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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 25 mai 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 heures, dans la pièce 752 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Serge Cardin et l'hon. Maria Minna remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009 et l'article 136 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, examen de la Loi reprend l'examen de la Loi.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications.
 

À 9 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/06/02 8 h 53