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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 14 décembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres associés présents : L'hon. Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général; Linda Drainville, directrice principale. Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada : Joe Friday, sous-commissaire intérimaire; Brian Radford, conseiller juridique principal par intérim. Comité de vérification, Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada : Michael Nelson, président.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 décembre 2010, le Comité entreprend l'étude du Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 décembre 2010.
 

Sheila Fraser et Joe Friday font des déclarations et, avec Michael Nelson, répondent aux questions.

 

À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, une réunion supplémentaire soit tenue le mardi 1er février 2011 dans le cadre de l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada—La commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada;

Que Christiane Ouimet, ex-commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, et Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé, soient invités à comparaître; et

Que la présidence soit autorisée à écrire à Christiane Ouimet, ex-commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, pour lui demander de comparaître devant le Comité.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/12/15 14 h 30