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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, June 3, 2010 Le jeudi 3 juin 2010
11:00 a.m. to 1:30 p.m. 11 heures à 13 h 30
Room 752, 131 Queen St.   Pièce 752, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
William M. Trudell, Chair William M. Trudell, président
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Scott Bergman, Section Member
National Criminal Justice Section
 Scott Bergman, membre de la section
Section nationale de droit pénal
 
Gaylene Schellenberg, Lawyer
Legislation and Law Reform
 Gaylene Schellenberg, avocate
Législation et réforme du droit
 
As an individual À titre personnel
 
Simon Fournel-Laberge Simon Fournel-Laberge
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Julie McAuley, Director
Canadian Centre for Justice Statistics
 Julie McAuley, directrice
Centre canadien de la statistique juridique
 
Mia Dauvergne, Senior Analyst
Policing Services Program, Canadian Centre for Justice Statistics
 Mia Dauvergne, analyste principale
Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique
 
Craig Grimes, Chief/Advisor
Courts Program, Canadian Centre for Justice Statistics
 Craig Grimes, chef/conseiller
Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique
 
Rebecca Kong, Chief
Correctional Sevices Program, Canadian Centre for Justice Statistics
 Rebecca Kong, chef
Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique
 
Justice for Children and Youth Justice for Children and Youth
 
Martha Mackinnon, Executive Director Martha Mackinnon, directrice exécutive
 
Defence for Children International-Canada Défense des enfants-international-Canada
 
Agnes Samler, President Agnes Samler, présidente
 
Les Horne, Executive Director Les Horne, directeur général
 
1:00 p.m. to 1:30 p.m. 13 heures à 13 h 30
 
Office of the Provincial Advocate for Children and Youth (Ontario) Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario)
 
Irwin Elman, Provincial Advocate Irwin Elman, intervenant provincial
 
Lee Tustin, Advocate for Children and Youth Lee Tustin, intervenant en faveur des enfants et des jeunes
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffiers du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Simon Larouche (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2010/06/02 2:36 p.m.   2010/06/02 14 h 36