PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Shawn Murphy soit élu président du Comité.

Du consentement unamine, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu second vice-président du Comité.

Shawn Murphy assume la présidence.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l'ordre adoptée par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d’un président sans droit de vote et d’un représentant de chaque parti.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos et qu'en plus, chaque parti puisse avoir un représentant présent.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré.

Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès de la greffière du Comité; que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique (NPD) et Parti conservateur; par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées par parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend les études suivantes entreprises au cours de la 2^e session de la 40^e législature; Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le Comité relativement à ces études soient pris en considération par le Comité dans la session courante :

• Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2^e session de la 39^e législature;

• Chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil », du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2008 », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats », du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada », du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada;

• Chapitre 4, « L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 2, « La propriété intellectuelle », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Comptes publics du Canada 2009;

• Chapitre 7, « La gestion des urgences - Sécurité publique Canada », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

• Chapitre 8, « L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne les études des chapitres suivants du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada :

• Chapitre 1, « L’évaluation de l’efficacité des programmes »;

• Chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration »;

• Chapitre 3, « Les lois de l’impôt sur le revenu »;

• Chapitre 5, « L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan ».

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 des ministères suivants :

• ministère de l'Industrie;

• ministère des Transports.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le jeudi 11 mars 2010, le Comité débute son étude sur un des chapitres suivants du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, à sa séance du mardi 23 mars 2010 :

• Chapitre 1, « L’évaluation de l’efficacité des programmes »;

• Chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration »;

• Chapitre 3, « Les lois de l’impôt sur le revenu »;

• Chapitre 5, « L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan ».

Il est convenu, — Que le Comité étudie des projets de rapports à ses séances du mardi 16 mars et jeudi 18 mars 2010.

Il est convenu, — Que, si possible, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 16 mars 2010, à compter de 11 h 15.

À 9 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.