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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 25 mars 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Anthony Rota, Carole Lavallée remplace Robert Bouchard et Glenn Thibeault remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste; Mathieu Frigon, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : Anne-Marie Lévesque, avocate générale principale, Services juridiques; Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Marta Morgan, sous-ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications .
 

Marta Morgan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/03/25 13 h 1