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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Tuesday, June 8, 2010 Le mardi 8 juin 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Motion from Meili Faille • Motion de Meili Faille
 
  
 
 
2. Chapter 1, Evaluating the Effectiveness of Programs of the Fall 2009 Report of the Auditor General of Canada
 
2. Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Chapter 2, Risks of Toxic Substances of the Fall 2009 Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development
 
3. Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Main Estimates 2010-2011: Vote 15 under FINANCE, and Part III - Report on Plans and Priorities and Departmental Performance Report of the Office of the Auditor General of Canada
 
4. Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2010/06/03 4:32 p.m.   2010/06/03 16 h 32