OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 34, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, vice-président.

Alister Smith fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Marilyn McPherson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Alex Lakroni fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1c, 15c and 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et des crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Geoff Regan propose, — Que le Comité demande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de lui fournir les documents suivants, en format électronique, dans les cinq prochains jours ouvrables : (a) les estimations de 2005 relatives aux 5 milliards $ de rénovations de la Cité parlementaire auxquelles la Vérificatrice générale à fait allusion lors de son témoignage devant le Comité le jeudi 3 février 2011; (b) la mise à jour la plus récente des coûts et des progrès de ces rénovations; (c) une ventilation détaillée de l’augmentation de 94 millions de dollars au budget des rénovations de l’édifice de l’Ouest; (d) et les dernières échéances concernant la fin des rénovations de l’édifice de l’Ouest.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le vice-président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du mardi 1^er mars 2011 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’année financière 2010-11, invite à comparaître des officiels du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du Bureau du Conseil privé;

2. que la réunion du jeudi 3 mars 2011 soit consacrée à l’examen de l’ébauche de rapport sur le gel des enveloppes budgétaires et les opérations gouvernementales; ébauche qui doit être mise à jour en fonction des plus récents témoignages reçus par le Comité dans le cadre de cette étude;

3. que la première heure de réunion du mardi 8 mars 2011 soit également consacrée à l’examen de cette ébauche, mais que la deuxième heure de réunion soit consacrée à l’étude du processus de nomination d’un nouveau Commissaire à l’intégrité du secteur public, et qu’il invite à comparaître des officiels du Bureau du Conseil privé de même qu’Edward Keyserlingk;

4. que la réunion du jeudi 10 mars 2011 soit consacrée à l’étude des dépenses de publicité engagées par le gouvernement, et que chaque parti politique reconnu soit invité à soumettre électroniquement au greffier au plus tard le mardi 22 février 2011 leur liste de témoins suggérés pour cette étude;

5. que, pour sa réunion du mardi 22 mars 2011, le Comité invite à comparaître la présidente de la Commission de la fonction publique et ses officiels pour la présentation de leur rapport sur l’évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;

6. que le président soit autorisé à présenter à la Chambre le rapport du Comité intitulé ‘Une question de privilège’, produit dans le cadre de l’étude sur le financement des projets d’énergie renouvelable par le gouvernement;

7. que le Comité renonce à recevoir la documentation demandée au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux dans le cadre de l’étude sur l’administration du ministère pour l’octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, demande de documentation qui fut l’objet d’une motion adoptée le mardi 2 novembre 2010;

8. et que la proposition d’une tournée des rénovations de la Cité parlementaire faite par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Comité soit réexaminée plus tard ce printemps.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que Edward Keyserlingk soit invité à comparaître le mardi 5 avril 2011, de 11 heures à midi, dans le cadre de l'étude sur la nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public, nonobstant toute décision prise antérieurement.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.