PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 19 octobre 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson, Dean Allison remplace Daryl Kramp et Monique Guay remplace Richard Nadeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Marie Bergeron, directrice principale. Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Susan Cartwright, conseillère supérieure, Examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique; Ross MacLeod, sous-ministre adjoint, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du chapitre 2, « La modernisation de la gestion des ressources humaines », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser, Michelle d'Auray et Susan Cartwright font des déclarations et, avec Marie Bergeron et Ross MacLeod répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que la décision du Comité concernant la motion suivante, proposée par Meili Faille le 3 juin 2010, soit rendue publique :

« Que, attendu que le Comité des comptes publics publie des rapports sur les problèmes touchant la technologie de l’information (TI) depuis 1995,

Attendu que le Bureau du vérificateur général publie des rapports sur les problèmes touchant la TI depuis 1995,

Il est résolu que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, compte tenu de l'ampleur des risques associés aux TI au cours des années à venir, de la nécessité d’être proactif et du manque d’études de faisabilité sur les projets de TI, demande au directeur parlementaire du budget, avec les ressources existantes, d’examiner les coûts, les dépenses et les prévisions détaillées de dépenses du gouvernement en technologie de l’information dans les ministères et organismes suivants, et qu'il en fasse rapport d'ici le 30 novembre 2010 :

• Agriculture et agroalimentaire Canada

• Affaires étrangères

• Affaires indiennes et du Nord Canada

• Agence des services frontaliers du Canada

• Agence du revenu du Canada

• Anciens Combattants Canada

• Citoyenneté et Immigration Canada

• Gendarmerie royale du Canada

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Service canadien du renseignement de sécurité

• Transports Canada

• Santé Canada

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada

• Pêches et Océans Canada

• Justice Canada ».

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2010/10/19 15 h 17