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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mercredi 2 mars 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Brent Rathgeber et Nicole Demers remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ontario Federation of Indian Friendship Centres : Juliette Nicolet, directrice des politiques; Teala Quintanilla, analyste des politiques liées à l'enfance et la jeunesse. À titre personnel : Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto; Jacques Dionne, professeur, Département de psychoéducation et de psychologie, Université du Québec en Outaouais. Chambre des communes : Earl Dreeshen, député, Red Deer.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Il est convenu, — Que suite à la comparution des témoins sur le projet de loi C-4 aujourd'hui, le Comité procède à l'examen du projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix) .

 

Juliette Nicolet, Anthony N. Doob et Jacques Dionne font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 février 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Earl Dreeshen fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Après débat, l'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/22 8 h 50