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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 29 avril 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards; Alex Smith.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration » du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport de plus amplement considéré suite aux renseignements demandés au représentant du ministère de la Défense nationale lors de sa comparution devant le Comité le mardi 30 mars 2010 aient été reçus.

 

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Derek Lee donne avis de la motion suivante :

Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers, lequel a été présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 2009, soit ré-adopté dans la présente session par le Comité et présenté à la Chambre, sans demander une réponse globale au gouvernement.

 

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 28 avril 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada; et

Que cette étude soit entreprise simultanément avec l’étude sur « Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010;

2. Que, au sujet du vingt-deuxième rapport du Comité, Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers, lequel a été présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 2009, la présidence soit autorisée à écrire à tous les administrateurs de comptes.

3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité répartisse le temps de sa réunion du mardi 11 mai 2010 de manière à recevoir une séance d’information de la vérificatrice générale du Canada concernant le rapport spécial qui doit être déposé à la Chambre des communes le lundi 10 mai 2010; et

Que, pour le rapport spécial, la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître devant le Comité à une date ultérieure, si cela est nécessaire.

4. Que le Comité organise une séance informelle avec les députés du Mali et le vérificateur général de ce pays à l’heure du repas du midi, le mercredi 2 juin 2010.

 

Après débat, la motion est mise aux voix que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

Le Comité examine ensuite l’ébauche de la lettre qui sera envoyée aux administrateurs des comptes, conformément à la recommandation du Sous-comité du programme et de la procédure adoptée le 29 avril 2010.

 

Andrew Saxton propose, — Que le texte de la lettre soit finalisé d’ici deux semaines, ce qui correspond à la période de consultation de deux semaines prévue par le Président de la Chambre dans la décision qu’il a rendue le mardi 27 avril 2010 sur la question de privilège concernant la communication d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

Terence Young propose, — Que l'ébauche de la lettre soit amendé :

(a) dans le troisième paragraphe, par suppression des mots suivants : « Cette position a été réaffirmée par le Président Milliken dans sa décision du 27 avril 2010 au sujet de la question de privilège touchant la présentation d'information au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. » ;

(b) dans le quatrième paragraphe, par suppression des mots suivants : « le refus de remettre des documents aux comités parlementaires est un problème récurrent et que ».

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/10/08 16 h 13