JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 36

Séance n^o 36

Thursday, November 18, 2010

Le jeudi 18 novembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Order in Council Appointment of Susan O'Sullivan to the Position of Federal Ombudsman for Victims of Crime

1.	Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Witnesses

Témoins

Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime

Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

2.	Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act

2.	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Witnesses

Témoins

Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime

Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels

Witnesses

Témoins

Office of the Correctional Investigator

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Howard Sapers, Correctional Investigator

Howard Sapers, enquêteur correctionnel

Ivan Zinger, Executive Director and General Counsel

Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2010/11/17 11:20 a.m.

2010/11/17 11 h 20