PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plusieurs recommandations du Comité des comptes publics ont été mises en oeuvre
Ottawa, 29 mars 2010 -
Le Comité des comptes publics suit de près la mise en œuvre de ses recommandations et, selon un rapport présenté du Comité à la Chambre des communes aujourd’hui, bon nombre de celles-ci ont effectivement été mises en œuvre.
En général, le Comité des comptes publics présente entre 15 et 20 rapports chaque année à la Chambre et reçoit ensuite la réponse du gouvernement. Compte tenu de la quantité de rapports, il arrive que le Comité passe à de nouveaux sujets sans vraiment savoir si les questions soulevées dans ses rapports précédents ont été réglées. Par conséquent, le Comité a décidé de créer un processus de suivi de ses recommandations.
Dans son rapport de suivi, le Comité décrit les éléments du processus en question et présente une évaluation de l’état de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la 2e session de la 39e législature. Les recommandations sont classées selon qu’elles ont été mises en œuvre, en cours, au statu quo, ignorées ou rejetées. Selon le Comité, 63 % de ses recommandations ont été mises en œuvre, 13 % sont en cours de mise en œuvre et 13 % ont été rejetées par le gouvernement.
Le Comité a l’intention de faire ce suivi chaque année, afin de s’assurer que ses recommandations sont prises au sérieux par le gouvernement. Cette démarche s’inscrit dans un dialogue constant avec le gouvernement, qui peut mener à des recommandations plus efficaces de la part du Comité et à une réponse et à des mesures plus claires et précises de la part du gouvernement pour rectifier les problèmes soulevés par le Comité et la vérificatrice générale.
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