SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Il est convenu, — Que la motion sur les albinos en Tanzanie, adoptée le mardi 16 novembre 2010, soit acheminée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et que ce dernier le dépose en Chambre.

Il est convenu, — Qu'attendu que le Sous-comité a entendu des témoignages graphiques et convaincants au sujet du traitement brutal et inhumain des citoyens de la Corée du Nord, notamment leur détention arbitraire dans des camps de concentration.

Attendu que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, y compris le respect des droits suivants :

• Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

• Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

• Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

• Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Attendu que la Corée du Nord est un membre des Nations Unies

Que le Sous-comité demande que le gouvernement du Canada exige que le gouvernement de la Corée du Nord respecte ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et, plus particulièrement, qu’il libère tous les prisonniers qui n’ont pas été accusés, jugés et reconnus coupables d’une infraction; qu’il prévoit de la nourriture, des vêtements et un abri convenables pour tous les prisonniers; qu’il abolisse le travail obligatoire dans les prisons; qu’il mette fin à la violence physique contre les prisonniers.

Il est convenu, — Que deux réunions additionelles aient lieu sur l'étude des droits de la personne au Venezuela.

Il est convenu, — Que le Sous-comité ait une réunion le mardi 15 février 2011 concernant les droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Qu'attendu qu’en raison de l’appel lancé par une importante publication ougandaise visant la pendaison de dizaines de militants gais bien connus au pays;

Attendu que l’un de ces militants, appelé David Kato, a par la suite été brutalement assassiné;

Attendu que le ministre ougandais de l’Éthique et de l’Intégrité a récemment déclaré que les homosexuels pouvaient dire adieu aux droits de la personne;

Que le Sous-comité demande au gouvernement du Canada de condamner formellement l’assassinat de David Kato et;

Que le Sous-comité recommande au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme d’allouer des fonds et de collaborer avec des organismes canadiens de défense des droits de la personne comme Egale et l'Alliance internationale ougandaise de la fierté qui dispensent actuellement une aide aux réfugiés appartenant à une minorité sexuelle qui fuient leur pays d’origine et présentent une demande d’asile au Canada et;

Que le président soit chargé d'informer le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et du Multiculturalisme de cette motion et;

Que la motion soit acheminée au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international.

À 17 h 32, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.