PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Le président présente le quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 8 décembre 2010, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude du Chapitre 5, « La réglementation et la surveillance des grandes banques », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude des « Comptes publics du Canada 2010 ».

3. Que, conformément aux motions adoptées par le Comite le jeudi 25 mars et le jeudi 15 avril 2010, le Sous-comité du programme et de la procédure reçoive instruction d’entreprendre une évaluation préliminaire de la situation des recommandations formulées par le Comité durant la 2e session de la 40e législature.

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité examine la possibilité d’effectuer une étude du Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, lequel doit être déposé à la Chambre le 9 décembre 2010.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Jean-Claude D'Amours, il est convenu, — Que le rapport soit modifié au paragraphe 4, par substitution, aux mots « examine la possibilité d'effectuer une étude », des mots « entreprenne l'étude »; et par adjonction du mot « 2010 », de ce qui suit « et que les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 14 décembre 2010:

• la vérificatrice générale du Canada
• l’ex-commissaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
• le sous-commissaire intérimaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
• le greffier du Conseil privé.

 .

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 8 décembre 2010, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude du Chapitre 5, « La réglementation et la surveillance des grandes banques », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude des « Comptes publics du Canada 2010 ».

3. Que, conformément aux motions adoptées par le Comite le jeudi 25 mars et le jeudi 15 avril 2010, le Sous-comité du programme et de la procédure reçoive instruction d’entreprendre une évaluation préliminaire de la situation des recommandations formulées par le Comité durant la 2e session de la 40e législature.

Que les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 14 décembre 2010:

• la vérificatrice générale du Canada
• l’ex-commissaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
• le sous-commissaire intérimaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
• le greffier du Conseil privé.

Jean-Claude D'Amours propose, — Qu'une séance additionnelle soit tenue avec les témoins qui ont comparu à la séance du 7 décembre 2010 concernant l'étude du Chapitre 6 « L'achat d'hélicoptères militaires », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: «Le chapitre 2, « La modernisation de la gestion des ressources humaines », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.