OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 44 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Il est convenu, — Que Paul Sauvé puisse être assisté d’un avocat lors de sa comparution aujourd'hui.

Sur motion de Denis Coderre, IL EST ORDONNÉ, — Que dans le cadre de l’étude sur l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires, Paul Sauvé prête serment avant de témoigner.

Paul Sauvé est appelé, dûment assermenté et interrogé.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 25 novembre 2010 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière 2010-2011, invite le directeur parlementaire du budget pour la première heure de réunion, de même que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ses officiels pertinents pour la deuxième heure de réunion;

2. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 2 décembre 2010, invite à comparaître le président du Conseil du trésor et ses officiels pertinents, de même que les officiels pertinents du Bureau du conseil privé pour la première heure de réunion portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière 2010-2011; et qu’il invite à comparaître les officiels pertinents d’Infrastructure Canada pour la deuxième heure de réunion portant sur l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20;

3. que l’invitation à comparaître pour le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Industrie dans le cadre de l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20, prévue initialement pour le jeudi 2 décembre 2010, soit repoussée à la réunion du mardi 7 décembre 2010;

4. que le Comité, pour sa réunion du jeudi 9 décembre 2010 portant sur l’étude de l’efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20, invite à comparaître le maire sortant de Toronto, David Miller, de même que le « Greater Toronto Hotel Association »;

5. que les documents reçus du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en réponse à la motion de Geoff Regan du mardi 2 novembre 2010 relative à l’étude de l'administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires soient désignés comme pièces; de plus, que la présidence soit autorisée à communiquer l’ensemble de cette documentation au Comité permanent des comptes publics, conformément à la demande reçue de ce Comité le vendredi 5 novembre 2010;

6. que les analystes soient instruits de préparer une ébauche de rapport pour le Comité à partir de leur note d’analyse concernant les témoignages de Rahim Jaffer dans le cadre de l'étude sur les projets d'énergie renouvelable par le gouvernement;

7. que le sommaire exécutif confidentiel du contrat entre SNC-Lavalin et le gouvernement relativement à l'étude sur les contrats d'entretien des édifices fédéraux puisse être consulté au bureau du greffier par les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou un seul membre désigné de leur personnel, et qu’un membre du Sous-comité puisse désigner un autre membre du Comité provenant de son parti pour consulter le document advenant qu’il soit dans l’impossibilité de le faire lui-même;

8. que les analystes soient instruits de préparer une ébauche de rapport pour l'étude sur le gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Geoff Regan propose, — Que le Comité ordonne à la Police provinciale de l’Ontario de lui fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G8 et du G20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du contrat, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G8, au G20 ou aux deux; le Comité ordonne que cette information soit fournie en format papier et électronique avant 14 heures le mercredi 24 novembre 2010; le Comité permet aussi au président de prendre toutes les mesures nécessaires, incluant l’émission d’une assignation à comparaître, pour s’assurer que le commissaire ou un commissaire adjoint de la Police provinciale de l’Ontario comparaisse devant le Comité le jeudi 25 novembre 2010 pour expliquer les dépenses de la Police provinciale de l’Ontario relatives aux sommets du G8 et du G20.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le Comité permet aussi au président de prendre toutes les mesures nécessaires, incluant l’émission d’une assignation à comparaître, pour s’assurer que le commissaire ou un commissaire adjoint de la Police provinciale de l’Ontario comparaisse devant le Comité le jeudi 25 novembre 2010 pour expliquer les dépenses de la Police provinciale de l’Ontario relatives aux sommets du G8 et du G20 ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité ordonne à la Police provinciale de l’Ontario de lui fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G8 et du G20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du contrat, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G8, au G20 ou aux deux; le Comité ordonne que cette information soit fournie en format papier et électronique avant 14 heures le mercredi 24 novembre 2010.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Diane Bourgeois, Denis Coderre, Marc Lemay, Pat Martin, Geoff Regan — 5; CONTRE : Paul Calandra, Blaine Calkins, Jacques Gourde, Daniel Petit, Chris Warkentin — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.