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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 10 février 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Johanne Deschamps.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 

Témoins : International Crisis Group : Louise Arbour, présidente et directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité reprend son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit.
 

Louise Arbour, par vidéoconférence de Bruxelles, Belgique, fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Jayne Stoyles, directrice exécutive du Centre canadien pour la justice internationale, et une autre personne à témoigner au sujet des implications de la Loi sur l’immunité des États.

 

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Mariane Beaudin

 
 
2011/02/24 16 h 33