PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 7 octobre 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Membres substituts présents : Jack Harris remplace David Christopherson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 5, “ L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan ”, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 6 octobre 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que la présidence soit autorisée à écrire des lettres aux ministères qui n’ont pas répondu à la correspondance transmise, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 avril 2010 concernant les réponses du gouvernement aux recommandations faites par le Comité durant la 2^e session de la 40^e législature.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2010/10/08 14 h 1