Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 9 mars 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Brent Rathgeber, il est convenu, — Qu'Ed Fast soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Alexandra Mendes, il est convenu, — Que Brian Murphy soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Serge Ménard soit élu second vice-président du Comité.

 

Ed Fast assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux (2) vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que seule la greffière du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Que la greffière du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Qu' à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son choix aux séances à huis clos, ainsi qu’un représentant du bureau d’un officier du Parti à la Chambre.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, et que l'avis de motion soit déposé auprès la greffière du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Qu'au plus dix (10) minutes soient accordées aux témoins d'une organisation pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition) jusqu’à ce que tous les députés aient eu la chance de participer, après quoi, si le temps permet, une nouvelle ronde commencera.

 

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude sur l’état du crime organisé qu’il a commencée durant la 2e session de la 40e législature; que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la 2e session de la 40e législature soient examinés par celui-ci au cours de la présente session.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Scott Andrews, député, ainsi que d'autres témoins à comparaître dans le cadre de son étude du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), le mardi 16 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 le mardi 23 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 11 mars 2010, à 11 heures.

 

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/05/11 15 h 4