RNNR Rapport du Comité
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La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité Introduction: L'arrêt imprévu du réacteur National de recherche universel (NRU) aux laboratoires d’Énergie atomique Canada limité (EACL) de Chalk River dans l'Est ontarien, le 14 mai 2009, a contribué à créer des fluctuations dans l’approvisionnement en isotopes qui ont mis en évidence la fragilité de la chaîne d’approvisionnement qui permet de livrer divers isotopes médicaux aux professionnels de la santé à l’échelle mondiale. Le gouvernement du Canada a demandé à EACL de faire de la remise en service du NRU sa principale priorité. Le réacteur a redémarré le 17 août 2010, et la production d'isotopes a repris le 18 août 2010 et n'a pas été interrompue depuis. Le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (ci-après « le Comité »), a examiné les conséquences de l’arrêt du NRU au Canada et à l'étranger. Le Comité a publié un rapport le 24 novembre 2010, intitulé « L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada », dans lequel il formule 18 recommandations au gouvernement du Canada (ci-après « le gouvernement ») sur cette question d'importance primordiale (voir Annexe A). Le gouvernement a étudié soigneusement les recommandations du Comité. Le gouvernement considère que les recommandations du Comité sont cohérentes avec sa stratégie visant à augmenter la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens. La première partie de la réponse donne de l’information générale sur les isotopes, tandis que la seconde section du document explicite la stratégie du gouvernement sur la sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux. 1) La production d’isotopes médicaux au Canada: Le technétium-99m (Tc-99m), obtenu par la désintégration de son nucléide parent, le molybdène-99 (Mo-99), est l’isotope médical le plus largement utilisé en imagerie médicale. Le Tc-99m est utilisé dans 80 pour cent des procédures de diagnostic en médecine nucléaire. Il joue un rôle essentiel dans le diagnostic et dans le choix du traitement de certaines maladies du cœur, de cancers et d’autres conditions médicales. Historiquement, presque tous les stocks commerciaux de Mo-99 ont été produits par fission dans des réacteurs nucléaires. De plus, comme les États-Unis (É.-U.) ne produisent pas de Mo-99, le marché nord-américain a traditionnellement été dépendant de la production de Mo-99 du réacteur NRU d’EACL pour s’approvisionner en Tc-99m. Au Canada, la chaîne d’approvisionnement en isotopes médicaux est généralement complexe et implique à la fois les secteurs public et privé. Typiquement, la chaîne d’approvisionnement fonctionne comme suit. Tout d’abord, les cibles d’uranium hautement enrichi (UHE) (obtenues des É.-U.) sont irradiées dans le réacteur NRU, puis sont traitées pour en extraire le Mo-99. Ensuite, le Mo-99 brut provenant du réacteur NRU est envoyé à Nordion, une entreprise du secteur privé située à Kanata en Ontario, pour y subir d’autres traitements et être purifié. Une fois que Nordion a purifié le Mo-99, celui-ci est envoyé à des fabricants de générateurs de Tc-99m à l’étranger. La majorité du produit est envoyé à des entreprises du secteur privé des É.-U., qui fabriquent des générateurs de Tc-99m pour ensuite les distribuer aux radio-pharmacies et aux institutions de la santé au Canada par l’entremise de leurs filiales canadiennes. Bien que le Canada soit le plus grand producteur au monde de Mo-99, la chaîne d'approvisionnement est internationale et comprend d'autres acteurs des secteurs public et privé. Un échec à un point quelconque dans la chaîne d'approvisionnements peut avoir une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement. Jusqu’à tout récemment, presque tout l’approvisionnement mondial en Mo-99/Tc-99m provenait de cinq réacteurs nucléaires vieillissants, dont le réacteur NRU qui fournissait de 30 à 40 % de cet approvisionnement avant son arrêt en 2009. Les autres grands réacteurs producteurs d’isotopes sont situés aux Pays-Bas, en Afrique du Sud, en Belgique et en France. Cependant, quelques petites mais importantes additions à la chaîne d'approvisionnement font lentement leur apparition (la Pologne, la République tchèque, la Russie et l’Australie). Des arrêts prévus et imprévus survenus récemment dans plusieurs de ces réacteurs de recherche producteurs d’isotopes ont mis en évidence les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale actuelle, vulnérabilités qui devraient perdurer pendant encore un certain temps. La sécurité de l’approvisionnement n’est pas uniquement fonction de la fiabilité des réacteurs. Elle dépend également de la capacité et de la disponibilité des installations de traitement, de l’alignement géographique des traitants et des réacteurs, du transport, de la manutention et de l’utilisation efficace du produit. Les chaînes d’approvisionnement sont généralement linéaires et relativement indépendantes, ce qui crée un risque d’effondrement complet advenant l’échec d’une des étapes de la chaîne d’approvisionnement (à savoir un risque de « défaillance ponctuelle »). Il faut noter que les relations entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement ont évolué depuis la panne du réacteur NRU et que bon nombre des enjeux susmentionnés ont été examinés et améliorés. 2) la stratégie du gouvernement visant à augmenter la sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens : Avant même l’arrêt du NRU en 2009, le gouvernement avait compris la fragilité de la chaîne mondiale d’approvisionnement en isotopes médicaux et avait donc, de manière proactive, développé dès 2008 un plan d’action en cinq points visant à assurer aux Canadiens un approvisionnement fiable et constant en isotopes médicaux à court et à long terme. Le plan d’action en cinq points se composait des éléments suivants :
Grâce à ces initiatives, le gouvernement était prêt à réagir de manière adéquate à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel en 2009. Le gouvernement a poursuivi son plan d’action en cinq points et a continué de travailler au pays et à l’étranger afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens à court et à long terme. De plus, le gouvernement a, en juin 2009, demandé à un Groupe d’experts sur la production d'isotopes médicaux (le Groupe d'experts) de présenter les options les plus viables pour assurer un approvisionnement sûr en Tc-99m à court et à moyen terme, ainsi que sur les mesures que les gouvernements et les autres organisations devraient prendre pour que ces options soient mises en œuvre. Le Groupe d'experts a remis son rapport à la ministre des Ressources naturelles le 30 novembre 2009, et le gouvernement y a répondu le 31 mars 2010. En réponse au Groupe d’experts et en se basant sur son plan d’action en cinq point de 2008, le gouvernement a raffiné sa stratégie visant à augmenter la sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens, fondée sur : i) le renouvellement du permis d’exploitation du NRU jusqu’en 2016; ii) l’encouragement de nouvelles technologies afin d’assurer l’approvisionnement futur; iii) l’appuie aux besoins du système de santé; et iv) l’engagement et la coopération internationale. La réponse du gouvernement aux recommandations du Comité peut se diviser selon ces quatre grandes thématiques et est cohérente avec la réponse du gouvernement au Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux. i) Le renouvellement du permis d’exploitation du NRU jusqu’en 2016 (recommandations 1, 2, 4, 11, 15, 17, 18) À court terme, le gouvernement continue d’investir pour soutenir le renouvellement du permis d’exploitation du NRU afin que la production d’isotopes médicaux puisse continuer pendant que des méthodes de productions alternatives sont développées. Le gouvernement reconnaît que le NRU est essentiel à l'approvisionnement en isotopes à court terme, tant au pays qu'à l'étranger. Étant donné que le permis du NRU viendra à échéance en 2011, le gouvernement fait des investissements maintenant pour renouveler le permis du NRU jusqu'en 2016. Il s'agit là d'un élément clé de la stratégie du gouvernement pour assurer l'approvisionnement en isotopes médicaux. EACL effectue présentement un exercice sur les « leçons apprises » suite à l’arrêt du NRU, qui couvre entièrement la panne et met l'accent sur ce qui peut être utile dans l'éventualité d'arrêts futurs, prévus ou non. Cet exercice favorisera une meilleure planification et une remise en service plus rapide dans l'éventualité d'un autre arrêt imprévu. Tel que mentionné précédemment dans la réponse du gouvernement au Groupe d'experts sur la production d'isotopes médicaux, le gouvernement n'a aucune intention de voir le NRU produire des isotopes au-delà de 2016. Les investissements du gouvernement dans la production d'isotopes ne nécessitant pas de réacteurs sont faits pour soutenir le développement d'options qui serviront les Canadiens bien au-delà de 2016. Conséquemment, le gouvernement apprécie que le Comité partage son engagement concernant la production d’isotopes médicaux à partir de technologies ne nécessitant pas de réacteur. Par rapport aux réacteurs MAPLE, en 2008, le gouvernement a accepté la décision du conseil d'administration d'EACL de ne pas poursuivre le projet MAPLE. Comme l'a affirmé le Groupe d'experts sur la production d'isotopes médicaux, le projet MAPLE présente de grands problèmes économiques, techniques et réglementaires. Tel que déclaré dans sa réponse au Groupe d'expert, le gouvernement demeure ouvert aux propositions du secteur privé qui couvriraient tous les coûts, responsabilités et risques sans nécessiter d'autres investissements publics. Relativement à une analyse coûts/bénéfices sur la production d’isotopes et l’évaluation des futurs niveaux de production, l’Agence pour l’énergie nucléaire a publié trois rapports à ce sujet pour le Groupe de haut niveau sur la sécurité de l’approvisionnement en radio-isotopes médicaux. Ces rapports en viennent à la conclusion qu'il revient à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en isotopes, dans les secteurs publics et privés, de collaborer pour mettre sur pied un modèle économiquement durable. ii) L’encouragement de nouvelles technologies afin d’assurer l’approvisionnement futur (recommandations 3, 6, 7, 10, 12, 13, 14) Le gouvernement a investi 35 millions de dollars dans le Budget 2010 pour démontrer le potentiel des technologies ne nécessitant pas de réacteur pour la production de Tc-99m à l'échelle commerciale à moyen et à long terme. Le programme est destiné à faire avancer les technologies à la fine pointe du développement technologique en matière d’isotopes, et aidera à faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en matière de fabrication d'isotopes médicaux. Si ces technologies donnent les résultats escomptés, elles offriront des solutions novatrices adaptées aux besoins du Canada et permettront de réduire la quantité de déchets nucléaires générés. Le 15 octobre 2010, le gouvernement a annoncé la sélection de quatre projets dans le cadre du Programme de contribution financière. Ces projets dirigés par Advanced Cyclotron Systems Inc., TRIUMF, Prairie Isotope Production Enterprise et Canadian Light Source ont démontré le meilleur potentiel pour faire passer les technologies de cyclotron et d'accélérateur linéaire à la viabilité commerciale le plus rapidement et les plus efficacement possible. Le 24 janvier 2011, le gouvernement a annoncé la signature des ententes de contribution et les travaux sur ces projets sont présentement en cours. Ces quatre projets regroupent un vaste éventail d'experts du monde scientifique, technologique, médical et des affaires de partout au pays, et permettront au Canada de continuer à exploiter son expertise, développée au courant des dernières années, dans le domaine des isotopes médicaux. Les projets financés se servent des installations existantes de cyclotrons et d’accélérateurs linéaires à travers le Canada, dont certaines produisent et distribuent déjà d’autres sortes d’isotopes médicaux. Ces projets tenteront de définir et de comprendre la sureté et la viabilité commerciale des cyclotrons et des accélérateurs linéaires et de développer ces technologies à une plus grande échelle. Si commercialisées, ces technologies permettront de créer un réseau de centres d’approvisionnement mieux distribué, de façon à éviter les vulnérabilités actuelles de la chaîne d’approvisionnement, et élimineront dans une grande proportion, les déchets nucléaires découlant de la production d’isotopes avec des réacteurs. Le but de ces travaux est d'appuyer l'accroissement de la sécurité de l'approvisionnement pour les Canadiens au-delà de 2016, au moment où le NRU ne devrait plus produire d'isotopes. Ce programme est un élément crucial de la stratégie du gouvernement sur les isotopes médicaux. Le gouvernement est d'avis que les investissements dans les nouvelles technologies permettront, à long terme, d’encourager l'émergence de nouvelles entreprises, d’encourager les activités économiques collatérales et de donner une lancée aux nouvelles innovations technologiques. Confiant que ces technologies de remplacement seront couronnées de succès, toute considération d’un réacteur de recherche polyvalent serait basée sur une évaluation approfondie des missions possibles, y compris la diffusion des neutrons et la R & D au soutien de l'industrie de l'énergie nucléaire. Une exigence d'une telle étude serait de dûment tenir compte de la répartition des coûts entre les utilisateurs et bénéficiaires de ce type d’infrastructure. iii) Appuyer les besoins du système de santé (recommandations 8, 9, 16) Au sein du système de santé canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux responsables de l’organisation et de la prestation des soins, y compris de la prise des décisions relatives à l’utilisation et au financement des produits et des services de santé, comme les technologies d’imagerie nucléaire. Le gouvernement joue un rôle de soutien par l’entremise de mesures comme des transferts financiers, la réglementation des produits de santé, et des investissements dans la recherche et le développement afin d’éclairer la prise des décisions. Les isotopes médicaux jouent un rôle primordial dans les diagnostics et le traitement de plusieurs maladies. Des efforts significatifs ont été déployés par les producteurs, distributeurs et par la communauté internationale pour limiter les fluctuations dans l’approvisionnement occasionnées par les arrêts des réacteurs en 2009 et 2010. Au Canada, des mesures complémentaires ont été adoptées afin de minimiser les répercussions sur le système de santé et de s’assurer que les patients puissent recevoir les soins appropriés. La priorité du gouvernement a été d’appuyer les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé dans leurs efforts en facilitant l’échange d’information et en assurant la mise en place rapide de mécanismes de réglementation adéquats pour de nouvelles sources d’approvisionnement et d’alternatives. Ainsi, la communauté médicale a été en mesure de gérer l’approvisionnement disponible en isotopes médicaux, en adaptant leur pratique, en utilisant les isotopes de manière plus efficace, et en se servant de méthodes alternatives pour certaines procédures lorsqu’il était cliniquement approprié de le faire. Même si, au départ, des préoccupations avaient été exprimées à savoir que l’arrêt du réacteur NRU aurait une grande incidence sur l’approvisionnement en isotopes et sur l’accès aux soins de santé de qualité, les approches prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les fournisseurs de soins de santé ont permis de s’assurer que les soins aux patients n’étaient pas compromis et que les coûts demeuraient gérables. De plus, cette expérience a permis de découvrir des nouvelles façons d’améliorer l’efficience et de s’assurer de la meilleure façon d’utiliser les radio-isotopes sur une base permanente. Le gouvernement va continuer d’exercer son rôle règlementaire et d’investir dans la recherche et le savoir. Le budget 2010 a offert un nouveau financement visant à concentrer les efforts sur l’utilisation d’isotopes médicaux et de technologies de remplacement et à tirer parti des leçons retenues suite à l’arrêt du réacteur NRU. Le 24 janvier 2011, le gouvernement a annoncé que 3 millions de dollars seraient octroyés à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé pour mener une étude sur l’identification et le développement de protocoles, de politiques et de normes afin d’aider les décideurs du domaine de la santé à optimiser l’utilisation du Technétium-99m ainsi que d’autres isotopes alternatifs, et du matériel d’imagerie médicale, dont la tomographie par émission de positrons (TEP). Le budget 2010 a également offert un montant de 10 millions de dollars à l’intention des Instituts de recherche en santé du Canada pour établir un réseau d’essais cliniques en imagerie médicale afin d’appliquer en milieu clinique les résultats de la recherche sur les isotopes médicaux et les technologies d’imagerie. Ce réseau facilitera la mise en pratique rapide des progrès réalisés dans le domaine de l’imagerie diagnostique au sein du système de santé, pour ce qui est du diagnostic et du traitement des patients, par la création d’un important bassin d’expertise scientifique internationale, la coordination des activités de recherche en imagerie au Canada et l’élaboration de protocoles normalisés et de procédures opérationnelles. iv) Continuer l’engagement et la coopération internationale (recommandation 5) Le gouvernement est engagé à soutenir l’engagement et la coopération au niveau international. La chaîne d'approvisionnement en isotopes médicaux est complexe, formée à la fois par le secteur public et privé et comprend plusieurs processus distincts dont l'irradiation, l'extraction, le traitement, la purification, et la fabrication de générateurs qui ont lieu à différents endroits dans le monde. De plus, les principaux pays producteurs d’isotopes médicaux, comme le Canada, n’en sont pas les principaux consommateurs. Le Canada a donc soutenu que la sécurité de l'approvisionnement en isotopes médicaux représente un problème mondial auquel des solutions mondiales doivent être trouvées. Tel que mentionné précédemment, le gouvernement– bien avant l’arrêt du NRU en mai 2009 – a mis sur pied des mesures qui ont permis la création du Groupe de haut niveau sur la sécurité d'approvisionnement en radio-isotopes médicaux sous les auspices de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le Groupe de haut niveau sur la sécurité de l’approvisionnement en radio-isotopes médicaux travaille en étroite collaboration avec les représentants de la chaîne d'approvisionnement des isotopes médicaux, y compris les exploitants de réacteurs, les fabricants de générateurs, les distributeurs et les professionnels des soins de santé. Jusqu’à maintenant, ce forum a été très efficace pour examiner les divers éléments influençant la fiabilité à court, moyen et long terme de l'approvisionnement en isotopes médicaux. Il a aussi permis de cerner les principaux secteurs de vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement mondiale et d’identifier les moyens de les corriger. Le Groupe de haut niveau a également fait des progrès importants pour améliorer la situation actuelle de l'approvisionnement grâce à des mesures comme l’augmentation et l’amélioration des communications permettant d'aviser rapidement la collectivité médicale de la disponibilité des ressources, de coordonner les calendriers d'utilisation des réacteurs, de rehausser la connaissance sur l'utilisation des isotopes médicaux ainsi que sur les enjeux de la demande et des pratiques de gestion. Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le Groupe de haut niveau sur la sécurité de l’approvisionnement en radio-isotopes médicaux ainsi qu’avec ses partenaires. Il y a un besoin incessant d’appuyer et de participer aux forums internationaux pour encourager l’échange d’information, pour suivre les progrès de la mise sur pied d'une chaîne d'approvisionnement en isotopes qui fonctionne adéquatement, pour poursuivre les études sur les questions relatives à l’offre et à la demande en isotopes, et pour se pencher sur d’autres enjeux lorsque nécessaire. 3) Conclusion Le gouvernement du Canada veut transformer la façon dont les isotopes médicaux sont produits au Canada et particulièrement le Tc-99m afin que la production canadienne ait des fondements commerciaux solides et ne nécessite pas de soutien gouvernemental, qu’elle soit adaptée aux besoins des Canadiens, qu’elle soit durable en ce qui concerne les impacts sur l’environnement, la santé, la sécurité et la sûreté, et qu’elle permette au Canada de demeurer un chef de file mondial en technologie. Nous estimons que cette transformation répondra aux besoins des Canadiens en matière d’approvisionnement sûr en isotopes médicaux à moyen et à long terme. Le réacteur NRU du Canada a comblé une portion importante de la demande mondiale de Mo-99. Cependant, en raison du volume de production, les Canadiens doivent composer avec une proportion disproportionnée de déchets nucléaires associés avec la production d’isotopes à partir d’un réacteur. Cela inclut les coûts importants associés à la gestion à long terme des déchets. Le gouvernement veut adopter un nouveau paradigme en fonction duquel les Canadiens profiteront de la production d’isotopes au Canada, qui sera complétée au besoin, par le marché mondial. Un tel approvisionnement sera durable, puisqu’il permettra de réduire les déchets et d’améliorer la viabilité économique de ce secteur. Annexe A LES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ PERMANENT DE LA CHAMBRE DES Recommandation 1 : Étant donné les faits présentés au Comité concernant l'arrêt imprévu du réacteur national de recherche universel (NRU), le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de soutenir le réacteur NRU et sa remise en service, et de fournir tout le soutien nécessaire financier ou autre afin d'assurer que le permis du NRU soit renouvelé jusqu'en 2016. Recommandation 2 : Le Comité recommande également que le gouvernement du Canada demande à Énergie atomique du Canada limitée de préparer un rapport sur l'arrêt et les procédures de réparation afin de favoriser une meilleure planification et une remise en service plus rapide dans l'éventualité d'un nouvel arrêt imprévu. Recommandation 3 : Étant donné le rôle important que la Canada joue dans la production d'isotopes médicaux, le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de soutenir la participation du pays à la production d'isotopes, particulièrement par le biais du Programme de contribution financière la production d'isotopes ne nécessitant pas de réacteur. Recommandation 4 : Entre temps, le Comité recommande que le gouvernement fédéral procède à une analyse de coûts-avantages de la production d'isotopes et évalue les niveaux de production futurs d'isotopes. Recommandation 5 : Étant donné le caractère intégré de la chaîne internationale d'approvisionnement en isotopes, le Comité recommande également que le gouvernement fédéral continue de soutenir la coopération internationale et l'engagement auprès d'autres fournisseurs d'isotopes et continue également d'améliorer les protocoles de communication entre les intervenants, y compris le public en général. Recommandation 6 : Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de la production d'isotopes au Canada comme moyen de renforcer l'approvisionnement national et d'assurer la disponibilité des isotopes médicaux pour les patients, quelles que soient les fluctuations dans l'approvisionnement international. Recommandation 7 : Étant donné le rôle crucial que joue le Canada dans la recherche sur les isotopes médicaux, le Comité recommande que le gouvernement fédéral soutienne la recherche continue dans le domaine des isotopes médicaux. Recommandation 8 : Compte tenu de ce témoignage, le Comité recommande que le gouvernement fédéral favorise au besoin le recours à d'autres isotopes médicaux pour les diagnostics. Recommandation 9 : De plus, le Comité recommande que le gouvernement du Canada encourage le développement de la technologie d'émission de positrons à la lumière des essais précliniques et cliniques effectués en Europe et aux États-Unis. Recommandation 10 : Le Comité recommande que le gouvernement du Canada étudie la faisabilité d'un réacteur de recherche à usages multiples afin d'évaluer exactement les coûts de construction et d'exploitation, ainsi que les sources potentielles de revenus, et de faire un compte rendu au Parlement. Recommandation 11 : Si une proposition du secteur privé est reçue pour les réacteurs MAPLE et qu'elle accepte d'assumer tous les risques commerciaux associées aux réacteurs et qu'elle n'engage pas d'autres frais pour le gouvernement, le Comité recommande que le gouvernement du Canada soit ouvert à prendre la proposition en compte. Recommandation 12 : Le Comité recommande que le gouvernement fédéral tire des leçons de l'échec des réacteurs MAPLE et des répercussions de l'arrêt du NRU sur l'approvisionnement en isotopes médicaux au Canada, et cherche à diversifier et à assurer les sources d'approvisionnement en isotopes médicaux à moyen et à long terme en finançant plusieurs projets avec l'enveloppe de 35 M$ annoncée dans le dernier budget fédéral. Recommandation 13 : De surcroît, le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine à fond toutes les propositions de production de remplacement et poursuive son appui à la recherche et au développement des nouvelles technologies. Recommandation 14 : Plus particulièrement, le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche dans la technologie des accélérateurs que ce soit les accélérateurs linéaires ou les cyclotrons. Recommandation 15 : Étant donné l'âge du réacteur NRU, le Comité recommande que le gouvernement reconnaisse que le NRU n'est pas une solution à long terme crédible et viable, mais qu'il est essentiel pour l'approvisionnement en isotopes à court terme tant au pays qu'à l'étranger. Recommandation 16 : Outre ces mesures, le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à dédommager les provinces et les territoires pour l'augmentation du coût du technétium 99m et les coûts de gestion supplémentaires auxquels ont dû faire face les autorités de la santé à la suite de la pénurie d'isotopes médicaux. Recommandation 17 : De surcroît, le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse une annonce publique afin de clarifier s'il a l'intention ou non de se retirer de l'aspect approvisionnement de la production d'isotopes d'ici 2016. Recommandation 18 : Si le gouvernement du Canada à l'intention de se retirer de la production d'isotopes, comme l'a déclaré le premier ministre, le Comité recommande qu'il fasse une déclaration publique et qu'il présente une stratégie détaillée à cet effet qui montrera également comment il maintiendra le NRU en service jusqu'en 2016. |