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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 20 avril 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay; Dominique Valiquet. Chambre des communes : Simon Larouche.

 

Témoins : Statistique Canada : Mia Dauvergne, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique; Craig Grimes, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique; Julie McAuley, Centre canadien de la statistique juridique. À titre personnel : John Martin, University of the Fraser Valley. John Weston, député.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Julie McAuley et John Martin font des déclarations et, avec Mia Dauvergne et Craig Grimes répondent aux questions.

 

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

John Weston fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, le jeudi le 22 avril 2010, au sujet du projet de loi C-475, le Comité invite des hauts-fonctionnaires du ministère de la Justice et commence l'étude article par article à la suite de leur comparution.

 

Il est convenu, — Que Myles Kirvan ou Frank Iacobucci, tous deux nommés par décret, soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 22 avril, selon leur disponibilité.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/28 10 h 55