JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le jeudi 28 octobre 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Murphy, vice-président.

Membres du Comité présents : Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Lois Brown remplace Bob Dechert, Ron Cannan remplace Bob Dechert, Ron Cannan remplace Stephen Woodworth et Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Témoins : Chambre des communes : Kelly Block, Saskatoon—Rosetown—Biggar. Ministère de la Justice : Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).

Kelly Block fait une déclaration et, avec Glenn Gilmour, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Serge Ménard propose, — Que le projet de loi S-215, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :

« attack is an act that comes within para- »

Après débat, l'amendement de Serge Ménard est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

Derek Lee propose, — Que le projet de loi S-215, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :

« (1.2) Il est entendu que l'attentat suicide à la bombe »

L'amendement de Derek Lee est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

L'article 1, tel que modifié, est adopté.

L'article 2 est adopté.

Titre,

Derek Lee propose, — Que le projet de loi S-215 soit modifié par substitution, dans la version française, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe) »

L'amendement de Derek Lee est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Le titre modifié est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté à l'unanimité.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/11/03 10 h 55