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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 39, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy, Jacques Gourde remplace Daniel Petit, Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin et Todd Norman Russell remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Simon Larouche, greffier de comité. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif; Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Paul Saint-Denis, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
 

Le témoin répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Article 1,

Stephen Woodworth propose, — Que le projet de loi C-475, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 1, de ce qui suit :

« sonnement maximal de dix ans. »

 

L'amendement de Stephen Woodworth est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Nouvel article 3,

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le projet de loi C-475 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 2, du nouvel article suivant :

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. L’article 1 entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la sanction de la présente loi.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-475, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Qu'au sujet de son étude sur l'état du crime organisé, le Comité invite des témoins des organisations suivantes :

- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);

- Agence britannique sur le crime organisé;

- Aide juridique;

- Conseil national suédois pour la prévention du crime; et

- U.S. Department of Homeland Security.

 

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/06/07 17 h 56