PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 3 février 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le seizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 28 octobre 2010, le Comité prévoie une autre audience au sujet du chapitre 6, « Achat d’hélicoptères militaires », du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada; et que les personnes suivantes soient invitées à comparaître le mardi 15 février 2011 :

o Dirigeant principal des finances, ministère de la Défense nationale

o Dirigeant principal des finances, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

o Hauts fonctionnaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

2. Que le Comité prenne connaissance de l’invitation à participer à la 11^e conférence biennale du Conseil australasien des comités des comptes publics qui se déroulera à Perth en Australie-Occidentale du 27 au 30 avril 2011.

Meili Faille propose, — Que le rapport soit adopté.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Perth en Australie-Occidentale, du 27 au 30 avril 2011, dans le cadre de la 11^e conférence biennale du Conseil australasien des comités des comptes publics, et qu'elle le soumette à l'approbation du Comité.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 novembre 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, « La prestation des services », du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2011-04-18 14 h 17