PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Il est convenu que les séances des mardi 8 et jeudi 10 février 2011 soient consacrées à l’étude de la question de privilège découlant de la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, du rapport provisoire confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon-Rosetown-Biggar, et que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : Karen Sheperd, commissaire au lobbying; Louis Bard, dirigeant principal de l’information de la Chambre des communes; Russell Ullyatt, à titre personnel; et Lynn Hamilton, à titre personnel.

Il est convenu que les séances des mardi 15 février, jeudi 17 février, mardi 1er mars, jeudi 3 mars, mardi 8 mars et jeudi 10 mars 2011 soient consacrées à l’étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », dans le but de terminer l’étude et de présenter un rapport à la Chambre et que le Comité entreprenne l’examen d’autres sujets figurant dans son plan de travail s’il finit son étude plus tôt.

Il est convenu que les membres transmettent leurs listes de suggestions de témoins au greffier d’ici le vendredi 11 février 2011 pour les études suivantes : les conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l’hon. Michael Chong, Wellington-Halton Hills; la question de la comparution du personnel exonéré et du personnel des secrétaires parlementaires en tant que témoins devant les comités parlementaires

Il est convenu qu’au besoin, le Comité examine la possibilité de présenter un rapport à la Chambre afin de demander une prolongation de l’étude de la motion M-517.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité ordonne que Lynne Hamilton, personnellement, et le groupe GCI présentent tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de Russell Ullyatt, qui lui sont destinés et qui le concernent, utilisant les addresses de courrier électronique du bureau de la députée Kelly Block ou tout autre compte de courriel, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

Il est convenu, — Que relativement à l’étude de la question de privilège (fuite d’un rapport de comité) qui lui a été renvoyée par la Chambre, le Comité ordonne que Russell Ullyatt présente tous les documents et dossiers électroniques et physiques de janvier 2010 à aujourd’hui qui proviennent de lobbyistes enregistrés et qui les concernent, utilisant des addresses de courrier électronique ne provenant pas du bureau de la députée Kelly Block, ainsi que tous les documents électroniques et physiques concernant tout rapport préliminaire provenant d’un comité parlementaire, et que ces documents lui soient remis dans les cinq jours.

À 11 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.