OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 19 octobre 2010

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. John McKay, président.

Membres du Comité présents : Diane Bourgeois, Paul Calandra, Blaine Calkins, Siobhan Coady, Jacques Gourde, Ed Holder, Pat Martin, l'hon. John McKay, l'hon. Geoff Regan, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Service correctionnel Canada : Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe par intérim, Services corporatifs. Bureau du Conseil privé : Ward P.D. Elcock, ancien coordinateur de la Sécurité des Olympiques et du G8/G20. Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Asie et Délégué commercial en chef.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Diane Bourgeois propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne dans les plus brefs délais une étude sur les allégations d’ingérence et de lobbying dans le processus d’octroi des contrats du ministère des Travaux Publics et Services Gouvernementaux en ce qui a trait, prioritairement mais non limité, aux contrats liés à la réfection des édifices de la colline parlementaire; qu’afin de mener cette étude, le Comité invite à comparaître : Gilles Varin, organisateur du Parti Conservateur du Canada; Paul Sauvé, entrepreneur; Christian Paradis, ancien ministre des Travaux Publics et des Services gouvernementaux; Hubert Pichet, adjoint du sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin; Michael Fortier, avocat; Joseph Broccolini, de Broccolini Construction; Juila Gersovitz, de Fournier, Gersovitz, Moss et Associés; et Norman Glouberman, de The ARCOP Group, ainsi que tous les autres témoins que le Comité jugera pertinent; et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Hubert Pichet, adjoint du sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin; ».

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « observations et recommandations », de ce qui suit : « et que le Comité recommande un moratoire sur tous les appels d'offres associés aux édifices du Parlement jusqu'à la conclusion de l'étude ».

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «organisateur du Parti Conservateur du Canada ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne dans les plus brefs délais une étude sur les allégations d’ingérence et de lobbying dans le processus d’octroi des contrats du ministère des Travaux Publics et Services Gouvernementaux en ce qui a trait, prioritairement mais non limité, aux contrats liés à la réfection des édifices de la colline parlementaire; qu’afin de mener cette étude, le Comité invite à comparaître : Gilles Varin; Paul Sauvé, entrepreneur; Christian Paradis, ancien ministre des Travaux Publics et des Services gouvernementaux; Michael Fortier, avocat; Joseph Broccolini, de Broccolini Construction; Juila Gersovitz, de Fournier, Gersovitz, Moss et Associés; et Norman Glouberman, de The ARCOP Group, ainsi que tous les autres témoins que le Comité jugera pertinent; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations; et que le Comité recommande un moratoire sur tous les appels d’offres associés aux édifices du Parlement jusqu’à la conclusion de l’étude.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales.

Don Head fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)c)iv) and 108(3)c)viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité entreprend son étude de l'efficacité de l'administration et des activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20.

Ward P.D. Elcock et Peter McGovern font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 575 $ pour l'étude du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit adopté et que le président présente le dit budget au Comité de liaison.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/10/21 16 h 32