Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 mars 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :
• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 40e législature;
• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;
• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;
2. Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et
Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web;
3. Que, si possible, le Comité se réserve du temps à sa réunion du 25 mai 2010 pour rencontrer des vérificateurs généraux en visite de pays d’Afrique et des Caraïbes;
4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lorsque celui-ci aura été déposé à la Chambre des communes; que la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée;
5. Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010, et la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada;
6. Que la présidence soit autorisée à écrire aux organismes gouvernementaux qui n’ont pas présenté de plans d’action ministériels au Comité durant la 2e session de la 40e législature, comme indiqué dans la motion qui a été adoptée par le Comité le 5 mars 2009 et qui a été modifiée le 28 octobre 2009.