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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES TOXIQUES DEVRAIT ÊTRE PLUS RIGOUREUX

Ottawa, 20 septembre 2010 -

De récentes données scientifiques faisant état de nouveaux risques que posent certaines substances toxiques pour la santé humaine, notamment de nouveaux effets cancérogènes, Environnement Canada et Santé Canada devraient gérer plus rigoureusement les risques liés à ces substances, d’après un rapport du Comité permanent des comptes publics présenté aujourd’hui à la Chambre des communes.

À l’automne 2009, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié une vérification de rendement examinant comment Environnement Canada et Santé Canada gèrent les risques que posent sept substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine ainsi que les mesures qu’ils ont tous deux prises pour maîtriser, réduire et prévenir ces risques. La vérification a révélé qu’après avoir géré le plomb et le mercure depuis plus de 30 ans, Environnement Canada et Santé Canada ne disposent toujours pas d’une stratégie de gestion des risques intégrée pour ces deux substances toxiques. En outre, la vérification présentait plusieurs observations qui soulevaient des questions quant à la rapidité d’intervention du gouvernement fédéral, puisque les deux ministères n’avaient pas de critères précis pour décider s’il y a lieu de modifier les interventions en matière de gestion des risques pour tenir compte de nouvelles découvertes scientifiques.

Le Comité des comptes publics croit que les deux ministères doivent contrôler plus rigoureusement les substances toxiques. Il s’alarme que les risques liés à une faible exposition à long terme à bon nombre des substances toxiques vérifiées ne soient pas connus et recommande fortement que Santé Canada fasse davantage afin de cerner ces risques et de les contrer.

Les concentrations de mercure dans le sang encore élevées chez certaines populations inuites ainsi que chez certaines espèces sauvages du Nord canadien sont également une grande source de préoccupation, le déplacement transfrontalier de mercure depuis des sources étrangères jouant un rôle de plus en plus important dans l’exposition des Canadiens à cette substance toxique. Il sera donc important que dans ses rapports annuels sur le rendement, Environnement Canada fasse le point sur l’état et la nature des négociations internationales au sujet du mercure amorcées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement. De plus, le Comité demande à Environnement Canada de prendre un règlement visant à contrôler la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant du mercure.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joann Garbig, Greffière du Comité permanent des comptes publics
Téléphone: 613-996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca