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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 7 décembre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace Marc Garneau.

 

Membres associés présents : John Rafferty et Bruce Stanton.

 

Autres députés présents : Luc Desnoyers.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste; Adriane Yong, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).
 

John Rafferty propose, — Que l'article par article sur le projet de loi C-501 soit repoussé jusqu'en février 2011, tout en respectant le délai d'extension accordé de 30 jours.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 11 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/12/08 9 h 57