'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. En ces circonstances...
[Français]
[Traduction]
Une personne peut donc être arrêtée, pour des motifs raisonnables, si un policier croit qu'une infraction a été commise et que la personne en question en est responsable. Selon la loi, cette personne doit comparaître devant un juge de paix dans les 24 heures; cela s'applique au moment de l'arrestation et dans les 24 heures qui suivent. Après, une fois que le policier a conduit le contrevenant devant un juge de paix, comme la loi l'exige, le juge peut ordonner la détention préventive pour une période déterminée. Il peut s'agir, avec son consentement, d'une période plus ou moins longue, afin de permettre la tenue d'une enquête sur la mise en liberté sous caution.
Je n'ai pas participé directement aux événements, alors vous devez me pardonner — je veux nuancer mes propos —, mais je crois que c'est ce qui s'est passé dans ce cas.
Merci.
Monsieur Gagnon, est-ce que vous dites bien, dans votre témoignage, que les policiers avaient leur arme à la main lorsqu'ils sont entrés dans le gymnase? Y avait-il des policiers armés d'un fusil?
[Français]
Oui, tout à fait. Ils avaient, je pense, des carabines à balles de caoutchouc. Je ne suis pas très au courant, je n'ai pas l'habitude de me faire arrêter. Ils pointaient sur nous toutes sortes de carabines avec lesquelles on tire des balles de caoutchouc.
[Traduction]
Monsieur Blair, je sais que vous avez souvent répété que les plaintes au sujet du comportement de la police devaient être adressées à l'organisme approprié, c'est-à-dire la commission indépendante d'examen des plaintes concernant la police. Mais je me dis qu'en votre qualité de chef de police, il y certaines choses dont vous voulez être au courant si vos policiers ne suivent pas la procédure établie.
Vous avez mentionné votre règlement à propos de... Vous avez réglé cette question. Il ne s'agissait pas d'une plainte formulée à la commission des plaintes, n'est-ce pas?
D'accord.
Avez-vous des règles d'engagement qui précisent quand les policiers peuvent faire usage de leur arme?
D'accord. À votre avis, est-ce approprié que des policiers, armés de carabines et l'arme à la main, entrent dans un gymnase où dorment des étudiants?
Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est possible. Tout dépend de leurs appréhensions raisonnables lorsqu'ils entrent dans ces endroits, de ce à quoi ils s'attendent. Vous savez, ils doivent faire ce travail de façon sécuritaire. Les policiers sont armés pour une raison, et l'exécution d'un mandat... Au cours de ma carrière policière, j'ai exécuté un grand nombre de mandats. Je suis allé arrêté des gens dans bien des endroits. Si j'ai des raisons de croire qu'il pourrait s'y trouver des personnes armées, alors...
Non.
Le plus souvent, lorsque les policiers arrêtent quelqu'un, ils ne sortent pas leur arme pour l'arrêter, n'est-ce pas?
D'accord.
Vous avez dit que le droit des gens de manifester de façon pacifique avait été bafoué par des agitateurs. Je vous dirais, monsieur, que le droit de manifester des 70 personnes qui se trouvaient dans le gymnase de l'Université de Toronto n'a pas du tout été bafoué par des agitateurs; leur droit a été bafoué par les policiers qui sont entrés et les ont arrêtés.
Tout à fait. Je crois que les policiers ont la responsabilité, s'ils ont un motif raisonnable de croire que des personnes ont commis une infraction criminelle, de les conduire devant un juge de paix. C'est ce qui a été fait dans ce cas.
Eh bien, je suis au courant des circonstances entourant la décision du ministère du Procureur général de ne pas engager de poursuites. Ce n'était pas dû à l'absence de motifs raisonnables, mais à un critère différent, qui renvoie à une possibilité raisonnable de condamnation.
Je ne veux pas minimiser cette affaire, mais on n'a pas cru, à cause d'une formalité judiciaire, qu'il existait une possibilité raisonnable de condamnation, et on a décidé, avec raison, de ne pas engager de poursuites vu les circonstances.
Et c'était en partie à cause de l'absence de mandats.
Nous disons donc qu'après six heures d'entraînement spécialisé, sans oublier que ces policiers ont reçu une formation en droit qui leur permet de savoir quand ils ont besoin d'un mandat ou non, cette intervention organisée a été menée dans le gymnase de l'Université de Toronto à six heures du matin et personne n'a pensé qu'un mandat serait peut-être nécessaire? Est-ce exact?
Eh bien, le mandat Feeney a été jugé recevable par la Cour suprême du Canada, et normalement, ce mandat autorise l'entrée dans une maison d'habitation pour y arrêter un individu. On doit obtenir un mandat Feeney avant d'entrer et de procéder à l'arrestation sauf, je présume, dans le cas de circonstances exceptionnelles. Vous me demandez, encore une fois, de spéculer. Le BDIEP enquête sur cette affaire, et nous verrons quelles seront ses conclusions. Mais je présume que les dirigeants de cet organisme ont pensé qu'un mandat n'était pas nécessaire parce qu'ils...
Eh bien, apparemment, c'est ce qu'ils ont cru, car ils n'en avaient pas, et apparemment ils avaient tort, mais...
Nous avons assisté à la plus importante arrestation massive de l'histoire du Canada, monsieur. On a arrêté 1 100 personnes. On a relâché 900 d'entre elles sans que le ministère public ait même matière à entamer un procès. Je vais vous dire de quoi cela a l'air pour les Canadiens...
Puis-je poser ma question, s'il vous plaît, monsieur?
Ce dont cela a l'air, c'est que les policiers sont entrés et ont arrêté presque un millier de personnes. Ils n'avaient pas suffisamment de preuves. Ils ont empêché ces gens de protester. Le sommet s'est terminé. Ensuite, lorsque les accusations ont été portées devant le tribunal, on a abandonné 900 d'entre elles, donc...
Premièrement, la très grande majorité des personnes qui ont été arrêtées l'ont été conformément à la loi afin d'empêcher une violation de la paix. On n'a jamais présumé que ces personnes faisaient l'objet d'accusations...
Monsieur, qu'a-t-on dit dans le gymnase de l'Université de Toronto ce matin-là?
Chef William Blair: Je ne sais pas. À l'Université de Toronto...
M. Don Davies: On m'a rapporté que ce qui avait été dit, c'est qu'ils étaient arrêtés pour complot en vue de perpétrer un acte criminel.
C'est ce qu'on leur a lu dans ce gymnase; on ne leur a pas parlé de violation de la paix, monsieur. Et des témoins comparaîtront devant le comité pour témoigner à ce sujet plus tard.
Quand vous dites que 900 personnes ont été arrêtées et que les accusations ont ensuite été abandonnées, c'est tout simplement inexact. On a abandonné les accusations contre la soixantaine de personnes qui avaient été arrêtées dans le gymnase. Mais quand je dis que vos propos sont inexacts, je parle de l'extrapolation que vous faites, à savoir que ces faits s'appliquent aux 900 personnes, et c'est tout simplement inexact.
Merci beaucoup, monsieur Blair.
Merci à tous d'être venus aujourd'hui. Comme vous le savez, nous poursuivrons l'étude des questions entourant la sécurité aux Sommets du G8 et du G20. Le fait que vous soyez tous venus -- monsieur Gagnon, monsieur Beechey, monsieur Blair et monsieur Giroux -- nous a certainement aidés dans notre étude, alors nous vous en remercions.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication