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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 9 mars 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Marc Garneau, il est convenu, — Que Michael Chong soit élu président du Comité.

 

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Anthony Rota soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que Robert Bouchard soit élu second vice-président du Comité.

 

Michael Chong assume la présidence.

 

À 9 h 6, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité ait recours aux services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le Comité dans l’exécution de ses travaux et que le recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti démocratique et que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un membre.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présent, dont un membre de l'opposition et que, s'il n’y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles et que le greffier informe tous les témoins de cette exigence.

Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagne d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel du Whip.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursés aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées, et qu’un membre peut céder son temps de parole à un autre membre :

Première série de questions : sept (7) minutes : - Parti libéral - Bloc Québécois - Parti conservateur - Nouveau parti démocratique.

Deuxième série de questions : cinq (5) minutes : - Parti libéral - Parti conservateur - Bloc Québécois - Parti conservateur - Nouveau parti démocratique - Parti conservateur - Parti libéral.

Troisième série de questions : cinq (5) minutes) : - Parti conservateur - Bloc Québécois - Parti libéral - Nouveau parti démocratique.

Quartième série de questions : cinq (5) minutes) : - Parti conservateur - Bloc Québécois - Parti libéral - Nouveau parti démocratique.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite le ministre de l’Industrie à prendre la parole, le 18 mars 2010, au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2010, considéré renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le mercredi 3 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que vu la décision récente du Conseil des ministres au sujet de Globalive Communications Corporation, que le comité entame un examen des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers en vertu de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiocommunication, de la Loi sur la radiodiffusion et de toute autre législation pertinente.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités se réunissent conjointement avec et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, qu`il entreprenne immédiatement une étude sur le rappel des véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de l’emploi dans le secteur manufacturier au Canada, notamment les tendances concernant les emplois, les salaires, le partage de l’emploi et la sécurité du revenu dans le secteur manufacturier.

 

Il est convenu, — Qu'étant donné les pertes d’emploi chez US Steel, Vale Inco et Xstrata, que le Comité entreprenne un examen de la Loi sur Investissement Canada afin que les dispositions législatives canadiennes sur les investissements étrangers servent le mieux possible les intérêts des Canadiens.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude des obstacles qui s’opposent au commerce intérieur et produise un rapport explorant les prochaines mesures que peut prendre le gouvernement pour favoriser la mobilité des investissements, du commerce et de la main-d’œuvre au Canada, et que le plan de travail de cette étude soit établi à une date ultérieure.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie mène à bien son étude du récent rendement économique des petites et moyennes entreprises, en prolongeant cette étude pendant trois séances de plus.

 

Il est convenu, — Qu'étant donné la nécessité actuelle de soutenir l’entrepreneurship canadien, que le Comité commence une étude des moyens pour soutenir les Canadiens qui lancent leur propre entreprise et produise un rapport sur la manière de créer une culture d’entrepreneurship plus solide au Canada, qui sera présenté à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie mène à bien son examen législatif de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en tenant compte des témoignages antérieurement reçus et en produisant une ébauche qui sera soumise à l’examen du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie consacre quatre séances à l’étude de stratégies visant à renforcer les affaires électroniques canadiennes.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie consacre des séances à l’étude de stratégies visant à accroître les revenus du tourisme au Canada.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/03/09 16 h 13