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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, Randy Hoback, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joseph Volpe remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 mars 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que deux ébauches de rapport soient adoptées et que le président ou son représentant les présente à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude concernant l’emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités.

 

Il est convenu, — Que les témoins suivants : le Président et la Greffière de la Chambre des communes, le légiste et conseiller parlementaire et M. Louis Bard soient invités à comparaître, le mardi 20 avril 2010, relativement à l'étude du Comité sur l'emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités.

 

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/04/15 16 h 13