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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le jeudi 3 mars 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Ray Boughen remplace Terence Young, Peter Goldring remplace Terence Young et Jean-Yves Laforest remplace Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Andrew Saxton a soulevé une question de privilège parce que la présidence aurait divulgué de l’information contenue dans des documents remis au Comité conformément à la motion adoptée le jeudi 10 février 2011.

 

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la question soulevée ne touche pas au privilège parlementaire.

Sur quoi, Andrew Saxton en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et maintenue par un vote à main levée: POUR : 5 CONTRE : 5.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011-04-06 10 h 7