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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 23 novembre 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Royal Galipeau, Bernard Généreux, Yvon Godin, Monique Guay, Guy Lauzon, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Greg Rickford et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste. Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure.

 

Témoins : Commission de la fonction publique du Canada : Maria Barrados, présidente; Donald Lemaire, vice-président principal et Champion des langues officielles.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le mardi 2 novembre 2010.
 

Maria Barrados fait une déclaration et, avec Donald Lemaire, répond aux questions.

 

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, soit adopté.

 

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur le Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles (CLO) et invite à comparaître les sous-ministres et hauts dirigeants des 16 institutions fédérales suivantes :

- ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;

- Agence canadienne de développement international;

- Agence des services frontaliers du Canada;

- Bibliothèque et Archives Canada;

- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;

- Commission de la fonction publique du Canada;

- École de la fonction publique du Canada;

- ministère de l'Industrie;

- Passeport Canada;

- ministère des Pêches et des Océans;

- ministère des Ressources naturelles;

- ministère de la Santé;

- Sécurité publique Canada;

- Service correctionnel du Canada;

- ministère des Transports;

- ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux; et

Que si possible, les séances soient télévisées.

2. Que le Comité étudie le 2 décembre 2010 l’utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada et invite des représentants de l’organisme à comparaître, notamment l’inspecteur Tim Shields et le Champion des langues officielles à la Gendarmerie royale du Canada.

3. Que le Comité étudie le 9 décembre 2010 le Modèle de transformation des langues officielles à la Défense nationale et invite des témoins à comparaître.

4. Que le Comité étudie le 16 décembre 2010 l’offre de services bilingues à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et invite à comparaître des représentants de la Commission et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, l’honorable Jason Kenney.

5. Que, nonobstant la motion de régie interne réputée avoir été adoptée le 3 mars 2010, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors du premier tour de questions de l’interrogation des témoins.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2010/11/24 11 h 37