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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 11 mai 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Luc Desnoyers, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Luc Desnoyers, Joe Comartin remplace Don Davies et Jack Harris remplace Don Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant.

 

Témoins : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : Gary Filmon; Susan Pollak; Sylvie Roussel, Section des plaintes. Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden; Michel Coulombe, Collecte à l'étranger.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale.
 

Gary Filmon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Richard B. Fadden fait une déclaration et, avec Michel Coulombe, répond aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/09/20 14 h 46