PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il y aurait lieu d'examiner le Plan d'action économique du Canada pour en vérifier l’économie et l’efficience
Ottawa, 8 décembre 2010 -
Dans un rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le Comité des comptes publics fait des recommandations qui visent à obtenir un « portrait fidèle » de l’effet du Plan d'action économique du Canada, malgré le bien que la vérificatrice générale en a dit.
Au cours d’une vérification dont le résultat figure dans son Rapport de l’automne 2010, le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné la façon dont les programmes qui composent le Plan d'action économique (PAE) du Canada ont été conçus et mis en œuvre et quelles mesures le gouvernement a prises pour que seuls les projets admissibles soient subventionnés. La vérification a permis de constater que les organismes centraux et les ministères ont pris un certain nombre de mesures pour assurer la mise au point et la mise à exécution rapides des programmes de relance et que tous les projets examinés étaient conformes aux critères d’admissibilité.
Le Comité recommande au gouvernement de discerner, dans son rapport final sur les résultats du PAE, d'une part, entre le nombre d’emplois préservés et le nombre d’emplois créés par le Plan et, d'autre part, entre les effets à court terme du Plan et ses effets à long terme.
Par ailleurs, pour être certain que le gouvernement a obtenu la pleine valeur des crédits de plus de 47 milliards de dollars qu’il a dépensés, le Comité recommande qu’au cours de sa deuxième vérification du PAE, le BVG s’emploie à déterminer si les fonds ont été dépensés avec économie et efficience.
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